Le marché est divisé en 3 lots. Chaque lot comporte des tranches optionnelles. Étendue des prestations: mise en conformité des ERP appartenant au département conformément aux lois cadres des 11.2.2005 et 10.7.2014 en matière d'accessibilité pour les personnes handicapés. Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP: DIAG, APS, APD, Projet, ACT, Visa, DET et AOR + OPC. Périmètre d'intervention: les bâtiments des 3 lots, les travaux de mise en conformité relatifs à l'évacuation des PMR en cas d'incendie, les aménagements extérieurs situés dans l'emprise foncière des sites. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à: 1 548 331 EUR HT pour le lot 1, 1 237 080 EUR HT pour le lot 2, 1 182 081 EUR HT pour le lot 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité des bâtiments départementaux
MOE2_Accessibilite”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le marché est divisé en 3 lots. Chaque lot comporte des tranches optionnelles. Étendue des prestations: mise en conformité des ERP appartenant au...”
Brève description
Le marché est divisé en 3 lots. Chaque lot comporte des tranches optionnelles. Étendue des prestations: mise en conformité des ERP appartenant au département conformément aux lois cadres des 11.2.2005 et 10.7.2014 en matière d'accessibilité pour les personnes handicapés. Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP: DIAG, APS, APD, Projet, ACT, Visa, DET et AOR + OPC. Périmètre d'intervention: les bâtiments des 3 lots, les travaux de mise en conformité relatifs à l'évacuation des PMR en cas d'incendie, les aménagements extérieurs situés dans l'emprise foncière des sites. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à: 1 548 331 EUR HT pour le lot 1, 1 237 080 EUR HT pour le lot 2, 1 182 081 EUR HT pour le lot 3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Tranche ferme: musée départemental Stéphane Mallarmé à Vulaines-sur-Seine. Tranche optionnelle 1: maison départementale des solidarités à Noisiel. Tranche...”
Description du marché
Tranche ferme: musée départemental Stéphane Mallarmé à Vulaines-sur-Seine. Tranche optionnelle 1: maison départementale des solidarités à Noisiel. Tranche optionnelle 2: foyer de l'enfance à Luzancy. Tranche optionnelle 3: maison départementale des solidarités à Meaux. Tranche optionnelle 4: atelier Théodore Rousseau à Barbizon. Tranche optionnelle 5: musée de la Seine-et-Marne à Saint-Cyr-sur-Morin. Tranche optionnelle 6: musée départemental de la préhistoire à Nemours. Tranche optionnelle 7: archives départementales à Dammarie-les-Lys. Tranche optionnelle 8: jardin Dufet-Bourdelle à Égreville. Tranche optionnelle 9: Auberge Ganne à Barbizon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1: les travaux requièrent les compétences d'un architecte du patrimoine spécialisé pour la réalisation des études de diagnostic et de conception...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1: les travaux requièrent les compétences d'un architecte du patrimoine spécialisé pour la réalisation des études de diagnostic et de conception à soumettre pour partie à l'approbation des architectes des bâtiments de France et de la DRAC, ainsi que pour le suivi des travaux en raison de l'inscription du site concerné à l'inventaire des monuments historiques
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: maison départementale des solidarités à Nemours. Tranche optionnelle 1: maison départementale des solidarités (Bât A) à Mitry-Mory. Tranche...”
Description du marché
Tranche ferme: maison départementale des solidarités à Nemours. Tranche optionnelle 1: maison départementale des solidarités (Bât A) à Mitry-Mory. Tranche optionnelle 2: maison départementale des solidarités à Fontainebleau. Tranche optionnelle 3: maison départementale des solidarités à Provins. Tranche optionnelle 4: maison départementale des solidarités à Montereau-Fault-Yonne. Tranche optionnelle 5: maison départementale des solidarités Val-de-Seine à Vaux-le-Pénil. Tranche optionnelle 6: maison départementale des solidarités (Bât A) à Coulommiers. Tranche optionnelle 7: annexe de la maison départementale des solidarités de Tournan à Brie-Comte-Robert. Tranche optionnelle 8: annexe de la maison départementale des solidarités de Provins à Nangis. Tranche optionnelle 9: annexe de la maison départementale des solidarités de Sénart à Combs-la-Ville. Tranche optionnelle 10: foyer de l'enfance à Pamfou. Tranche optionnelle 11: annexe de la maison départementale des solidarités de Coulommiers à la Ferté-sous-Jouarre. Tranche optionnelle 12: centre médico psychologique du centre hospitalier de Lagny Marne la Vallée (bâtiment MDS) à Chelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: direction des transports à Melun. Tranche optionnelle 1: immeuble centre d'affaires Thiers/Gallieni, Bât B (DTARS R+4 et initiatives 77 R+7...”
