Maîtrise d'œuvre relatives à des opérations d'extension, de renouvellement, de réhabilitation, et de dévoiement de réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la CCPR

CCPR74

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
2019-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCPR74
Numéro d'enregistrement national: 24740072400016
Adresse postale: 1 place Andrevetan
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450033992 📞
Courrier électronique: christine.dunand@ccpaysrochois.fr 📧
Fax: +33 450032405 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.ccpaysrochois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relatives à des opérations d'extension, de renouvellement, de réhabilitation, et de dévoiement de réseaux d'assainissement et d'eau potable...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fait donc l'objet d'un accord-cadre spécifique. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans le cas où un candidat serait...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux secteur Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Saint-Laurent, Arenthon, La Chapelle Rambaud”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Travaux répartis sur les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Saint-Laurent, Arenthon, La Chapelle Rambaud.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à 1 an; la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux secteur Eteaux, Cornier, La Roche-sur-Foron, Amancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux répartis sur les communes d'Eteaux, Cornier, La Roche-sur-Foron, Amancy.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Pays Rochois

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 218-499387 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCPR 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 93889
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 180065
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Travaux répartis sur les communes d'Eteaux, Cornier, La Roche-sur-Foron, Amancy

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499387

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux secteur Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Saint-Laurent, Arenthon, La Chapelle Rambaud”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 10 avenue Zanaroli — Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 039 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux secteur Eteaux, Cornier, La Roche-sur-Foron, Amancy
Nom et adresse du contractant
Nom: Test Ingénierie
Adresse postale: 56 route de la Vallée
Commune postale: Chessy-les-Mines
Code postal: 69380
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 065 💰
Source: OJS 2019/S 044-101249 (2019-02-28)