Le présent marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC, conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Le pont Colbert est un ouvrage d'art en fer puddlé et laminé, construit en 1889. Dimensions de l'ouvrage l x h x l = 8,60 m x 7,113 m x 70,5 m (dont 47 m de long pour la volée et 23,5 m pour la culasse). Le poids actuel estimé à 1 000 t. Le fonctionnement de la machinerie hydraulique s'opère grâce à un circuit fermé à eau douce en iso-pression à 50 bars grâce à un contrepoids monté sur piston. La rotation du pont s'effectue par 2 vérins en mouvement opposé, reliés par une chaîne à la couronne du pont. La levée du pont est assurée par des presses. L'ouverture manuelle du pont permet aux navires d'accéder à l'arrière port. Ce pont est un outil d'exploitation essentiel au fonctionnement du port et de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18/04
Brève description:
Le présent marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC, conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Le pont Colbert est un ouvrage d'art en fer puddlé et laminé, construit en 1889. Dimensions de l'ouvrage l x h x l = 8,60 m x 7,113 m x 70,5 m (dont 47 m de long pour la volée et 23,5 m pour la culasse). Le poids actuel estimé à 1 000 t. Le fonctionnement de la machinerie hydraulique s'opère grâce à un circuit fermé à eau douce en iso-pression à 50 bars grâce à un contrepoids monté sur piston. La rotation du pont s'effectue par 2 vérins en mouvement opposé, reliés par une chaîne à la couronne du pont. La levée du pont est assurée par des presses. L'ouverture manuelle du pont permet aux navires d'accéder à l'arrière port. Ce pont est un outil d'exploitation essentiel au fonctionnement du port et de la ville.
Le présent marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC, conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Le pont Colbert est un ouvrage d'art en fer puddlé et laminé, construit en 1889. Dimensions de l'ouvrage l x h x l = 8,60 m x 7,113 m x 70,5 m (dont 47 m de long pour la volée et 23,5 m pour la culasse). Le poids actuel estimé à 1 000 t. Le fonctionnement de la machinerie hydraulique s'opère grâce à un circuit fermé à eau douce en iso-pression à 50 bars grâce à un contrepoids monté sur piston. La rotation du pont s'effectue par 2 vérins en mouvement opposé, reliés par une chaîne à la couronne du pont. La levée du pont est assurée par des presses. L'ouverture manuelle du pont permet aux navires d'accéder à l'arrière port. Ce pont est un outil d'exploitation essentiel au fonctionnement du port et de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr📧
Téléphone: +33 235068643📞
Fax: +33 235848693 📠
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174205
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: «maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation complète et de modernisation du pont Colbert» — ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Syndicat mixte du port de Dieppe, CS 40213, 24 quai du Carenage, 76201 Dieppe Cedex.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://portdedieppe.marcoweb.fr En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 18/04.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire pour les entreprises n'ayant pas la connaissance du site. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ou qui ne peut justifier sa parfaite connaissance du site sera déclarée irrégulière.
Horaires d'ouverture du Syndicat mixte du port de Dieppe: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Coordonnées du service juridique du Syndicat mixte du port de Dieppe: Syndicat mixte du port de Dieppe, service juridique, 24 quai du Carénage, CS 40213, 76201 Dieppe Cedex, Tél.: +33 235068656, Fax: +33 235848693, Courriel: syndicatmixte@portdedieppe.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: «maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation complète et de modernisation du pont Colbert» — ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Syndicat mixte du port de Dieppe, CS 40213, 24 quai du Carenage, 76201 Dieppe Cedex.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://portdedieppe.marcoweb.fr En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 18/04.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire pour les entreprises n'ayant pas la connaissance du site. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ou qui ne peut justifier sa parfaite connaissance du site sera déclarée irrégulière.
Horaires d'ouverture du Syndicat mixte du port de Dieppe: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Coordonnées du service juridique du Syndicat mixte du port de Dieppe: Syndicat mixte du port de Dieppe, service juridique, 24 quai du Carénage, CS 40213, 76201 Dieppe Cedex, Tél.: +33 235068656, Fax: +33 235848693, Courriel: syndicatmixte@portdedieppe.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC, conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Le pont Colbert est un ouvrage d'art en fer puddlé et laminé, construit en 1889. Dimensions de l'ouvrage l x h x l = 8,60 m x 7,113 m x 70,5 m (dont 47 m de long pour la volée et 23,5 m pour la culasse). Le poids actuel estimé à 1 000 t. Le fonctionnement de la machinerie hydraulique s'opère grâce à un circuit fermé à eau douce en iso-pression à 50 bars grâce à un contrepoids monté sur piston. La rotation du pont s'effectue par 2 vérins en mouvement opposé, reliés par une chaîne à la couronne du pont. La levée du pont est assurée par des presses. L'ouverture manuelle du pont permet aux navires d'accéder à l'arrière port. Ce pont est un outil d'exploitation essentiel au fonctionnement du port et de la ville.
