Maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux d'entretiens et des rénovations des bâtiments de la ville de Mitry-Mory

Ville de Mitry-Mory

Dans le cadre de missions partielles d'expertise et de maîtrise d'oeuvre en bâtiment, la ville de Mitry-Mory souhaite s'attacher des services de groupement architecte/bet pour le suivi des entretiens et des rénovations des bâtiments de la commune. Cette consultation relative à la maîtrise d'oeuvre est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation porte sur les missions esquisse, aps, apd, pro, act, Visa, DET et AOR au sens de la loi MOP ainsi que sur les missions générales reprise dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2C Architectes SARL
• Conpas Coordination SAS

Qui ?

• Ville de Mitry-Mory

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-09	Avis de marché
2019-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 18M01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11--13 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 160216156 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BmR9rvDc2D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011650
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des missions types de plusieurs ordres devront être réalisées: missions générales de Maîtrise d'œuvre: diagnostic de bâtiment existant. Expertise technique TCE avec chiffrage. Expertise de structure avec chiffrage. Étude succincte de faisabilité ou de définition. Étude d'évaluation générale. Étude d'accessibilité. Toute étude ayant trait aux aspects réglementaires régissant les bâtiments communaux. Étude technique succinct avec descriptif, plans, décomposition des éléments, phasage et chiffrage. Suivi de travaux. Étude de projet simple avec demande de permis de construire, de déclaration préalable ou d'autorisation de travaux. Mise à jour de l'atlas patrimonial avec actualisation annuelle. Éléments de mission normalisées (au sens de la Mop) de Maîtrise d'œuvre.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconduit une fois, sans que sa durée ne dépasse 4 ans.
Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2).

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1) A) Se référer au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie annexe.
Informations complémentaires: La date et le lieu sont renseignés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre méthodologique, organisation de l'équipe et la qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution proposés (réactivité)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marchés publics Mitry-Mory
Adresse postale: 1 rue Franklin Roosevelt
Commune postale: Mitry Mory
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé pour une durée de 2 ans ferme à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire sera informé de la reconduction avant la fin du marché, par courrier.

Les documents de candidature à produire sont indiqués à l'article 4 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du tribunal administratif de Melun en application de l'article L. 551 1 du Code de justice administrative. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés. Référé contractuel: recours possible dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Source: OJS 2018/S 007-011650 (2018-01-09)

Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de missions partielles d'expertise et de maîtrise d'œuvre en bâtiment, la ville de Mitry-Mory souhaite s'attacher des services de groupement architecte/bet pour le suivi des entretiens et des rénovations des bâtiments de la commune. Cette consultation relative à la maîtrise d'œuvre est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation porte sur les missions Esquisse, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR au sens de la loi MOP ainsi que sur les missions générales reprise dans le cahier des charges.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095919
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-011650
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché est passé pour une durée de 2 ans ferme à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée n'excède 4 ans. Il s'agit d'un marché avec Détail du prix global et forfaitaire (DPGF).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des missions types de plusieurs ordres devront être réalisées: missions générales de maîtrise d'œuvre:diagnostic de bâtiment existant. Expertise technique TCE avec chiffrage. Expertise de structure avec chiffrage. Étude succincte de faisabilité ou de définition. Étude d'évaluation générale. Étude d'accessibilité. Toute étude ayant trait aux aspects réglementaires régissant les bâtiments communaux. Étude technique succinct avec descriptif, plans, décomposition des éléments, phasage et chiffrage. Suivi de travaux. Étude de projet simple avec demande de permis de construire, de déclaration préalable ou d'autorisation de travaux. Mise à jour de l'atlas patrimonial avec actualisation annuelle. Éléments de mission normalisées (au sens de la MOP) de maîtrise d'œuvre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Nom: Conpas Coordination SAS
Numéro d'enregistrement national: 405 392 671 00054
Adresse postale: immeuble Le Levant, 2 rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140501098 📞
Courrier électronique: conpas.coord@conpascoord.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: 2C Architectes SARL
Numéro d'enregistrement national: 438 713 604 00017
Adresse postale: 14 rue des Nouveaux Prés
Commune postale: Bois-Jérôme-Saint-Ouen
Code postal: 27620
Téléphone: +33 232215946 📞
Courrier électronique: p.chatain@2c-architectes.com 📧
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du tribunal administratif de Melun en application de l'article L. 551 1 du code de justice administrative.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Source: OJS 2019/S 042-095919 (2019-02-25)

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