Maîtrise d'œuvre relative à la requalification de la «Grande Rue» et à l'aménagement de parkings du centre-ville d'Auxonne

Mairie d'Auxonne

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification de la «Grande Rue» et à l'aménagement de deux parkings situés au centre-ville de la commune d'Auxonne. Elle est passée selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 II 3, 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PMM SARL
• Serge Roux Architecte

Qui ?

• Mairie d'Auxonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auxonne
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 21130
Commune postale: Auxonne
Contact
Adresse Internet: http://www.auxonne.fr 🌏
Courrier électronique: julie.jubin@mairie-auxonne.fr 📧
Téléphone: +33 80604460 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.-e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573920
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents de la consultation: Le dossier de consultation, au stade candidature, est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr sous la référence «moegranderue ». Le dossier de consultation, au stade offre, ne sera consultable et téléchargeable que par les seuls candidats retenus. Conditions de remise des candidatures et des offres: L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des candidatures et des offres ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres pour la valeur technique sont les suivants: - description précise de la méthodologie de travail envisagée par le candidat pour accomplir les éléments de la mission de maîtrise d'œuvre demandés en indiquant notamment les contraintes et les spécificités de l'opération (aménagement d'une rue commerçante de centre-ville, réfection des réseaux, prise en compte des mobilités actives, traitement paysager et mise en lumière de l'espace public...): sur 40 points; - proposition de calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission de maîtrise d'œuvre conformément au projet de la Commune présentant notamment les délais envisagées pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants affectés par mission et le nombre et le type de réunions envisagées: sur 15 points; - description de la méthode de pilotage des études et du chantier notamment au moyen d'un organigramme détaillé de l'équipe projet et de suivi de chantier permettant de comprendre l'articulation entre les membres de l'équipe et leur relation avec la maîtrise d'ouvrage: sur 5 points; - présentation et description du contenu des rendus remis par l'équipe de maîtrise d'œuvre pendant la totalité de sa mission: sur 5 points; - concertation proposée par l'équipe de maîtrise d'œuvre auprès des usagers et des commerçants (fourniture d'exemples de visuels de communication): sur 5 points

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier les missions suivantes détaillées dans le programme: mission de base: Ep/Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor y compris OPC; mission complémentaire éventuelle: relevés topographiques.

Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) détaillée dans le programme de l'opération dont le chiffrage est obligatoire: relevés topographiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21130 Auxonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5 212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels du candidats ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publics; description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Afin de mener à bien l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre, le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire composée obligatoirement d'un paysagiste, d'un urbaniste et d'un ingénieur structures et VRD. L'Équipe peut présenter d'autres qualifications qui pourront être appréciées comme l'économie ou la sociologie. Elle devra réunir des compétences dans les domaines suivants: aménagement de rue commerçante, de parking de centre-ville, concertation, animation, communication, management de projet, conduite d'opération et de projets complexes, ordonnancement de pilotage et de coordination, économie de projet, sans oublier celles citées dans le paragraphe précédent. Elle peut s'entourer également d'autres compétences qu'elle jugera utiles à la réalisation de sa mission telles que l'éclairage public, la vidéo-protection ou encore la sonorisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: adéquation des qualifications et compétences de l'équipe pluridisciplinaire aux nécessités du projet de la Commune d'Auxonne (50 %) sur la base de la fiche de synthèse de candidature complétée par le candidat et des CV et titres d'études et professionnels de l'équipe envisagée. Adéquation des références de l'équipe pluridisciplinaire au projet de la Commune d'Auxonne (50 %) sur la base de la fiche de recensement des références de l'équipe envisagée complétée par le candidat. Suite à l'avis du comité de sélection, 3 (minimum) ou 4 (maximum) candidatures seront retenues. Le programme du marché de maîtrise d'œuvre intégré au dossier de consultation ne sera remis qu'aux 3 ou 4 candidats admis à présenter une offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210038200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Source: OJS 2018/S 248-573920 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-02
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la requalification de la «Grande Rue» et à l'aménagement de 2 parkings situés au centre-ville de la commune d'Auxonne. Elle est passée selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 II 3º, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 265 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209539
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573920
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier les missions suivantes détaillées dans le programme EP/AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR y compris OPC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21130 Auxonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Pmm sarl
Numéro d'enregistrement national: 40240214300034
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 84823607 📞
Courrier électronique: info@pmmconseil.com 📧
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.pmmconseil.com/ 🌏
Nom: Serge Roux Architecte
Numéro d'enregistrement national: 39793793900023
Adresse postale: 188 avenue Jacques Duhamel
Téléphone: +33 84828700 📞
Courrier électronique: sergeroux.architecte@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sergeroux-architecte.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 265 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2019/S 087-209539 (2019-05-03)

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