Marché unique de service de catégorie 12. La date prévisionnelle de début des travaux est juin 2020. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif pour la mission complémentaire nº 1: études de diagnostic et pour la mission complémentaire nº 2: ordonnancement pilotage coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire pour la mission de base loi MOP, avec les études d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 168 logements en site occupé «Quartier La Plaine» à Oyonnax
MOE OYONNAX LA PLAINE 168 LGTS”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché unique de service de catégorie 12. La date prévisionnelle de début des travaux est juin 2020. Le marché est conclu à prix global forfaitaire...”
Brève description
Marché unique de service de catégorie 12. La date prévisionnelle de début des travaux est juin 2020. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif pour la mission complémentaire nº 1: études de diagnostic et pour la mission complémentaire nº 2: ordonnancement pilotage coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire pour la mission de base loi MOP, avec les études d'exécution.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“1-3-5-7-9-1 rue Lafayette/2-5 rue Courteline/6 rue Berthelot et 27 rue Normandie Niemen.”
Description du marché:
“Marché unique. Mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution: études d'avant-projets (APS + APD), études de projet (PRO), assistance apportée au...”
Description du marché
Marché unique. Mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution: études d'avant-projets (APS + APD), études de projet (PRO), assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Mission complémentaires:
— mission complémentaire nº 1: études de diagnostics,
— mission complémentaire nº 2: ordonnancement pilotage coordination.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
Qualités et pertinence des références proposées, représentatives:
— en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
Qualités et pertinence des références proposées, représentatives:
— en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes,
— en matière de réhabilitations à coûts maîtrisés et intégrant une réflexion environnementale,
— en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.
Cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Architecte: composition et moyens: diplôme: bureaux d'études fluides y compris thermique, l'économiste et le bureau.
Structure: composition et moyens:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Architecte: composition et moyens: diplôme: bureaux d'études fluides y compris thermique, l'économiste et le bureau.
Structure: composition et moyens: titres d'études et/ou expérience professionnelle.
Pour l'architecte: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années: au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes, en matière de réhabilitations à coûts maîtrisés et intégrant une réflexion environnementale, et en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.
Pour les BE: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.
Une note méthodologique mettant en avant la cohésion de l'équipe: compétences des membres de l'équipe, répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions, gestion de travaux en présence d'amiante dans les logements occupés et compétence modélisation BIM.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant:
— architecture: en application de l'article L. 111-2 du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant:
— architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,
— ensemble des bureaux d'études: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience,
— économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture, économie de la...”
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture, économie de la construction, ingénierie: fluides y compris thermique, structure. En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Dynacité se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 120 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre. En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 192-434326 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Courrier électronique: d.michon@dynacite.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché unique de service de catégorie 12. La date prévisionnelle de début des travaux est juin 2020. Le marché est conclu à prix global forfaitaire...”
Brève description
Marché unique de service de catégorie 12. La date prévisionnelle de début des travaux est juin 2020. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif pour la mission complémentaire n 1 — Études de diagnostic et pour la mission complémentaire n 2 Ordonnancement pilotage coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire pour la mission de base loi MOP, avec les études d'exécution.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 588 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“1-3-5-7-9-11 rue Lafayette / 2 à 5 rue Courteline / 6 rue Berthelot / et 27 rue Normandie Niemen.”
Description du marché:
“Marché unique. Mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution: études d'avant-projets (APS + APD), études de projet (PRO), Assistance apportée au...”
Description du marché
Marché unique. Mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution: études d'avant-projets (APS + APD), études de projet (PRO), Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Mission complémentaires:
— mission complémentaire n 1: études de diagnostics,
— mission complémentaire n 2: ordonnancement pilotage coordination.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique déterminée à partir du «Mémoire technique» est notée sur 200 points.”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-434326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019030055
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 168 logements en site occupé «Quartier La Plaine» à Oyonnax”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ASUR Architectes
Adresse postale: 11 rue Valensaut
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: BET Matte
Adresse postale: 119 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Eurostudio Infographie
Adresse postale: 7 rue Rachais
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 588 💰