Maîtrise d'œuvre pour la reconfiguration partielle d'espaces tertiaires de l'immeuble des Bons enfants du ministère de la culture (Paris I)-Code projet T012-02

OPPIC

La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, procédure négociée concurrentielle, conformément aux articles 71 à 73 et 90 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application, assortie de missions complémentaires diagnostics, exploitation-maintenance et assistance à la prise en mains des équipements, et assistance pour le choix du mobilier.
Le marché est un marché à tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-17 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, procédure négociée concurrentielle, conformément aux articles 71 à 73 et 90 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application, assortie de missions complémentaires diagnostics, exploitation-maintenance et assistance à la prise en mains des équipements, et assistance pour le choix du mobilier. Le marché est un marché à tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33 144977800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213710
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation sera transmis à l'issue de la sélection des candidatures uniquement aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justifications demandées. Les candidats doivent présenter leur candidature sur la base de cadres types: — cadre type 1: un tableau (format A3 portrait) avec les compétences et moyens du groupement (CA, effectifs, organisation envisagée au sein du groupement ainsi que 5 références maximum choisies pour chaque membre du groupement), — cadre type 2: une planche (format A3 couleur portrait) de présentation libre de 5 références maximum du mandataire, et le cas échéant des autres concepteurs de l'équipe. Les cadres types peuvent être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC (https://www.marches-publics.gouv.fr) ou transmis sur demande par mail à m. Lefauve: r.lefauve@oppic.fr. Modalité de remise des candidatures: candidature par voie électronique: les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Une assistance en ligne y est accessible. Candidature par voie papier: les candidatures seront remises sous double enveloppe en un original et une copie: — l'enveloppe intérieure portant la mention PCN Ministère de la Culture — site des Bons Enfants — candidat: (préciser nom et adresse), — l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention PCN Ministère de la Culture- site des Bons Enfants — candidature — ne pas ouvrir par le service courrier. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC — 30 rue du Château des Rentiers — département des marchés et des affaires juridiques — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3 Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, procédure négociée concurrentielle, conformément aux articles 71 à 73 et 90 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application, assortie de missions complémentaires diagnostics, exploitation-maintenance et assistance à la prise en mains des équipements, et assistance pour le choix du mobilier.
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Le marché est un marché à tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Aménagement et reconfiguration, en site occupé, de plusieurs espaces dont notamment les espaces centraux au sein des étages (immeuble en R+8), d'espaces partagés ainsi qu'une partie du rez-de-chaussée et du sous-sol pour une surface globale d'environ 4 000 m
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La conception du nouveau mobilier, qui sera installé dans les zones requalifiées à l'issue des travaux, fait partie du présent marché de maîtrise d'œuvre.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site des Bons enfants du ministère de la culture — marché de maîtrise d'œuvre pour la reconfiguration d'espaces communs et collectifs tertiaires. 182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier:
— conception et suivi d'exécution, pour des projets de complexité analogue à la présente opération, notamment dans les domaines,
— études techniques de la construction (TCE, énergétique, sécurité incendie, sûreté),
— économie en coût global,
— exploitation maintenance,
— prévention sécurité incendie,
— ergonomie,
— acoustique.
Le groupement candidat doit être entièrement constitué lors de la remise des candidatures. En cas de groupement, l'opérateur économique ayant en charge la MOE architecturale devra impérativement être le mandataire. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les BET et autres spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes.
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Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint, en application de l'art. 45 du décret du 25.3.2016. Toutefois, en cas de groupement conjoint, les mandataire sera solidaire de ses cotraitants.
La forme du groupement retenue pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
À partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants: qualité des références des candidats et capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe.
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Situation économique et financière:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
1) une sélection de 5 références maximum, des 3 dernières années, précisant pour chacune: le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission réalisées, la date de réalisation, le montant HT des travaux, le Maître d'Ouvrage public ou privé. Les références communes à tous les opérateurs, membres du groupement, sont à privilégier. Ces références seront présentées sous forme d'un cadre type. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront toutefois être pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi nº 77-3 du 3.1.1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
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Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation sera transmis à l'issue de la sélection des candidatures uniquement aux seuls candidats sélectionnés.
Les candidats doivent fournir l'ensemble des justifications demandées.
Les candidats doivent présenter leur candidature sur la base de cadres types:
— cadre type 1: un tableau (format A3 portrait) avec les compétences et moyens du groupement (CA, effectifs, organisation envisagée au sein du groupement ainsi que 5 références maximum choisies pour chaque membre du groupement),
— cadre type 2: une planche (format A3 couleur portrait) de présentation libre de 5 références maximum du mandataire, et le cas échéant des autres concepteurs de l'équipe.
Les cadres types peuvent être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC (https://www.marches-publics.gouv.fr) ou transmis sur demande par mail à m. Lefauve: r.lefauve@oppic.fr.
Modalité de remise des candidatures: candidature par voie électronique: les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Une assistance en ligne y est accessible.
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Candidature par voie papier: les candidatures seront remises sous double enveloppe en un original et une copie:
— l'enveloppe intérieure portant la mention PCN Ministère de la Culture — site des Bons Enfants — candidat: (préciser nom et adresse),
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention PCN Ministère de la Culture- site des Bons Enfants — candidature — ne pas ouvrir par le service courrier.
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC — 30 rue du Château des Rentiers — département des marchés et des affaires juridiques — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13.
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L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 094-213710 (2018-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, procédure négociée concurrentielle, conformément aux articles 71 à 73 et 90 a) du décret n Le marché est un marché à tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret n
Valeur totale du marché: 739 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031889
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213710
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, procédure négociée concurrentielle, conformément aux articles 71 à 73 et 90 a) du décret n
Le marché est un marché à tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Relier architecture
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Batiserf ingénierie
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: Isère 🏙️
Nom: Alternative
Code postal: 75011
Nom: Action ergo
Code postal: 75010
Nom: AFL Conseil
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Nom: Bmf
Commune postale: Aprieu
Code postal: 38140
Valeur totale du marché: 739 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
Source: OJS 2019/S 015-031889 (2019-01-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Action ergo AFL Conseil Alternative Batiserf Ingénierie BMF Relier architecture