Maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise a 2 X 2 voies de la rd 200 entre les carrefours giratoires des marais et des pommiers ainsi que la réalisation d'une passerelle piétonne à Villers-Saint-Paul
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre liée à la réalisation de l'opération globale de la mise à 2 x 2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 à Nogent-sur-Oise et la RD 1017 à Les Ageux. Le marché porte sur la maîtrise d'œuvre des travaux pour le doublement de la RD 200 entre le carrefour des «Marais» et le carrefour des «Pommiers» ainsi qu'à la création d'une passerelle piétonne à Villers-Saint-Paul. Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure. Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise a 2 X 2 voies de la rd 200 entre les carrefours giratoires des marais et des pommiers ainsi que la réalisation...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise a 2 X 2 voies de la rd 200 entre les carrefours giratoires des marais et des pommiers ainsi que la réalisation d'une passerelle piétonne à Villers-Saint-Paul
18-DIET-LD-02
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre liée à la réalisation de l'opération globale de la mise à 2 x 2 voies de la RD 200 entre la RD...”
Brève description
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre liée à la réalisation de l'opération globale de la mise à 2 x 2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 à Nogent-sur-Oise et la RD 1017 à Les Ageux. Le marché porte sur la maîtrise d'œuvre des travaux pour le doublement de la RD 200 entre le carrefour des «Marais» et le carrefour des «Pommiers» ainsi qu'à la création d'une passerelle piétonne à Villers-Saint-Paul. Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure. Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront réalisés sur la RD 200 entre les carrefours giratoires des Marais et des Pommiers, commune de Villers-Saint-Paul”
Description du marché:
“Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-I-1, 90-II-1-c) et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'œuvre conformément à l'article 90-I dudit décret.
Le marché est estimé, sur sa durée globale prévisionnelle (60 mois), à 350 000 EUR HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 000 000 EUR HT.
Les délais d'exécution et le temps de présence sur site sont précisés aux articles 4.3 et 4.4 du Règlement de la consultation (RC).
Le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le marché sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.
Les modalités de règlement des comptes du titulaire sont précisées à l'article 12 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le contenu et modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants: valeur technique: 50 points / Prix: 40 points / Planning de réalisation: 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21.1.2019 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23.1.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en avril 2019. À titre indicatif, les travaux sont prévus, hors aléas important, à l'été 2020. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en avril 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Le marché est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.41):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.41):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 249-575905 (2018-12-27)
Informations complémentaires (2019-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise à 2 x 2 voies de la RD 200 entre les carrefours giratoires des marais et des pommiers ainsi que la réalisation...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise à 2 x 2 voies de la RD 200 entre les carrefours giratoires des marais et des pommiers ainsi que la réalisation d'une passerelle piétonne à Villers-Saint-Paul
18-DIET-LD-02
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Brève description:
“La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre liée à la réalisation de l'opération globale de la mise à 2 x 2 voies de la RD 200 entre la RD...”
Brève description
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre liée à la réalisation de l'opération globale de la mise à 2 x 2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 à Nogent sur Oise et la RD 1017 à Les Ageux.
Le marché porte sur la maîtrise d'œuvre des travaux pour le doublement de la RD 200 entre le carrefour des «Marais» et le carrefour des «Pommiers» ainsi qu'à la création d'une passerelle piétonne à Villers-Saint-Paul. Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure.
Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 249-575905
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21.1.2019 (17:00)) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23.1.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 11 jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 31.1.2019 (17:00)) selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 4.2.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-31 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 019-041545 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise à 2 × 2 voies de la rd 200 entre les carrefours giratoires des marais et des pommiers ainsi que la réalisation...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise à 2 × 2 voies de la rd 200 entre les carrefours giratoires des marais et des pommiers ainsi que la réalisation d'une passerelle piétonne à Villers-Saint-Paul
18-DIET-LD-02
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Brève description:
“La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre liée à la réalisation de l'opération globale de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre la RD...”
Brève description
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre liée à la réalisation de l'opération globale de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 à Nogent-sur-Oise et la RD 1017 à Les Ageux. Le marché porte sur la maîtrise d'œuvre des travaux pour le doublement de la RD 200 entre le carrefour des «Marais» et le carrefour des «Pommiers» ainsi qu'à la création d'une passerelle piétonne à Villers-Saint-Paul. Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet une mission de maitrise d'œuvre liée à la réalisation de l'opération globale de la mise à 2 x 2 voies de la RD 200 entre la RD...”
Description du marché
La consultation a pour objet une mission de maitrise d'œuvre liée à la réalisation de l'opération globale de la mise à 2 x 2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 à Nogent sur Oise et la RD 1017 à Les Ageux. Le marché porte sur la maîtrise
D'œuvre des travaux pour le doublement de la RD 200 entre le carrefour des «Marais» et le carrefour des «Pommiers» ainsi qu'à la création d'une passerelle piétonne à Villers-Saint-Paul. Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au marché pourront être réalisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575905
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 40 avenue de la Marne CS 30087
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 000 💰
“Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-I-1, 90-II-1-c) et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'œuvre conformément à l'article 90-I dudit décret. Le montant tel qu'indiqué aux rubriques II.2.4) et V.2.4) correspond au forfait provisoire de rémunération.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.41):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.41):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 118-290109 (2019-06-19)