Description du marché
Tranche ferme: direction des transports à Melun. Tranche optionnelle 1: immeuble centre d'affaires Thiers/Gallieni, Bât B (DTARS R+4 et initiatives 77 R+7 et R+8) à Melun. Tranche optionnelle 2: gare de Trotignon / Vélorail à Lescherolles. Tranche optionnelle 3: maison des syndicats CFDT / CGT77 à Melun. Tranche optionnelle 4: maison des syndicats FO/FSU/CGC/CFTC à Melun.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents, justificatif d'inscription à l'ordre des...”
Liste et brève description des conditions
Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents, justificatif d'inscription à l'ordre des architectes, et pour le lot 1: justificatif de la capacité de l'architecte spécialisé). Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme. Les prestations sont réservées:
— à un ou des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme. Les prestations sont réservées:
— à un ou des architecte(s) présentant des compétences dans le domaine des études techniques de la construction par le biais d'une structure intégrée,
— à une équipe composée d'un ou d'architecte(s) et d'un ou d'organisme(s) compétent(s) dans le domaine des études techniques de la construction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Melun
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Durée du marche: pour chaque tranche, les prestations seront exécutées de l'affermissement de la tranche jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 an après la...”
Durée du marche: pour chaque tranche, les prestations seront exécutées de l'affermissement de la tranche jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 an après la date d'achèvement des prestations de la tranche considérée. Ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires y compris les mois de juillet et août. Les ordres de service affermissant les tranches pourront être notifiés au titulaire jusqu'au 31.12.2024. En effet, le calendrier prévisionnel du déploiement de la mise en accessibilité des collèges et bâtiments départementaux est repris dans un Ad'Ap qui s'étale sur 9 ans et qui a été déposé en décembre 2015. Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2018. Éléments à fournir au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement ainsi que ses annexes établi en un seul original et dûment complété; le candidat veillera à compléter l'ensemble du 2º de l'article 3: coefficient de complexité, taux de rémunération et forfait provisoire de rémunération pour chaque tranche,
— la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE (annexe à l'acte d'engagement),
— un mémoire technique détaillant les éléments indiqués à l'article 6-2 du règlement de consultation.
Le soumissionnaire est invité à utiliser le cadre de mémoire technique fourni au DCE. Critères de jugement des offres: le prix des prestations (pondération: 60) la valeur technique (pondération: 40). Le candidat exposera dans son mémoire technique:
— les compétences et capacités de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard de la mise en accessibilité d'ERP en site occupé, du planning général de l'opération,
— la méthodologie, les moyens mis en œuvre afin de mener simultanément plusieurs mise en accessibilité d'établissements dans l'année,
— l'organisation mise en place pour assurer la coordination des différents intervenants (en phase projet, en phase travaux, organisation de la cellule de synthèse, etc.). La répartition des tâches entre membres du groupement, le cas échéant. Important: un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de un lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de un lot voire sur l'ensemble des lots. Les lots ont été numérotés en fonction du montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux. Ainsi les lots sont classés par ordre décroissant en fonction du montant affectée aux travaux. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot représentant l'enveloppe financière affectée aux travaux la plus importante jusqu'au lot représentant l'enveloppe financière affectée aux travaux la moins importante. Autres: conformément à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché. Attention: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse électronique indiquée dans l'acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 77000 Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 146-334325 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est divisé en 3 lots. Chaque lot comporte des tranches optionnelles. Étendue des prestations: mise en conformité des ERP appartenant au...”
