La consultation est lancée sous forme de procédure formalisée selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Attention: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 380 000 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est très inférieure au seuil de 221 000 EUR HT. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux précité. Le marché est principalement à quantités fixes et à prix global et forfaitaire concernant l'exécution de la prestation de maîtrise d'œuvre décrite au CCTP, et en partie à bons de commande (accessoirement) concernant des réunions supplémentaires (montant maximum annuel: 5000 EUR HT pour la partie à bon de commande).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.regionpaca.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité du site de l'hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille
2018-184”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure formalisée selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Attention: le coût prévisionnel provisoire...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure formalisée selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Attention: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 380 000 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est très inférieure au seuil de 221 000 EUR HT. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux précité. Le marché est principalement à quantités fixes et à prix global et forfaitaire concernant l'exécution de la prestation de maîtrise d'œuvre décrite au CCTP, et en partie à bons de commande (accessoirement) concernant des réunions supplémentaires (montant maximum annuel: 5000 EUR HT pour la partie à bon de commande).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 071-157615
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres: date: le 16.5.2018 (10:00)
Nouvelle valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres: date: le 22.5.2018
Source: OJS 2018/S 079-177376 (2018-04-20)
Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité du site de l'hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2018-184”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure formalisée selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Attention: le coût prévisionnel provisoire...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure formalisée selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Attention: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 380 000 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est très inférieure au seuil de 221 000 EUR HT. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux précité. Le marché est principalement à quantités fixes et à prix global et forfaitaire concernant l'exécution de la prestation de maîtrise d'œuvre décrite au CCTP, et en partie à bons de commande (accessoirement) concernant des réunions supplémentaires (montant maximum annuel: 5 000 EUR HT pour la partie à bon de commande).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme de procédure formalisée selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Attention: le coût prévisionnel provisoire...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme de procédure formalisée selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Attention: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 380 000 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est très inférieure au seuil de 221 000 EUR HT. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux précité. Le marché est principalement à quantités fixes et à prix global et forfaitaire concernant l'exécution de la prestation de maîtrise d'œuvre décrite au CCTP, et en partie à bons de commande (accessoirement) concernant des réunions supplémentaires (montant maximum annuel: 5 000 EUR HT pour la partie à bon de commande).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — voir les sous critères dans la rubrique Renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier de cofinancements européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-157615
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ste Ingemetrie (mandataire)
Adresse postale: 2 bis boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque d'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
“Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des...”
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 202-460189 (2018-10-16)