Le barrage de Kruth-Wildenstein, propriété départementale, est un barrage de classe A au sens de l'article R 214-112 du code de l'environnement permettant la retenue d'un maximum de 11 600 000 de m d'eau à la cote de retenue normale de 545 m NGF. Construit de 1962 à 1964 pour soutenir les étiages de la Thur encore fortement industrialisée, il a aussi une fonction de rétention des crues en hiver. Il s'agit d'un ouvrage très stable de type «Barrage poids sans noyau d'argile», mais avec un parement amont étanche en béton bitumineux. Cette protection est constituée de 4 couches successives de béton bitumineux: 2 couches d'étanchéité et 2 couches de protection mécanique.
Le parement amont présente des signes de vieillissement.
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour ces travaux de renouvellement de l'étanchéité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de confortement et de rénovation du masque amont d'étanchéité du barrage de Kruth-Wildenstein”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le barrage de Kruth-Wildenstein, propriété départementale, est un barrage de classe A au sens de l'article R 214-112 du code de l'environnement permettant...”
Brève description
Le barrage de Kruth-Wildenstein, propriété départementale, est un barrage de classe A au sens de l'article R 214-112 du code de l'environnement permettant la retenue d'un maximum de 11 600 000 de m d'eau à la cote de retenue normale de 545 m NGF. Construit de 1962 à 1964 pour soutenir les étiages de la Thur encore fortement industrialisée, il a aussi une fonction de rétention des crues en hiver. Il s'agit d'un ouvrage très stable de type «Barrage poids sans noyau d'argile», mais avec un parement amont étanche en béton bitumineux. Cette protection est constituée de 4 couches successives de béton bitumineux: 2 couches d'étanchéité et 2 couches de protection mécanique.
Le parement amont présente des signes de vieillissement.
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour ces travaux de renouvellement de l'étanchéité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Barrage du lac de Kruth-Wildenstein situé sur les bans des communes de Kruth, Wildenstein et Fellering (68). 68820 Kruth”
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Valeur totale estimée: 480 000 EUR (HT).
Prestations réparties en 3 tranches.
Tranche ferme:...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Valeur totale estimée: 480 000 EUR (HT).
Prestations réparties en 3 tranches.
Tranche ferme: AVP.
Durée prévisionnelle de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
Tf — Tranche ferme: AVP — Valeur estimée de la TF: 100 000 EUR (HT);
To 001 — Tranche optionnelle 1: PRO - valeur estimée de la To001 : 100 000 EUR (HT);
To002 — Tranche optionnelle 2: Act/Visa/Det/Opc/Aor - valeur estimée de la To002 : 280 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 74
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s): To001: Tranche optionnelle 1/ Durée prévisionnelle de la To001 : 4 mois et 2 semaines/ Date prévisionnelle début: 15.2.2019....”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s): To001: Tranche optionnelle 1/ Durée prévisionnelle de la To001 : 4 mois et 2 semaines/ Date prévisionnelle début: 15.2.2019. Date prévisionnelle fin: 30.6.2019;
To002: Tranche optionnelle 2/ Durée prévisionnelle de la To002 : 28 mois/ Date prévisionnelle début: 1.7.2019/ Date prévisionnelle fin: 31.10.2021.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
—...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 — Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les attestations d'assurance de chaque cotraitant font...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les attestations d'assurance de chaque cotraitant font apparaître le montant des garanties; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— arrêté ministériel en cours de validité portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,
— liste «Digues et barrages — Études, diagnostics et suivi des travaux», précisant le numéro d'agrément du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché (tranche ferme) à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché (tranche ferme) à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération). Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
10:00 📅
“Les candidats doivent utiliser le formulaire MPS (via la plate-forme alsacemarchespublics.eu) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2...”
Les candidats doivent utiliser le formulaire MPS (via la plate-forme alsacemarchespublics.eu) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou le document unique de marchés européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.alsacemarchespublics.eu. Les offres en format papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service de la commande publique en précisant: la dénomination et les coordonnées complètes de l'entreprise, le nº SIRET, ainsi que «Offre pour: Maîtrise d'œuvre pour les travaux de confortement et de rénovation du masque amont d'étanchéité du barrage de Kruth-Wildenstein — Ne pas ouvrir». Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visite sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18devi009.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 184-416675 (2018-09-21)