Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 144 logements en site occupé à Rillieux-la-Pape, rue le Notre — place Renoir

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Marché unique de service de catégorie 12. La date prévisionnelle de début des travaux est juin 2020. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif pour la mission complémentaire nº 1: études de diagnostic et pour la mission complémentaire nº 2: ordonnancement pilotage coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire pour la mission de base Loi MOP, avec les études d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité (OPAC de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE RILLIEUX 144 lgts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: fe.ferrand@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 74458914 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BKlT-BxOXt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BKlT-BxOXt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431935
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de: architecture, économie de la construction, ingénierie: fluides y compris thermique, structure. En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Dynacité se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 120 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre. En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique. Mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution: études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet (PRO), assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Mission complémentaires:

— mission complémentaire nº 1: études de diagnostics,

— mission complémentaire nº 2: ordonnancement pilotage coordination.

Durée de l'accord: 50 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Le Nôtre et place Renoir à Rillieux-la-Pape.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Architecte: composition et moyens; diplôme. Bureaux d'études fluides y compris thermique, l'économiste et le bureau.

Structure: composition et moyens; titres d'études et/ou expérience professionnelle.

Pour l'architecte: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années: au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes, en matière de réhabilitations à coûts maîtrisés et intégrant une réflexion environnementale, et en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.

Pour les BE: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, d'ampleur comparable à l'objet de la consultation. Une note méthodologique mettant en avant la cohésion de l'équipe: compétences des membres de l'équipe, répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions, gestion de travaux en présence d'amiante dans les logements occupés et compétence modélisation BIM.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:

Architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Ensemble des Bureaux d'études: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:

Qualités et pertinence des références proposées, représentatives:

— en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes,

— en matière de réhabilitations à coûts maîtrisés et intégrant une réflexion environnementale,

— en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.

Cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BKlT-BxOXt 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Direction des affaires immobilières
Point de contact: M. Ferrand
Téléphone: +334 74458914 📞
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Pôle affaires juridiques
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 191-431935 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique de service de catégorie 12. La date prévisionnelle de début des travaux est Juin 2020. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif pour la mission complémentaire n

Valeur totale du marché: 360 243 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'AIN)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex
Contact
Courrier électronique: d.michon@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458925 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192352
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431935
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Pour consulter le marché, les candidats non retenus prennent contact avec M. Michon + 33 474458925

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique. Mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution: études d'avant-projets (APS + APD), études de projet (PRO), assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Mission complémentaires:

— mission complémentaire n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue le Nôtre et place Renoir à Rillieux-la-Pape .

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique déterminée à partir du mémoire technique est notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-24 📅
Nom: BBC et Associes
Adresse postale: 129 rue de la Poudrette
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Nom: Altereco Economie de la construction
Adresse postale: 201 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Cogeci
Adresse postale: Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts — CS 80034
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69517
Nom: Mg plus
Adresse postale: 73 cours Albert Thomas
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69447
Nom: CD Environnement/ISCA
Adresse postale: 1 bis allée de la Combe
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Valeur totale du marché: 360 243 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 080-192352 (2019-04-19)

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