Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maison de quartier André Malraux et des aménagements extérieurs

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maison de quartier André Malraux et des aménagements extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: PCNMOEMALRAUX2018
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maison de quartier André Malraux et des aménagements extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303168 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149018
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Il est demandé impérativement la présence au sein de l'équipe projet, en plus de la compétence «architecte bâtiment», les compétences (regroupées en une ou plusieurs personnes) suivantes: — VRD (dont spécialiste infiltration eaux pluviales), — paysage, — BET fluides et thermique, — BET structure. L'architecte «bâtiment» sera mandataire de l'équipe et sera inscrit à l'ordre des architectes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de quartier André Malraux et de l'aménagement de la place à Montigny-le-Bretonneux. La ville a décidé de rénover la maison de quartier André Malraux ainsi que ses abords directs. Ce bâtiment, d'une superficie de 8 829 m

Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Il est demandé impérativement la présence au sein de l'équipe projet, en plus de la compétence «architecte bâtiment», les compétences (regroupées en une ou plusieurs personnes) suivantes:

— VRD (dont spécialiste infiltration eaux pluviales),

— paysage,

— BET fluides et thermique,

— BET structure.

L'architecte «bâtiment» sera mandataire de l'équipe et sera inscrit à l'ordre des architectes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montigny-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à la profession d'architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément à l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le nombre de candidats qui seront sélectionnés et admis à soumissionner est fixé à 3.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de consultation est la procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-2, 25-ii-3, 33, 38, 43, 56, 59, 62, 71 à 73 et 90-ii-1-a du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le recours à cette procédure est justifié par le fait que le marché comporte des prestations de conception (article 25-ii-3 du décret du 25.3.2016). Cette procédure fait suite à une procédure d'appel d'offres lancée précédemment et déclarée sans suite par l'acheteur dans les conditions prévues à l'article 98 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation se déroulera en 2 phases, à savoir:

— phase 1: remise des candidatures,

— phase 2: remise des offres des candidats sélectionnés et négociations avec ces derniers.

Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché pourra faire l'objet: à tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du Code de justice administrative (CJA);

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

— un référé pré-contractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat (art. L. 551-I du CJA),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA).

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du Cja). En Application de l'art. L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2018/S 067-149018 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478362
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149018
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (méthodologie et organisation générale sur 20, proposition de planning détaillé sur 15, compétences de l'équipe dédiée sur 15, cohérence de la répartition des tâches sur
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Ici et Là Architecture
Adresse postale: 7 rue de Malte
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.icietla-architecture.com 🌏
Nom: Oteis
Adresse postale: 15 rue Gougeard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.oteis.fr/ 🌏
Nom: Fikira
Adresse Internet: http://www.fikira.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 194 876 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché pourra faire l'objet: à tout moment,

— 1 procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),

— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,

— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat (art. L. 551-I du CJA),

— 1 référé de suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

Source: OJS 2018/S 209-478362 (2018-10-26)

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