Maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité des bâtiments départementaux

Département de Seine-et-Marne

Le marché est divisé en 3 lots. Chaque lot comporte des tranches optionnelles. Étendue des prestations: mise en conformité des ERP appartenant au département conformément aux lois cadres des 11.2.2005 et 10.7.2014 en matière d'accessibilité pour les personnes handicapés. Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP: DIAG, APS, APD, projet, ACT, Visa, DET et AOR + OPC. Périmètre d'intervention: les bâtiments des 3 lots, les travaux de mise en conformité relatifs à l'évacuation des PMR en cas d'incendie, les aménagements extérieurs situés dans l'emprise foncière des sites. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à: 1 548 331 EUR HT pour le lot 1, 1 237 080 EUR HT pour le lot 2, 1 182 081 EUR TH pour le lot 3.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2019-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département — d'ABC — Service administratif — CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164147337 📞
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314478&orgAcronyme=g3h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité des bâtiments départementaux MOE2_Accessibilite_relance”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le marché est divisé en 3 lots. Chaque lot comporte des tranches optionnelles. Étendue des prestations: mise en conformité des ERP appartenant au...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“— tranche ferme: musée départemental Stéphane Mallarmé à Vulaines-sur-Seine, — tranche optionnelle 1: maison départementale des solidarités à Noisiel, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1: les travaux requièrent les compétences d'un architecte du patrimoine spécialisé pour la réalisation des études de diagnostic et de conception...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— tranche ferme: maison départementale des solidarités à Nemours, — tranche optionnelle 1: maison départementale des solidarités (Bât A) à Mitry-Mory, —...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— tranche ferme: direction des transports à Melun, — tranche optionnelle 1: immeuble centre d'affaires Thiers/Gallieni Bât b (DTARS R+4 et initiatives 77...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents, justificatif d'inscription à l'ordre des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme. Les prestations sont réservées: — à un ou des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation résulte d'une déclaration sans suite d'une précédente procédure. Durée du marché: pour chaque tranche, les prestations seront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 77000 Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 204-465668 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — DABC — service administratif, CS 50377

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est divisé en 3 lots. Chaque lot comporte des tranches optionnelles. Etendue des prestations: mise en conformité des ERP appartenant au...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356117.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: musée départemental Stéphane Mallarmé à Vulaines-sur-Seine. — tranche optionnelle 1: maison départementale des Solidarités à Noisiel, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“— tranche ferme: maison départementale des solidarités à Nemours, — tranche optionnelle 1: maison départementale des solidarités (bât A) à Mitry Mory, —...”    Afficher plus
Description du marché:
“— tranche ferme: direction des transports à Melun, — tranche optionnelle 1: immeuble centre d'affaires Thiers/Gallieni bât b (DTARS R+4 et initiatives 77...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465668

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité des bâtiments départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: 1090 Architectes
Adresse postale: 7 rue de Malte
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Laurent Taillandier
Adresse postale: Cours Goudouli Bâtiment C
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163214.34 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC17
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Crettez Martine Architecte
Adresse postale: 29 rue Charles Monier, BP 18
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: 7 Concept
Adresse postale: 8 quai Bir Hakeim
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103914.72 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC18
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Monceyron Architectes
Adresse postale: 26 rue Dajot
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88988.81 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Conseils et études en fluides, thermique, structure, ssi, vrd

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché; référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 138-340624 (2019-07-15)