Maîtrise d'œuvre — parking Relais Silo Mixte de Basso Cambo

SMAT

La présente consultation concerne la mission de maîtrise du bâtiment destiné à recevoir 525 places de stationnement voitures, éventuellement évolutif à 630 places, une zone de stationnement et de régulation de bus GNV, un parc à vélos sécurisé ainsi que des locaux à usage non déterminé.
La conception et la réalisation de ce bâtiment doit tenir compte des contraintes particulières liées à l'exploitation de bus GNV en rez de chaussée.
La conception et la réalisation de ce bâtiment doit s'intégrer dans le projet urbain de Toulouse Métropole et être mené en interface avec les projets de réaménagement des accès.
L'ouvrage sera à réaliser sur un terrain accueillant d'ores et déjà 90 places de stationnement ainsi qu'un parc à vélo sécurisé, des arceaux vélo et une station vélo Toulouse.
Les jonctions et les raccordements du site existant seront réalisés en interface avec les nouvelles accessibilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

La présente consultation concerne la mission de maîtrise du bâtiment destiné à recevoir 525 places de stationnement voitures, éventuellement évolutif à 630 places, une zone de stationnement et de régulation de bus GNV, un parc à vélos sécurisé ainsi que des locaux à usage non déterminé. La conception et la réalisation de ce bâtiment doit tenir compte des contraintes particulières liées à l'exploitation de bus GNV en rez de chaussée. La conception et la réalisation de ce bâtiment doit s'intégrer dans le projet urbain de Toulouse Métropole et être mené en interface avec les projets de réaménagement des accès. L'ouvrage sera à réaliser sur un terrain accueillant d'ores et déjà 90 places de stationnement ainsi qu'un parc à vélo sécurisé, des arceaux vélo et une station vélo Toulouse. Les jonctions et les raccordements du site existant seront réalisés en interface avec les nouvelles accessibilités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165629
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La conception et la réalisation de ce bâtiment doit…

… tenir compte des contraintes particulières liées à l'exploitation de bus GNV en rez de chaussée.

… s'intégrer dans le projet urbain de Toulouse Métropole et être mené en interface avec les projets de réaménagement des accès.

L'ouvrage sera à réaliser sur un terrain accueillant d'ores et déjà 90 places de stationnement ainsi qu'un parc à vélo sécurisé, des arceaux vélo et une station vélo Toulouse.

Les jonctions et les raccordements du site existant seront réalisés en interface avec les nouvelles accessibilités.

La mission de maîtrise d'œuvre concerne la réalisation des études tout corps d'état puis du suivi des travaux de réalisation du bâtiment destiné au parking Relais en Silo Mixte de Basso Cambo à Toulouse.

Les travaux porteront sur un bâtiment unique et ses équipements: tous les corps d'état du bâtiment sont concernés, le VRD, le gros œuvre, la couverture, le bardage, la menuiserie, l'électricité courant fort et courant faible, la serrurerie, la climatisation, le chauffage, la VMC, le carrelage, la peinture, la signalétique etc.

Cette mission comprendra les éléments de mission normalisés de maîtrise d'œuvre dont la définition est précisée par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 complété par les modalités techniques d'exécution précisées à l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993: ESQ, AVP (y compris autorisation d'urbanisme), PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR.

La mission est complétée par: l'analyse des procédures administratives nécessaires, éventuellement l'élaboration des dossiers et l'assistance à leur instruction (études de sécurité et sûreté publique, loi sur L'Eau, ICPE…), les études de déviations et raccordement de réseaux, les missions OPC phase études et réalisation élargie aux réseaux et projets connexes, la mission de coordination SSI, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse des coûts global de l'ouvrage, l'assistance en cas de litige avec des tiers, l'assistance pour la communication institutionnelle et l'information des usagers ou du public, la rédaction de dossiers de consultation pour des éventuelles investigations complémentaires.

Le contenu de la mission SSI est celui qui figure aux normes NF S61-930 à 940 et 970. Les travaux objet du présent marché de maîtrise d'œuvre sont estimés à 5 500 000 EUR HT (valeur mars 2017), dont 500 000 EUR pour l'aménagement des locaux.

Le présent marché comprend 3 tranches:

— une tranche ferme qui comprend les missions Esquisse, études géotechniques G1 et G2, avant-projet, dont autorisation d'urbanisme et analyse des procédures administratives nécessaires, projet, études de déviations et raccordement de réseaux, Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), ACT, OPC élargie aux réseaux et opérations connexes, détermination des coûts d'exploitation et de maintenance,

— une tranche optionnelle 1 qui comprend les missions synthèse, VISA, 50 % SSI, DET, OPC, AOR, — une tranche optionnelle 2 comportant les missions: études et réalisation de l'aménagement des locaux d'exploitation et commerciaux (ESQ, AVP, PRO, ACT, synthèse et VISA, DET, AOR).

Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat et chaque co-traitant en cas de groupement devra fournir

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance, de conception et de réalisation de parkings en ouvrages. Ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

Le candidat et chaque co-traitant en cas de groupement produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui.

Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une partie des prestations sera assurée par un architecte DPLG selon l'article L 421-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

Le groupement sera constitué à minima d'un bureau d'étude technique mandataire et d'un architecte diplômé DPLG.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30 I 7º ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique.

Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Parking Relais Silo Mixte Basso Cambo Offre pour Maîtrise d'œuvre du parking Relais — ne pas ouvrir» les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 074-165629 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mission de maîtrise du bâtiment destiné à recevoir 525 places de stationnement voitures, éventuellement évolutif à 630 places, une zone de stationnement et de régulation de bus GNV, un parc à vélos sécurisé ainsi que des locaux à usage non déterminé. La conception et la réalisation de ce bâtiment doit tenir compte des contraintes particulières liées à l'exploitation de bus GNV en rez de chaussée. La conception et la réalisation de ce bâtiment doit s'intégrer dans le projet urbain de Toulouse Métropole et être mené en interface avec les projets de réaménagement des accès. L'ouvrage sera à réaliser sur un terrain accueillant d'ores et déjà 90 places de stationnement ainsi qu'un parc à vélo sécurisé, des arceaux vélo et une station vélo Toulouse. Les jonctions et les raccordements du site existant seront réalisés en interface avec les nouvelles accessibilités

Valeur totale du marché: 476 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385834
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-165629
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les jonctions et les raccordements du site existant seront réalisés en interface avec les nouvelles accessibilités

La mission de maîtrise d'œuvre concerne la réalisation des études tout corps d'état puis du suivi des travaux de réalisation du bâtiment destiné au Parking Relais en Silo Mixte de Basso Cambo à Toulouse. Les travaux porteront sur un bâtiment unique et ses équipements: tous les corps d'état du bâtiment sont concernés, le VRD, le gros œuvre, la couverture, le bardage, la menuiserie, l'électricité courant fort et courant faible, la serrurerie, la climatisation, le chauffage, la VMC, le carrelage, la peinture, la signalétique etc. Cette mission comprendra les éléments de mission normalisés de maîtrise d'œuvre dont la définition est précisée par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 complété par les modalités techniques d'exécution précisées à l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993: esq, avp (y compris autorisation d'urbanisme), PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR. La mission est complétée par: l'analyse des procédures administratives nécessaires, éventuellement l'élaboration des dossiers et l'assistance à leur instruction (études de sécurité et sûreté publique, Loi sur L'Eau, ICPE…), les études de déviations et raccordement de réseaux, les missions OPC phase études et réalisation élargie aux réseaux et projets connexes, la mission de coordination SSI, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse des coûts global de l'ouvrage, l'assistance en cas de litige avec des tiers, l'assistance pour la communication institutionnelle et l''information des usagers ou du public, la rédaction de dossiers de consultation pour des éventuelles investigations complémentaires.

Le contenu de la mission SSI est celui qui figure aux normes NF S61-930 à 940 et 970. Les travaux objet du présent marché de maîtrise d'œuvre sont estimés à 5 500 000,00 EUR HT (valeur mars 2017), dont 500 000euro(s) pour l'aménagement des locaux.

— une tranche ferme qui comprend les missions esquisse, études géotechniques G1 et G2, Avant-Projet, dont autorisation d'urbanisme et analyse des procédures administratives nécessaires, projet, études de déviations et raccordement de réseaux, Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), ACT, OPC élargie aux réseaux et opérations connexes, détermination des coûts d'exploitation et de maintenance - une Tranche optionnelle 1 qui comprend les missions Synthèse, VISA, 50 % SSI, DET, OPC, AOR,

— une tranche optionnelle 2 comportant les missions: études et réalisation de l'aménagement des locaux d'exploitation et commerciaux (ESQ, AVP, PRO, ACT, Synthèse et visa, DET, AOR)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Betem MP
Adresse postale: 6 impasse A. Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.betem.fr/betem-infra-midi-pyrenees 🌏
Nom: Azema architectes
Adresse postale: 23 rue du Professeur Martin
Code postal: 31500
Adresse Internet: https://www.azemaarchis.fr/ 🌏
Nom: Geotec SAS
Adresse postale: 9 boulevard de l'Europe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.geotec-sa.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 476 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2018/S 169-385834 (2018-09-03)

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