Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la résidence du parc

OPH Toul habitat

Mission complète de type loi MOP: DIAG — APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR — OPC.
L'opération consiste en:
— le traitement architectural des façades y compris isolation thermique par l'extérieur,
— la restructuration de l'ensemble des 48 logements existants et la réhabilitation des parties communes,
— la création de 10 logements T 2 et T 3 adaptés aux personnes à mobilité réduite en rez-de-chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
2018-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 38/18
Brève description:
Mission complète de type loi MOP: DIAG — APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR — OPC. L'opération consiste en: — le traitement architectural des façades y compris isolation thermique par l'extérieur, — la restructuration de l'ensemble des 48 logements existants et la réhabilitation des parties communes, — la création de 10 logements T 2 et T 3 adaptés aux personnes à mobilité réduite en rez-de-chaussée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://http://www.toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383430298 📞
Fax: +33 383632921 📠
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1044_574251.html 🌏
URL pour la participation: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329730
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
L'ouverture des candidatures et des offres sera réalisée par la commission d'appels d'offres de Toul Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète de type loi MOP: DIAG — APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR — OPC.
L'opération consiste en:
— le traitement architectural des façades y compris isolation thermique par l'extérieur,
— la restructuration de l'ensemble des 48 logements existants et la réhabilitation des parties communes,
— la création de 10 logements T 2 et T 3 adaptés aux personnes à mobilité réduite en rez-de-chaussée.
Mission de base de type loi MOP + DIAG + EXE + OPC
Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 à 23 quai de la glacière à Toul (54200)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le groupement candidat devra impérativement comprendre un architecte inscrit au tableau régional des architectes.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Adéquation des moyens humains du candidat à la nature et l'importance du projet qualité des références produites.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Outre l'architecte, le groupement comprend impérativement un ou plusieurs bureaux d'études compétent en matière de structure, thermique et de fluides.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Marché passé en procédure concurrentielle avec négociation en application de l'ordonnance n
— capacité technique et professionnelle du candidat:
—— adéquation des moyens humains du candidat à la nature et l'importance du projet [nombre d'intervenants (effectif suffisant — suppléance assurée), qualification de chaque intervenant, expérience de chaque intervenant],
—— qualité des références produites sur la base d'un tableau de références conforme au modèle fourni, comportant les principales références équivalentes, études et réalisation, des 3 dernières années et précisant: la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, la durée de la mission, la date d'achèvement de la phase conception, la date d'achèvement des travaux, le type de travaux, le montant des travaux, le type de missions de maîtrise d'œuvre, la surface. Le tableau de références peut être accompagné de photos, plans, dessins, descriptifs. Ces pièces annexes sont numérotées. Les numéros correspondant à chaque opération étant reportés dans le tableau de référence dans la cellule dévolue à cet effet. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des projets réalisés il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Ces références seront évaluées au vu de: leur pertinence eu égard à leur importance financière, leur nature et leur complexité au regard de l'opération objet du présent marché (réhabilitation de logements — opérations phasées — création de logements),
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— capacités financières: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analuse de l'opération, de ses enjeux et de ses contraintes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail en phase conception
Méthodologie de travail en phase suivi de chantier — réception — parfait achèvement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1044_574251.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés publics et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Courrier électronique: s.houot@toulhabitait.fr 📧
Source: OJS 2018/S 144-329730 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète de type loi MOP: DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET- AOR-OPC. L'opération consiste en: — le traitement architectural des façades y compris isolation thermique par l'extérieur, — la restructuration de l'ensemble des 48 logements existants et la réhabilitation des parties communes, — la création de 10 logements T2 et T3 adaptés aux personnes à mobilité réduite en rez-de-chaussée.
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Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001062
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329730
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète de type loi MOP: DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET- AOR-OPC.
— la création de 10 logements T2 et T3 adaptés aux personnes à mobilité réduite en rez-de-chaussée.
Mission de base de type loi MOP + DIAG + EXE + OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 à 23 quai de la Glacière à Toul (54200).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse de l'opération — de ses enjeux et de ses contraintes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Rabolini — Schlegel
Adresse postale: 1 allée d'Enghien
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54602
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Setecba
Adresse postale: 5 place de la République
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service marchés et contentieux
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Fax: +33 83632921 📠
Source: OJS 2019/S 001-001062 (2018-12-28)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
Rabolini — Schlegel Setecba