Maîtrise d'œuvre pour le compte de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML) — aménagement d'espaces de réserves dédiés aux collections d'arts graphiques du Baron Edmond de Rothschild

Musée du Louvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Musée du Louvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018-009M
Brève description:

Marché public de maîtrise d'œuvre pour le compte de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML) — aménagement d'espaces de réserves dédiés aux collections d'arts graphiques du Baron Edmond de Rothschild — article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment». Cette opération concerne l'aménagement d'espaces de réserves dédiés aux collections d'arts graphiques du Baron Edmond de Rothschild. La collection d'Edmond de Rothschild est conservée dans le pavillon de Flore, au 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens, sous-direction juridique et de l'achat public, service de la commande publique
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.louvre.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.combret@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205885 📞
Fax: +33 140205728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364296&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364296&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046348
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le présent marché ne comporte pas de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération concerne l'aménagement d'espaces de réserves dédiés aux collections d'arts graphiques du Baron Edmond de Rothschild. La collection d'Edmond de Rothschild est conservée dans le pavillon de Flore, au 1

La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants:

— missions de base: les études d'Avant-projet (AVP),

— les études de Projet (Pro),

— ACT: le dossier de consultation des entreprises (ACT/DCE) et l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT/analyse),

— l'examen de la conformité au projet et le VISA des études de synthèse et d'exécution établis par les entreprises (VISA),

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— l'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Chaque élément de mission constitue une phase technique au sens de l'article 20 du CCAG/PI.

L'enveloppe financière des travaux est de 650 000 EUR HT en valeur janvier 2018.

Le titulaire doit respecter cette enveloppe financière.

La mission d'opc fera l'objet d'un marché indépendant.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre - 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.

Situation économique et financière:

— formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété,

— formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.

En application de l'article 49-I du DMP, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

Capacité technique et professionnelle:

En complément du Dc2:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références sur chantiers similaires (patrimoine + design mobilier). Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité,

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou habilitation d'exercice de la profession en France ou équivalent à l'étranger, agrément du BET et/ou tout autre document attestant de la compétence de l'entreprise dans la spécialité concernée.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour rappel, afin de remplir pleinement la mission envisagée, le maître d'œuvre sera pluridisciplinaire. Aussi, l'équipe qui travaillera sur le dossier devra (seule, en groupement ou en sous-traitance) justifier des compétences suivantes:

— architecture et aménagement intérieur,

— économie de la construction,

— structure, électricité (courants faibles, courants forts), sécurité incendie (bureau(x) d'études techniques agréé[s]).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres.

L'Unité de compte du marché est l'EUR.

Les dispositions définies à l'article 110 «Avance» du décret n 2016-360 (ci-après, DMP) sont applicables.

Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix forfaitaire provisoire pour les missions de base conformément à l'article 19-IV du DMP et au décret nº 93-1268.

Dispositif de modulation de la rémunération pour les missions de base: cf. article 4.8.3 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au CCP.

Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Délai global de paiement qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours (sous réserve du service fait).

Garanties exigées: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Musée du Louvre - 75001 Paris.
Informations complémentaires:

Aucune personne extérieure à la maîtrise d'ouvrage ne pourra être présente à la séance d'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et Valeur technique de l'offre sur 60 % appréciées sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364296&orgAcronyme=f5j 🌏
Adresse postale: DFJM, SDJAP, service de la commande publique
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.louvre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

I — précisions sur type de procédure: procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 (ci-après, DMP);

II — les modalités de présentation des offres sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC);

III — remarque importante: les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours; IV — admission des candidatures: cf. article 6 du RC;

V — critères de jugement des offres: cf. article 7 du RC;

VI — précisions sur la durée du marché: la mission du maître d'œuvre démarre à compter de la réception par le maître d'œuvre de l'ordre de service lui indiquant le démarrage de l'opération.

Le planning détaillé (maîtrise d'œuvre de conception et de suivi de réalisation) devra être établi par le titulaire.

L'achèvement de la mission intervient à l'issue de la garantie de parfait achèvement.

En cas de procédures contentieuses, cet achèvement interviendra au plus tard 6 mois après l'achèvement des contentieux liés à l'exécution des travaux du présent marché.

La durée globale prévisionnelle du marché est d'environ 24 mois, hors GPA.

Un calendrier des délais est joint en annexe au programme de l'opération. Ce calendrier renseigne de manière indicative le titulaire sur les durées d'études et de travaux de la mission.

Date prévisionnelle de notification du marché: 4.5.2018;

VII — visite obligatoire du site: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au projet.

Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 48 heures à l'avance (avant les dates de visite) auprès de la personne désignée à l'article 8 du présent règlement de consultation.

Cf. article 8 du RC pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription;

VIII — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du 2

Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation après attribution du marché. Article 45-V du DMP également applicable à la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 022-046348 (2018-01-30)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de maîtrise d'œuvre pour le compte de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML) — aménagement d'espaces de réserves dédiés aux collections d'arts graphiques du baron Edmond de Rothschild — article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment». Cette opération concerne l'aménagement d'espaces de réserves dédiés aux collections d'arts graphiques du baron Edmond de Rothschild. La collection d'Edmond de Rothschild est conservée dans le pavillon de Flore, au 1

Valeur totale du marché: 78 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187807
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-046348
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

I) le marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 [ci-après, D]); II) le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire; III) modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez-vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi; IV) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE,16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 j suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants: missions de base:

— les études d'Avant-projet (AVP),

— les études de Projet (PRO),

— l'examen de la conformité au projet et le Visa des études de synthèse et d'exécution établis par les entreprises (VISA),

— l'Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Chaque élément de mission constitue une phase technique au sens de l'article 20 du CCAG/PI. L'enveloppe financière des travaux est de 650 000 EUR HT en valeur janvier 2018. Le titulaire doit respecter cette enveloppe financière. La mission d'OPC fera l'objet d'un marché indépendant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre — 75001 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre sur 60 % appréciées sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅

Référence
Informations complémentaires

I) le marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 [ci-après, D]);

II) le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire;

III) modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez-vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;

IV) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE,16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 j suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 083-187807 (2018-04-26)

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