Maîtrise d'œuvre pour les opérations de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eau potable pour les années 2018 à 2021

EEAS de Saint-Martin (978)

La collectivité de Saint-Martin, par l'intermédiaire de l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin, doit réaliser régulièrement des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité de ses réseaux et ouvrages d'eau potable. Afin de répondre à ces besoins qui ne peuvent être quantifiés précisément à l'avance, l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin a décidé de mettre en place un marché à bons de commande pour la maîtrise d'œuvre afin de définir et d'organiser les opérations et de réaliser suivi de l'exécution des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eau potable. L'ensemble du territoire de la collectivité de Saint-Martin est concerné par cette mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La collectivité de Saint-Martin, par l'intermédiaire de l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin, doit réaliser régulièrement des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité de ses réseaux et ouvrages d'eau potable. Afin de répondre à ces besoins qui ne peuvent être quantifiés précisément à l'avance, l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin a décidé de mettre en place un marché à bons de commande pour la maîtrise d'œuvre afin de définir et d'organiser les opérations et de réaliser suivi de l'exécution des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eau potable. L'ensemble du territoire de la collectivité de Saint-Martin est concerné par cette mission.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 1 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EEAS de Saint-Martin (978)
Adresse postale: 6 rue Fort Louis
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.eeasm.org 🌏
Courrier électronique: patrick-lentz@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +590 590876250 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323011
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 443 000 EUR 💰
Brève description:
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de maîtrise d'œuvre:
— sans études d'exécution,
— avec engagement:
—— nº 1: respect du coût prévisionnel des travaux, établi à l'issue des études de projet,
—— nº 2: au respect du coût résultant des contrats de travaux.
Valeur estimée hors TVA: 443 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service de celui-ci. Le nombre de reconductions prévisionnel est de 2 maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent) 4.1.2 Capacité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88-1090 du 1.12.1988 dite loi MOP;
Décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé;
Arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Comme mentionné dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Marché à procédure adapté «MAPA»
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49160851900014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eeasm
Point de contact: Régine Helligar
Téléphone: +590 690471214 📞
Courrier électronique: regine.helligar@com-saint-martin.fr 📧
Pays: Extra-Regio NUTS 1 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 141-323011 (2018-07-20)
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Région:
France Extra-Regio NUTS 1