Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
http://www.lmhabitat.fr
La consultation est passée par procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour retrouver le dossier de consultation des entreprises gratuitement, en accès direct non restreint et complet à l'adresse, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur URL: URL:
https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations
Référence de la consultation: 18S0046.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
En cas de sous-traitant présenté, les documents à produire sont les suivants:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Les moyens de preuve acceptables à fournir sont ceux précisés à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret précité.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: février 2019.
Durée de l'accord-cadre: 12 mois fermes à compter de sa notification. Pas de reconduction.
Variantes libres possibles.
Accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, sans montant minimum et avec un montant maximum de 221 000,00 EUR HT pour la durée du marché public.
L'attribution des bons de commande, sans remise en concurrence, résulte de l'application de la règle dite du «tour de rôle» où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le 1 titulaire est celui dont l'offre aura été classée 1 lors de la consultation. Lyon Métropole Habitat veille, autant que faire se peut, à une répartition équitable des commandes en termes de volume financier.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
La facturation en ligne sera acceptée.
Signature facultative au stade de la remise des offres.