Mission complète de type loi MOP: DIAG — APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR — OPC.
L'opération consiste en:
— le traitement architectural des façades y compris isolation thermique par l'extérieur,
— la restructuration de l'ensemble des 48 logements existants et la réhabilitation des parties communes,
— la création de 10 logements T 2 et T 3 adaptés aux personnes à mobilité réduite en rez-de-chaussée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la résidence du parc
38/18
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission complète de type loi MOP: DIAG — APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR — OPC.
L'opération consiste en:
— le traitement architectural des façades y...”
Brève description
Mission complète de type loi MOP: DIAG — APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR — OPC.
L'opération consiste en:
— le traitement architectural des façades y compris isolation thermique par l'extérieur,
— la restructuration de l'ensemble des 48 logements existants et la réhabilitation des parties communes,
— la création de 10 logements T 2 et T 3 adaptés aux personnes à mobilité réduite en rez-de-chaussée.
1️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 à 23 quai de la glacière à Toul (54200)
Description du marché: Mission de base de type loi MOP + DIAG + EXE + OPC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analuse de l'opération, de ses enjeux et de ses contraintes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail en phase conception
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail en phase suivi de chantier — réception — parfait achèvement”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Marché passé en procédure concurrentielle avec négociation en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 47, 71 à 73 du décret...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Marché passé en procédure concurrentielle avec négociation en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 47, 71 à 73 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats retenus seront sélectionnés au vu des critères suivants:
— capacité technique et professionnelle du candidat:
—— adéquation des moyens humains du candidat à la nature et l'importance du projet [nombre d'intervenants (effectif suffisant — suppléance assurée), qualification de chaque intervenant, expérience de chaque intervenant],
—— qualité des références produites sur la base d'un tableau de références conforme au modèle fourni, comportant les principales références équivalentes, études et réalisation, des 3 dernières années et précisant: la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, la durée de la mission, la date d'achèvement de la phase conception, la date d'achèvement des travaux, le type de travaux, le montant des travaux, le type de missions de maîtrise d'œuvre, la surface. Le tableau de références peut être accompagné de photos, plans, dessins, descriptifs. Ces pièces annexes sont numérotées. Les numéros correspondant à chaque opération étant reportés dans le tableau de référence dans la cellule dévolue à cet effet. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des projets réalisés il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Ces références seront évaluées au vu de: leur pertinence eu égard à leur importance financière, leur nature et leur complexité au regard de l'opération objet du présent marché (réhabilitation de logements — opérations phasées — création de logements),
— capacités financières: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le groupement candidat devra impérativement comprendre un architecte inscrit au tableau régional des architectes.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des moyens humains du candidat à la nature et l'importance du projet qualité des références produites.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Outre l'architecte, le groupement comprend impérativement un ou plusieurs bureaux d'études compétent en matière de structure, thermique et de fluides.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'ouverture des candidatures et des offres sera réalisée par la commission d'appels d'offres de Toul Habitat.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés publics et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.houot@toulhabitait.fr📧
Source: OJS 2018/S 144-329730 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la résidence du Parc
38/18
Brève description:
“Mission complète de type loi MOP: DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET- AOR-OPC.
L'opération consiste en:
— le traitement architectural des façades y compris...”
Brève description
Mission complète de type loi MOP: DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET- AOR-OPC.
L'opération consiste en:
— le traitement architectural des façades y compris isolation thermique par l'extérieur,
— la restructuration de l'ensemble des 48 logements existants et la réhabilitation des parties communes,
— la création de 10 logements T2 et T3 adaptés aux personnes à mobilité réduite en rez-de-chaussée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 à 23 quai de la Glacière à Toul (54200).
Description du marché: Mission de base de type loi MOP + DIAG + EXE + OPC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse de l'opération — de ses enjeux et de ses contraintes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 28/18
Titre: MOE pour la restructuration de la résidence du parc
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rabolini — Schlegel
Adresse postale: 1 allée d'Enghien
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54602
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Setecba
Adresse postale: 5 place de la République
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Région: Meuse 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service marchés et contentieux
Téléphone: +33 83430298📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Fax: +33 83632921 📠
Source: OJS 2019/S 001-001062 (2018-12-28)