Maîtrise d'œuvre pour les opérations de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eau potable pour les années 2018 à 2021
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les opérations de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eau potable pour les années 2018 à 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les opérations de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eau potable pour les années 2018 à 2021”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour les opérations de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eau potable pour les années 2018 à 2021
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les opérations de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des réseaux et ouvrages d'eau potable pour les années 2018 à 2021
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Valeur estimée hors TVA: EUR 443 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin
Description du marché: Mission de maîtrise d'œuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur du mémoire technique (NT)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (ND)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 443 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civil en cours de validité (valeur minimum: 5 000 000 EUR)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88-1090 du 1.12.1988 dite loi MOP;
— décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88-1090 du 1.12.1988 dite loi MOP;
— décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des Maîtres d'Ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
— arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Marché à procédure adapté
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +590 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +590 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +590 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 165-376978 (2018-08-27)