Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont de Lacroix-Saint-Ouen sur la RD 98

Département de l'Oise

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux de réhabilitation avec renforcement du pont suspendu de Lacroix-Saint-Ouen sur la RD 98. Les missions confiées au titulaire du marché sont précisées dans le règlement de la consultation. Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'œuvre appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. L'opération ne nécessite pas un recours obligatoire à l'architecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cogeci
• Structure & Réhabilitation (S&R)

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-26	Avis de marché
2019-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18-DIET-FB-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel-Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577448
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494047
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

S'agissant de la durée du marché, en tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 98 Lacroix-Saint-Ouen (Oise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance n

Le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché, sauf à restreindre la concurrence et à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret n

S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:

— valeur technique: 50 points,

— prix: 40 points,

— planning de réalisation: 10 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département, au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22.1.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.1.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de mars 2019. À titre indicatif, les travaux sont prévus, hors aléas important, au mois d'avril 2020. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mars 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Le marché est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 9.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 250-577448 (2018-12-26)

Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux de réhabilitation avec renforcement du pont suspendu de Lacroix st Ouen sur la RD98.

Valeur totale du marché: 286 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422592
Se réfère à l'avis: 2018/S 250-577448
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-I-1, 90-II-1º-c) et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'œuvre conformément à l'article 90-I dudit décret. La valeur totale indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au forfait provisoire de rémunération. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux de réhabilitation avec renforcement du pont suspendu de Lacroix St Ouen sur la RD98.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Cogeci
Adresse postale: 10 avenue des Canuts — CS 80034
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69517
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Structure & Réhabilitation (S&R)
Adresse postale: Tour Gallieni II — 36 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 286 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au forfait provisoire de rémunération. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1)

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)?

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 173-422592 (2019-09-05)

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