Brève description
Le marché est divisé en 3 lots. Chaque lot comporte des tranches optionnelles. Étendue des prestations: mise en conformité des ERP appartenant au département conformément aux lois cadres des 11.2.2005 et 10.7.2014 en matière d'accessibilité pour les personnes handicapés. Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP: DIAG, APS, APD, Projet, ACT, Visa, DET et AOR + OPC. Périmètre d'intervention: les bâtiments des 3 lots, les travaux de mise en conformité relatifs à l'évacuation des PMR en cas d'incendie, les aménagements extérieurs situés dans l'emprise foncière des sites. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à:
— 1 548 331 EUR HT pour le lot 1,
— 1 237 080 EUR HT pour le lot 2,
— 1 182 081 EUR HT pour le lot 3.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— tranche ferme: musée départemental Stéphane Mallarmé à Vulaines-sur-Seine,
— tranche optionnelle 1: maison départementale des solidarités à Noisiel,
—...”
Description du marché
— tranche ferme: musée départemental Stéphane Mallarmé à Vulaines-sur-Seine,
— tranche optionnelle 1: maison départementale des solidarités à Noisiel,
— tranche optionnelle 2: foyer de l'enfance à Luzancy,
— tranche optionnelle 3: maison départementale des solidarités à Meaux,
— tranche optionnelle 4: atelier Théodore Rousseau à Barbizon,
— tranche optionnelle 5: musée de la Seine-et-Marne à St-Cyr-sur-Morin,
— tranche optionnelle 6: musée départemental de la préhistoire à Nemours,
— tranche optionnelle 7: archives départementales à Dammarie-les-Lys,
— tranche optionnelle 8: Jardin Dufet-Bourdelle à Egreville,
— tranche optionnelle 9: Auberge Ganne à Barbizon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“— tranche ferme: maison départementale des solidarités à Nemours,
— tranche optionnelle 1: maison départementale des solidarités (Bât A) à Mitry-Mory,
—...”
Description du marché
— tranche ferme: maison départementale des solidarités à Nemours,
— tranche optionnelle 1: maison départementale des solidarités (Bât A) à Mitry-Mory,
— tranche optionnelle 2: maison départementale des solidarités à Fontainebleau,
— tranche optionnelle 3: maison départementale des solidarités à Provins,
— tranche optionnelle 4: maison départementale des solidarités à Montereau-Fault-Yonne,
— tranche optionnelle 5: maison départementale des solidarités Val-de-Seine à Vaux le Penil,
— tranche optionnelle 6: maison départementale des solidarités (Bât A) à Coulommiers,
— tranche optionnelle 7: annexe de la maison départementale des solidarités de Tournan à Brie Comte Robert,
— tranche optionnelle 8: annexe de la maison départementale des solidarités de Provins à Nangis,
— tranche optionnelle 9: annexe de la maison départementale des solidarités de Senart à Combs la Ville,
— tranche optionnelle 10: foyer de l'enfance à Pamfou,
— tranche optionnelle 11: annexe de la maison départementale des solidarités de Coulommiers à la Ferte-sous-Jouarre,
— tranche optionnelle 12: centre médico psychologique du centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée (bâtiment MDS) à Chelles.
Afficher plus
Description du marché:
“— tranche ferme: direction des transports à Melun,
— tranche optionnelle 1: immeuble centre d'affaires Thiers/Gallieni Bât b (dtars R+4 et Initiatives 77...”
Description du marché
— tranche ferme: direction des transports à Melun,
— tranche optionnelle 1: immeuble centre d'affaires Thiers/Gallieni Bât b (dtars R+4 et Initiatives 77 R+7 et R+8) à Melun,
— tranche optionnelle 2: gare de Trotignon/Vélorail à Lescherolles,
— tranche optionnelle 3: maison des syndicats CFDT/CGT 77 à Melun,
— tranche optionnelle 4: maison des syndicats FO/FSU/CGC/CFTC à Melun.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3
“À la date limite de réception des offres, aucune offre n'a été réceptionnée pour le lot nº 1 et seulement 2 offres ont été reçues pour les lots 2 et 3, le...”
À la date limite de réception des offres, aucune offre n'a été réceptionnée pour le lot nº 1 et seulement 2 offres ont été reçues pour les lots 2 et 3, le président du conseil départemental a décidé — pour le lot nº 1, de ne pas donner suite à la consultation sur appel d'offres ouvert relative à la mise en conformité accessibilité dans les bâtiments départementaux, au motif d'infructuosité. Pour les lots nº 2 et 3, de ne pas donner suite à la consultation sur appel d'offres ouvert relative à la mise en conformité accessibilité dans les bâtiments départementaux, au motif d'insuffisance de concurrence la consultation sera relancée en procédure d'appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 197-446179 (2018-10-10)