Maîtrise d'œuvre partielle de la réalisation des ouvrages d'électrification rurale et des ouvrages associés, à entreprendre sur tout ou partie du territoire du département du lot

Fédération départementale d'énergies du lot

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre partielle pour la direction et la réception des travaux des opérations de réalisation des ouvrages d'électrification (extensions, renforcements, dissimulations et dépose des réseaux électriques (HT) A ou BT) et des ouvrages associés: réseaux et luminaires d'éclairage public, génie civil des réseaux de télécommunications

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dejante énergie Sud Ouest
• SARL Euclide

Qui ?

• Fédération départementale d'énergies du lot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-16	Avis de marché
2018-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération départementale d'énergies du lot
Adresse postale: 380 rue de la Rivière
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.te46.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@fdel.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info46.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313863
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com — Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase d'analyse des candidatures seront invités à déposer une offre et seront admis à participer aux négociations. La date de remise des offres par les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures sera fixée ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot portant sur la maîtrise d'œuvre de travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de réseaux de télécommunications et de travaux coordonnés d'un montant, sur la durée du marché, de 5 000 000 EUR (HT) au minimum et de 32 000 000 EUR (HT) au maximum

Durée de l'accord: 32 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 & 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget syndical — paiement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, lors de l'attribution du marché, le groupement devra impérativement prendre la forme juridique de groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25460133900024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: federation Departementale D Energies Du Lot
Adresse postale: 380, rue de la Rivière
Téléphone: +33 565533333 📞
Courrier électronique: marches-publics@te46.fr 📧
Fax: +33 565533333 📠
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info46.com 🌏
Courrier électronique: contact@te46.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 137-313863 (2018-07-16)

Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre partielle pour la direction et la réception des travaux des opérations de réalisation des ouvrages d'électrification (extensions, renforcements, dissimulations et dépose des réseaux électriques (HT).A. ou BT) et des ouvrages associés: réseaux et luminaires d'éclairage public, génie civil des réseaux de télécommunications.

Valeur totale du marché: 1 936 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération départementale d'énergies du Lot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-435147
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313863
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Taux de rémunération du maître d'œuvre sur le montant des travaux réalisés: déjante: 3,02 % / Euclide: 3,03 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Dejante énergie Sud Ouest
Adresse postale: 75 avenue de la Libération
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 966 400 EUR 💰
Nom: SARL Euclide
Adresse postale: 309 route de Flottes
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 969 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 192-435147 (2018-10-01)

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