Maîtrise d'œuvre — programme Cadereau d'Uzes — travaux d'aménagement Cadereau, zone urbaine dense, boulevard Talabot jusqu'à l'amont Pierre Sémard et dévoiement réseaux humides

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

La présente consultation consiste à confier à un prestataire, une mission de maîtrise d'œuvre comportant les éléments de mission PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR, ainsi que des missions complémentaires portant sur la coordination du dévoiement provisoire et définitif des réseaux secs et humides, pour des travaux d'aménagement du Cadereau en zone urbaine dense depuis le boulevard Talabot jusqu'à l'amont de la rue Pierre Sémard et dévoiement des réseaux humides. Le marché est décomposé en une tranche ferme (tronçons 1 et 2) et 1 tranche optionnelle (tronçon 2). La durée prévisionnelle totale du marché (toutes tranches) est de 46 mois maximum à compter de la date de notification du marché au titulaire (durée donnée à titre indicatif). 33 mois pour la tranche ferme, 29 mois maximum pour la tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard, le 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville et transports

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18I002KM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132652
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération d'aménagement hydraulique du Cadereau d'Uzès dans le tronçon compris entre les voies SNCF et l'amont de la rue P Sémard s'inscrit dans le projet d'aménagement global du Cadereau d'Uzès et de son affluent le Cadereau des limites. L'aménagement du Cadereau fait partie du programme Cadereau visant à réaliser des travaux permettant de protéger la ville d'un événement pluvieux du type de celui qui a frappé Nîmes le 8.10.2005.

Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:

Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires. Marché à tranches.

Informations complémentaires:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (document unique de marché généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

DUM (document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations de missions de maîtrise d'œuvre d'importance (en termes de montant des travaux) et de complexité (en termes d'ouvrages hydrauliques de grande dimension en milieu urbain) similaires, pour des chantiers hydrauliques, d'eau potable et d'assainissement.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,6
Pondération du prix: 0,4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires douverture du lundi au vendredi: 8:30-12:30 / 13:30-17:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif marché public simplifie (MPS). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif.

Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation.

Quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation.

Les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré d'une part, par le budget grand cycle de l'eau — prévention des inondations de la communauté d'agglomération section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement de l'État, du conseil régional du Languedoc-Roussillon et du conseil départemental. La part relevant des réseaux humides sera financée par le budget de l'eau potable, le budget assainissement eaux usées et le budget grand cycle de l'eau — eaux pluviales de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Au regard de ces dispositions, une entreprise peut être co-traitante d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 060-132652 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation consiste à confier à un prestataire, une mission de maîtrise d'œuvre comportant les éléments de mission PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR, ainsi que des missions complémentaires portant sur la coordination du dévoiement provisoire et définitif des réseaux secs et humides, pour des travaux d'aménagement du cadereau en zone urbaine dense depuis le boulevard Talabot jusqu'à l'Amont de la rue Pierre Sémard et dévoiement des réseaux humides. Le marché est décomposé en une tranche ferme (tronçons 1 et 2) et 1 tranche optionnelle (tronçon 2). La durée prévisionnelle totale du marché (toutes tranches) est de 46 mois maximum à compter de la date de notification du marché au titulaire (durée donnée à titre indicatif). 33 mois pour la tranche ferme, 29 mois maximum pour la tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard, le 31.12.2020.

Valeur totale du marché: 350 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005353
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-132652
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération d'aménagement hydraulique du cadereau d'Uzès dans le tronçon compris entre les voies SNCF et l'amont de la rue P Sémard s'inscrit dans le projet d'aménagement global du cadereau d'Uzès et de son affluent le cadereau des Limites. L'aménagement du cadereau fait partie du programme cadereau visant à réaliser des travaux permettant de protéger la ville d'un événement pluvieux du type de celui qui a frappé Nîmes le 8.10.2005.

Description des options: Marché à tranches

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Prix (pondération): 0,4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Artelia ville et transports
Commune postale: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 350 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00
Source: OJS 2019/S 004-005353 (2019-01-03)

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