Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d'œuvre conformément à la «loi MOP». L'ensemble des missions objet du présent marché se décompose de la façon suivante:
1) missions de base:
— AVP: avant-projet,
— PRO: études de projet,
— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux,
— VISA: conformité et visa d'exécution au projet,
— DET: direction de l'exécution des travaux,
— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Nota: Les missions AVP, PRO et DET incluent notamment la communication nécessaire au bon déroulement du projet;
2) mission complémentaire:
— OPC: ordonnancement, pilotage et coordination: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le prolongement de la ligne T4 au CHU
18-Epmd-Lcnc-Moet4chu”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d'œuvre conformément à la «loi MOP». L'ensemble des missions objet du présent marché se...”
Brève description
Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d'œuvre conformément à la «loi MOP». L'ensemble des missions objet du présent marché se décompose de la façon suivante:
1) missions de base:
— AVP: avant-projet,
— PRO: études de projet,
— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux,
— VISA: conformité et visa d'exécution au projet,
— DET: direction de l'exécution des travaux,
— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Nota: Les missions AVP, PRO et DET incluent notamment la communication nécessaire au bon déroulement du projet;
2) mission complémentaire:
— OPC: ordonnancement, pilotage et coordination: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d'œuvre conformément à la «loi MOP». L'ensemble des missions objet du présent marché se...”
Description du marché
Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d'œuvre conformément à la «loi MOP». L'ensemble des missions objet du présent marché se décompose de la façon suivante:
1) missions de base:
— AVP: avant-projet,
— PRO: études de projet,
— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux,
— VISA: conformité et visa d'exécution au projet,
— DET: direction de l'exécution des travaux,
— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Nota: Les missions AVP, PRO et DET incluent notamment la communication nécessaire au bon déroulement du projet;
2) mission complémentaire:
— OPC: ordonnancement, pilotage et coordination: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-epmd-lcnc-moet4chu
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
CAO prévisionnelle: 14.12.2018.
Début exécution: janvier 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 206-470368 (2018-10-22)
Informations complémentaires (2018-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d'œuvre conformément à la «loi MOP». L'ensemble des missions objet du présent marché se...”
Brève description
Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d'œuvre conformément à la «loi MOP». L'ensemble des missions objet du présent marché se décompose de la façon suivante:
— missions de base:
—— AVP: Avant-projet,
—— PRO: études de projet,
—— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux,
—— VISA: conformité et visa d'exécution au projet,
—— DET: direction de l'exécution des travaux,
—— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Nota: les missions AVP, PRO et DET incluent notamment la communication nécessaire au bon déroulement du projet.
— mission complémentaire:
—— OPC — ordonnancement, pilotage et coordination: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 206-470368
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Début exécution: janvier 2019.
Nouvelle valeur
Texte: Début exécution: mars 2019.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée: 36 mois.
Nouvelle valeur
Texte: Durée: 41 mois.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: L'inauguration du prolongement de la ligne est annoncée pour la rentrée de septembre 2022.”
Source: OJS 2018/S 208-475715 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d'œuvre conformément à la «loi MOP». L'ensemble des missions objet du présent marché se...”
Brève description
Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d'œuvre conformément à la «loi MOP». L'ensemble des missions objet du présent marché se décompose de la façon suivante: missions de base: AVP: Avant-Projet, PRO: études de Projet, ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux, VISA: conformité et visa d'exécution au projet, DET: Direction de l'exécution des travaux, AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Nota: les missions AVP, PRO et DET incluent notamment la communication nécessaire au bon déroulement du projet. Mission complémentaire: OPC — Ordonnancement, pilotage et coordination: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 200 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d'œuvre conformément à la «loi MOP». L'ensemble des missions objet du présent marché se...”
Description du marché
Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d'œuvre conformément à la «loi MOP». L'ensemble des missions objet du présent marché se décompose de la façon suivante: missions de base: AVP: Avant-Projet, PRO: études de Projet, ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux, VISA: conformité et visa d'exécution au projet, DET: Direction de l'exécution des travaux, AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Nota: les missions AVP, PRO et DET incluent notamment la communication nécessaire au bon déroulement du projet. Mission complémentaire: OPC — Ordonnancement, pilotage et coordination: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470368
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Ingetec/Folius Éco Paysage
Adresse postale: 135 allée Paul Langevin
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 200 💰
“La Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Ingetec/Folius Éco Paysage pour un montant forfaitaire de 245 040,00 EUR (TTC). Référence de...”
La Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Ingetec/Folius Éco Paysage pour un montant forfaitaire de 245 040,00 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-148569 publié le 24.10.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 206-470368 publié le 25.10.2018. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 18-150237 publié le 26.10.2018. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2018/s 208-475715 publié le 27.10.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél: (+33) 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 079-190595 (2019-04-19)