Maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité des bâtiments départementaux

Département de Seine-et-Marne

Le marché est divisé en 3 lots. Chaque lot comporte des tranches optionnelles. Étendue des prestations: mise en conformité des ERP appartenant au département conformément aux lois cadres des 11.2.2005 et 10.7.2014 en matière d'accessibilité pour les personnes handicapés. Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP: DIAG, APS, APD, projet, ACT, Visa, DET et AOR + OPC. Périmètre d'intervention: les bâtiments des 3 lots, les travaux de mise en conformité relatifs à l'évacuation des PMR en cas d'incendie, les aménagements extérieurs situés dans l'emprise foncière des sites. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à: 1 548 331 EUR HT pour le lot 1, 1 237 080 EUR HT pour le lot 2, 1 182 081 EUR TH pour le lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE2_Accessibilite_relance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département — d'ABC — Service administratif — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314478&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465668
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Pour le lot 1: les travaux requièrent les compétences d'un architecte du patrimoine spécialisé pour la réalisation des études de diagnostic et de conception à soumettre pour partie à l'approbation des architectes des bâtiments de France et de la DRAC, ainsi que pour le suivi des travaux en raison de l'inscription du site concerné à l'inventaire des monuments historiques.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

— tranche ferme: musée départemental Stéphane Mallarmé à Vulaines-sur-Seine,

— tranche optionnelle 1: maison départementale des solidarités à Noisiel,

— tranche optionnelle 2: foyer de l'enfance à Luzancy,

— tranche optionnelle 3: maison départementale des solidarités à Meaux,

— tranche optionnelle 4: atelier Théodore Rousseau à Barbizon,

— tranche optionnelle 5: musée de la Seine-et-Marne à Saint-Cyr-sur-Morin,

— tranche optionnelle 6: musée départemental de la préhistoire à Nemours,

— tranche optionnelle 7: archives départementales à Dammarie-lès-Lys,

— tranche optionnelle 8: Jardin Dufet-Bourdelle à Egreville,

— tranche optionnelle 9: Auberge Ganne à Barbizon.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

— tranche ferme: maison départementale des solidarités à Nemours,

— tranche optionnelle 1: maison départementale des solidarités (Bât A) à Mitry-Mory,

— tranche optionnelle 2: maison départementale des solidarités à Fontainebleau,

— tranche optionnelle 3: maison départementale des solidarités à Provins,

— tranche optionnelle 4: maison départementale des solidarités à Montereau-Fault-Yonne,

— tranche optionnelle 5: maison départementale des solidarités Val de Seine à Vaux-le-Pénil,

— tranche optionnelle 6: maison départementale des solidarités (Bât A) à Coulommiers,

— tranche optionnelle 7: annexe de la maison départementale des solidarités de Tournan à Brie-Comte-Robert,

— tranche optionnelle 8: annexe de la maison départementale des solidarités de Provins à Nangis,

— tranche optionnelle 9: annexe de la maison départementale des solidarités de Senart à Combs-la-Ville,

— tranche optionnelle 10: foyer de l'enfance à Pamfou,

— tranche optionnelle 11: annexe de la maison départementale des solidarités de Coulommiers à La Ferté-sous-Jouarre,

— tranche optionnelle 12: centre médico psychologique du Centre hospitalier de Lagny Marne La Vallée (Bâtiment MDS) à Chelles.

Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

— tranche ferme: direction des transports à Melun,

— tranche optionnelle 1: immeuble centre d'affaires Thiers/Gallieni Bât b (DTARS R+4 et initiatives 77 R+7 et R+8) à Melun,

— tranche optionnelle 2: gare de Trotignon / Vélorail à Lescherolles,

— tranche optionnelle 3: maison des syndicats CFDT / CGT 77 à Melun,

— tranche optionnelle 4: maison des syndicats FO/FSU/CGC/CFTC à Melun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents, justificatif d'inscription à l'ordre des architectes, et pour le lot 1: justificatif de la capacité de l'architecte spécialisé),

— capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme. Les prestations sont réservées: — à un ou des architecte(s) présentant des compétences dans le domaine des études techniques de la construction par le biais d'une structure intégrée,

— à une équipe composée d'un ou d'architecte(s) et d'un ou d'organisme(s) compétent(s) dans le domaine des études techniques de la construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314478&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation résulte d'une déclaration sans suite d'une précédente procédure. Durée du marché: pour chaque tranche, les prestations seront exécutées de l'affermissement de la tranche jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après la date d'achèvement des prestations de la tranche considérée. Ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires y compris les mois de juillet et août. Les ordres de service affermissant les tranches pourront être notifiés au titulaire jusqu'au 31.12.2024. En effet, le calendrier prévisionnel du déploiement de la mise en accessibilité des collèges et bâtiments départementaux est repris dans un Ad'Ap qui s'étale sur 9 ans et qui a été déposé en décembre 2015. Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2018 éléments a fournir au titre de l'offre:

— l'acte d'engagement ainsi que ses annexes établi en un seul original et dûment complété; le candidat veillera à compléter l'ensemble du 2

— la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE (annexe à l'acte d'engagement),

— le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété. Critères de jugement des offres: le prix des prestations (pondération: 60), la valeur technique (pondération: 40).

