Maîtrise d'œuvre relatives à des opérations d'extension, de renouvellement, de réhabilitation, et de dévoiement de réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la CCPR
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relatives à des opérations d'extension, de renouvellement, de réhabilitation, et de dévoiement de réseaux d'assainissement et d'eau potable...”
Titre
Maîtrise d'œuvre relatives à des opérations d'extension, de renouvellement, de réhabilitation, et de dévoiement de réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la CCPR
2018-Ass-10
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fait donc l'objet d'un accord-cadre spécifique. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans le cas où un candidat serait...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot fait donc l'objet d'un accord-cadre spécifique. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans le cas où un candidat serait classé en 1 position pour les 2 lots après analyse des offres, le candidat se verra attribuer le lot 1.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux secteur Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Saint-Laurent, Arenthon, La Chapelle Rambaud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Travaux répartis sur les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Saint-Laurent, Arenthon, La Chapelle Rambaud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à 1 an; la...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à 1 an; la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux secteur Eteaux, Cornier, La Roche-sur-Foron, Amancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux répartis sur les communes d'Eteaux, Cornier, La Roche-sur-Foron, Amancy.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC 4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Pays Rochois
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 218-499387 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCPR 74
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 93889
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 180065
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Travaux répartis sur les communes d'Eteaux, Cornier, La Roche-sur-Foron, Amancy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux secteur Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Saint-Laurent, Arenthon, La Chapelle Rambaud”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 10 avenue Zanaroli — Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 039 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux secteur Eteaux, Cornier, La Roche-sur-Foron, Amancy
Nom et adresse du contractant
Nom: Test Ingénierie
Adresse postale: 56 route de la Vallée
Commune postale: Chessy-les-Mines
Code postal: 69380
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 065 💰
Source: OJS 2019/S 044-101249 (2019-02-28)