Maîtrise d'œuvre pour les operations de renouvellement, d'amelioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eaux usées pour les années 2018 à 2021
La Collectivité de Saint-Martin, par l'intermédiaire de l'Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin, doit réaliser régulièrement des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité de ses réseaux et ouvrages d'eaux usées. Afin de répondre à ces besoins qui ne peuvent être quantifiés précisément à l'avance, l'Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin a décidé de mettre en place un marché à bons de commande pour la maîtrise d'œuvre afin de définir et d'organiser les opérations et de réaliser suivi de l'exécution des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eaux usées. L'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin est concerné par cette mission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les operations de renouvellement, d'amelioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eaux usées pour les années 2018 à 2021”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour les operations de renouvellement, d'amelioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eaux usées pour les années 2018 à 2021
La Collectivité de Saint-Martin, par l'intermédiaire de l'Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin, doit réaliser régulièrement des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité de ses réseaux et ouvrages d'eaux usées. Afin de répondre à ces besoins qui ne peuvent être quantifiés précisément à l'avance, l'Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin a décidé de mettre en place un marché à bons de commande pour la maîtrise d'œuvre afin de définir et d'organiser les opérations et de réaliser suivi de l'exécution des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eaux usées. L'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin est concerné par cette mission.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 443 000 💰
Maîtrise d'œuvre pour les opérations de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eaux usées pour les années 2018 à 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 443 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service de celui-ci. Le nombre de reconductions prévisionnel est de deux (2) maximum.”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service de celui-ci. Le nombre de reconductions prévisionnel est de deux (2) maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88-1090 du 1.12.1988 dite loi MOP — Décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88-1090 du 1.12.1988 dite loi MOP — Décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé — Arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Comme mentionné dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Marché à procédure adapté «MAPA».
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service de celui-ci. Le nombre de reconductions prévisionnel est de deux (2) maximum.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service de celui-ci. Le nombre de reconductions prévisionnel est de deux (2) maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +590 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +590 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +590 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 141-323028 (2018-07-20)