Le candidat exposera dans son mémoire technique:

— les compétences et capacités de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard de la mise en accessibilité d'ERP en site occupé, du planning général de l'opération,

— la méthodologie, les moyens mis en œuvre afin de mener simultanément plusieurs mise en accessibilité d'établissements dans l'année,

— l'organisation mise en place pour assurer la coordination des différents intervenants (en phase projet, en phase travaux, organisation de la cellule de synthèse, etc.). La répartition des tâches entre membres du groupement, le cas échéant.

Important: un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de un lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de un lot voire sur l'ensemble des lots. Les lots ont été numérotés en fonction du montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux. Ainsi les lots sont classés par ordre décroissant en fonction du montant affectée aux travaux. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot représentant l'enveloppe financière affectée aux travaux la plus importante jusqu'au lot représentant l'enveloppe financière affectée aux travaux la moins importante. Autres: conformément à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché. Attention: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse mail indiquée dans l'acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 77000 Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 204-465668 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 3 lots. Chaque lot comporte des tranches optionnelles. Etendue des prestations: mise en conformité des ERP appartenant au département conformément aux lois cadres des 11.2.2005 et 10.7.2014 en matière d'accessibilité pour les personnes handicapés. Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP: Diag, APS, APD, Projet, ACT, VISA, DET. et AOR + OPC. Périmètre d'intervention: les bâtiments des 3 lots, les travaux de mise en conformité relatifs à l'évacuation des PMR en cas d'incendie, les aménagements extérieurs situés dans l'emprise foncière des sites. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à: 1 548 331 EUR HT pour le lot 1, 1 237 080 EUR HT pour le lot 2, 1 182 081 EUR HT pour le lot 3.

Valeur totale du marché: 356117.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — DABC — service administratif, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340624
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465668
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-Et-Marne, Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges Hôtel du Département Cs 50377 77010 MELUN Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: musée départemental Stéphane Mallarmé à Vulaines-sur-Seine.

— tranche optionnelle 1: maison départementale des Solidarités à Noisiel,

— tranche optionnelle 5: musée de la Seine-et-Marne à St Cyr-sur-Morin,

— tranche optionnelle 7: archives départementales à Dammarie-les-Lys,

— tranche optionnelle 8: jardin Dufet-Bourdelle à Egreville,

— tranche optionnelle 9: auberge Ganne à Barbizon.

— tranche optionnelle 1: maison départementale des solidarités (bât A) à Mitry Mory,

— tranche optionnelle 4: maison départementale des solidarités à Montereau Fault Yonne,

— tranche optionnelle 5: maison départementale des solidarités Val de Seine à Vaux le Penil,

— tranche optionnelle 6: maison départementale des solidarités (bât A) à Coulommiers,

— tranche optionnelle 7: annexe de la maison départementale des solidarités de Tournan à Brie Comte Robert,

— tranche optionnelle 9: annexe de la maison départementale des solidarités de Senart à Combs la Ville,

— tranche optionnelle 11: annexe de la maison départementale des solidarités de Coulmmiers à La Ferte sous Jouarre,

— tranche optionnelle 12: centre médico psychologique du Centre hospitalier de Lagny Marne la Vallée (bâtiment MDS) à Chelles.

— tranche optionnelle 1: immeuble centre d'affaires Thiers/Gallieni bât b (DTARS R+4 et initiatives 77 R+7 et R+8) à Melun,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: 1090 Architectes
Adresse postale: 7 rue de Malte
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Laurent Taillandier
Adresse postale: Cours Goudouli Bâtiment C
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 163214.34 EUR 💰
Nom: Crettez Martine Architecte
Adresse postale: 29 rue Charles Monier, BP 18
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: 7 Concept
Adresse postale: 8 quai Bir Hakeim
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 103914.72 EUR 💰
Nom: Monceyron Architectes
Adresse postale: 26 rue Dajot
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Valeur totale du marché: 88988.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché; référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 138-340624 (2019-07-15)

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