Le pont Colbert est un ouvrage d'art en fer puddlé et laminé, construit en 1889. Dimensions de l'ouvrage l x h x l = 8,60 m x 7,113 m x 70,5 m (dont 47 m de long pour la volée et 23,5 m pour la culasse). Le poids actuel estimé à 1 000 t. Le fonctionnement de la machinerie hydraulique s'opère grâce à un circuit fermé à eau douce en iso-pression à 50 bars grâce à un contrepoids monté sur piston. La rotation du pont s'effectue par 2 vérins en mouvement opposé, reliés par une chaîne à la couronne du pont. La levée du pont est assurée par des presses. L'ouverture manuelle du pont permet aux navires d'accéder à l'arrière port. Ce pont est un outil d'exploitation essentiel au fonctionnement du port et de la ville.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.
Cette opération s'inscrit dans le cadre du PPI 2015-2020 du Syndicat mixte du port de Dieppe.
L'objet de l'opération est la rénovation complète et la modernisation de l'ouvrage d'art inscrit à la liste des monuments historiques, et de ses équipements pour permettre de mieux répondre aux objectifs d'exploitation du pont tout en conservant sa valeur patrimoniale.
L'objet de l'opération est la rénovation complète et la modernisation de l'ouvrage d'art inscrit à la liste des monuments historiques, et de ses équipements pour permettre de mieux répondre aux objectifs d'exploitation du pont tout en conservant sa valeur patrimoniale.
Sur le plan technique, l'opération comprend:
— la rénovation de sa structure métallique en fer puddlé et sa mise en peinture,
— la rénovation des pièces de mécanismes,
— la reprise de ses culées en termes de génie civil,
— la rénovation de son circuit hydraulique et des organes de manoeuvres hydrauliques,
— l'automatisation de sa manœuvre et le déport de sa commande,
— le remplacement de la chaussée de roulement,
— l'amélioration de la circulation des voies piétonnes, notamment par l'élargissement des trottoirs,
— l'amélioration de ses caractéristiques pour le passage des trafics lourds,
— la rénovation de sa cabine de manœuvre et de la salle des machineries,
— la reprise de ses abords: reprise du pavage dans la zone d'effacement, reprise des garde-corps, éclairage du pont…
Durée de l'accord: 84 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pont Colbert, RD 925 — siège du Syndicat mixte du port de Dieppe, 24 quai du Carénage, 76200 Dieppe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— lettre de candidature et désignation du co-traitant.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— diplôme de spécialisation et d'approfondissement.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 j.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 j.
Modalités de financement des prestations: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget du Syndicat mixte du port de Dieppe.
Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 — garanties et capacités techniques et financières: 15 %;
2 — capacités professionnelles: 15 %;
3 — compétences, références et moyens humains au niveau de l'équipe pour chacun des domaines techniques suivants: monument historique — structure métallique et rivetage à chaud-génie-civil — automatisme, programmation et électricité — distribution hydraulique: 70 %.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
3 — compétences, références et moyens humains au niveau de l'équipe pour chacun des domaines techniques suivants: monument historique — structure métallique et rivetage à chaud-génie-civil — automatisme, programmation et électricité — distribution hydraulique: 70 %.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (bonne compréhension du projet, de ses objectifs, contraintes et enjeux: 10 %; note organisationnelle sur la phase conception [organigramme, répartition du nombre d'heures au niveau…
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: «maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation complète et de modernisation du pont Colbert» — ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Syndicat mixte du port de Dieppe, CS 40213, 24 quai du Carenage, 76201 Dieppe Cedex.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://portdedieppe.marcoweb.fr En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://portdedieppe.marcoweb.fr En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 18/04.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire pour les entreprises n'ayant pas la connaissance du site. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ou qui ne peut justifier sa parfaite connaissance du site sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire pour les entreprises n'ayant pas la connaissance du site. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ou qui ne peut justifier sa parfaite connaissance du site sera déclarée irrégulière.
Horaires d'ouverture du Syndicat mixte du port de Dieppe: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Coordonnées du service juridique du Syndicat mixte du port de Dieppe: Syndicat mixte du port de Dieppe, service juridique, 24 quai du Carénage, CS 40213, 76201 Dieppe Cedex, Tél.: +33 235068656, Fax: +33 235848693, Courriel: syndicatmixte@portdedieppe.fr
Coordonnées du service juridique du Syndicat mixte du port de Dieppe: Syndicat mixte du port de Dieppe, service juridique, 24 quai du Carénage, CS 40213, 76201 Dieppe Cedex, Tél.: +33 235068656, Fax: +33 235848693, Courriel: syndicatmixte@portdedieppe.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 078-174205 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC, conformément au décret n
Valeur totale du marché: 477 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports de Dieppe
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063013
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174205
Numéro JO-S: 28
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Bonne compréhension du projet, de ses objectifs, contraintes et enjeux: 10 %; note organisationnelle sur la phase conception (organigramme, répartition du nombre d'heures au niveau
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Profractal
Adresse postale: 63 avenue Gabriel Peri
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Nom: Venna ingénierie
Adresse postale: 3 place ud Plan de Linéa
Commune postale: Coaraze
Code postal: 06390
Nom: Alain Spielman Architecte
Adresse postale: 25 rue Saulnier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: GFTK architectes
Adresse postale: 22 rue Emeriau
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 477 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.