La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification de la «Grande Rue» et à l'aménagement de deux parkings situés au centre-ville de la commune d'Auxonne. Elle est passée selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 II 3, 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la requalification de la «Grande Rue» et à l'aménagement de parkings du centre-ville d'Auxonne”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification de la «Grande Rue» et à l'aménagement de deux parkings...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification de la «Grande Rue» et à l'aménagement de deux parkings situés au centre-ville de la commune d'Auxonne. Elle est passée selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 II 3, 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21130 Auxonne
Description du marché:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier les missions suivantes détaillées dans le programme: mission de base: Ep/Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor y compris...”
Description du marché
L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier les missions suivantes détaillées dans le programme: mission de base: Ep/Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor y compris OPC; mission complémentaire éventuelle: relevés topographiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: adéquation des qualifications et compétences de l'équipe pluridisciplinaire aux nécessités du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: adéquation des qualifications et compétences de l'équipe pluridisciplinaire aux nécessités du projet de la Commune d'Auxonne (50 %) sur la base de la fiche de synthèse de candidature complétée par le candidat et des CV et titres d'études et professionnels de l'équipe envisagée. Adéquation des références de l'équipe pluridisciplinaire au projet de la Commune d'Auxonne (50 %) sur la base de la fiche de recensement des références de l'équipe envisagée complétée par le candidat. Suite à l'avis du comité de sélection, 3 (minimum) ou 4 (maximum) candidatures seront retenues. Le programme du marché de maîtrise d'œuvre intégré au dossier de consultation ne sera remis qu'aux 3 ou 4 candidats admis à présenter une offre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) détaillée dans le programme de l'opération dont le chiffrage est obligatoire:...”
Description des options
La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) détaillée dans le programme de l'opération dont le chiffrage est obligatoire: relevés topographiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5 212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels du candidats ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publics; description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Afin de mener à bien l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre, le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire composée obligatoirement d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Afin de mener à bien l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre, le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire composée obligatoirement d'un paysagiste, d'un urbaniste et d'un ingénieur structures et VRD. L'Équipe peut présenter d'autres qualifications qui pourront être appréciées comme l'économie ou la sociologie. Elle devra réunir des compétences dans les domaines suivants: aménagement de rue commerçante, de parking de centre-ville, concertation, animation, communication, management de projet, conduite d'opération et de projets complexes, ordonnancement de pilotage et de coordination, économie de projet, sans oublier celles citées dans le paragraphe précédent. Elle peut s'entourer également d'autres compétences qu'elle jugera utiles à la réalisation de sa mission telles que l'éclairage public, la vidéo-protection ou encore la sonorisation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Conditions pour obtenir les documents de la consultation: Le dossier de consultation, au stade candidature, est consultable et téléchargeable gratuitement...”
Conditions pour obtenir les documents de la consultation: Le dossier de consultation, au stade candidature, est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr sous la référence «moegranderue ». Le dossier de consultation, au stade offre, ne sera consultable et téléchargeable que par les seuls candidats retenus. Conditions de remise des candidatures et des offres: L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des candidatures et des offres ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres pour la valeur technique sont les suivants: - description précise de la méthodologie de travail envisagée par le candidat pour accomplir les éléments de la mission de maîtrise d'œuvre demandés en indiquant notamment les contraintes et les spécificités de l'opération (aménagement d'une rue commerçante de centre-ville, réfection des réseaux, prise en compte des mobilités actives, traitement paysager et mise en lumière de l'espace public...): sur 40 points; - proposition de calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission de maîtrise d'œuvre conformément au projet de la Commune présentant notamment les délais envisagées pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants affectés par mission et le nombre et le type de réunions envisagées: sur 15 points; - description de la méthode de pilotage des études et du chantier notamment au moyen d'un organigramme détaillé de l'équipe projet et de suivi de chantier permettant de comprendre l'articulation entre les membres de l'équipe et leur relation avec la maîtrise d'ouvrage: sur 5 points; - présentation et description du contenu des rendus remis par l'équipe de maîtrise d'œuvre pendant la totalité de sa mission: sur 5 points; - concertation proposée par l'équipe de maîtrise d'œuvre auprès des usagers et des commerçants (fourniture d'exemples de visuels de communication): sur 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-573920 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la requalification de la «Grande Rue» et à l'aménagement de parkings du centre-ville d'Auxonne
2019-02”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la requalification de la «Grande Rue» et à l'aménagement de 2 parkings...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la requalification de la «Grande Rue» et à l'aménagement de 2 parkings situés au centre-ville de la commune d'Auxonne. Elle est passée selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 II 3º, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 21130 Auxonne.
Description du marché:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier les missions suivantes détaillées dans le programme EP/AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR y compris OPC.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la requalification de la «Grande Rue» et à l'aménagement de parkings du centre-ville d'Auxonne”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pmm sarl
Numéro d'enregistrement national: 40240214300034
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 84823607📞
Courrier électronique: info@pmmconseil.com📧
Région: Jura🏙️
URL: http://www.pmmconseil.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Serge Roux Architecte
Numéro d'enregistrement national: 39793793900023
Adresse postale: 188 avenue Jacques Duhamel
Téléphone: +33 84828700📞
Courrier électronique: sergeroux.architecte@wanadoo.fr📧
URL: http://www.sergeroux-architecte.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 265 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2019/S 087-209539 (2019-05-03)