Maîtrise d'œuvre infrastructure pour l'aménagement des voiries principales du secteur centre nord de la ville de Chambéry

Commune de Chambéry

Attribution d'un marché unique à tranches.
Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: aménagement de l'avenue du repos délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
TF — aménagement de l'avenue du repos;
TO1 — aménagement d'une voirie nouvelle et d'un pont sur La Leysse;
TO2 — aménagement de l'avenue de la Boisse et du débouché de la voirie nouvelle sur l'avenue du Grand Verger;
TO3 — aménagement de l'avenue du Grand Verger et suppression des 2 carrefours giratoires du Grand Verger;
TO4 — aménagement de l'avenue Alsace-Lorraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arter Agence
• Sarl PMM Ingenieurs Conseil
• Sarl Profils Etudes
• SAS Ceryx Trafic System
• SAS Uguet Savoie — mandataire du groupement d'entreprises

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description:

Attribution d'un marché unique à tranches. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: aménagement de l'avenue du repos délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — aménagement de l'avenue du repos; TO1 — aménagement d'une voirie nouvelle et d'un pont sur La Leysse; TO2 — aménagement de l'avenue de la Boisse et du débouché de la voirie nouvelle sur l'avenue du Grand Verger; TO3 — aménagement de l'avenue du Grand Verger et suppression des 2 carrefours giratoires du Grand Verger; TO4 — aménagement de l'avenue Alsace-Lorraine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambéry
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147106
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18-10.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18-10.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'un marché unique à tranches.

Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: aménagement de l'avenue du repos délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).

Détail par tranche des missions confiées au titulaire:

TF — aménagement de l'avenue du repos;

TO1 — aménagement d'une voirie nouvelle et d'un pont sur La Leysse;

TO2 — aménagement de l'avenue de la Boisse et du débouché de la voirie nouvelle sur l'avenue du Grand Verger;

TO3 — aménagement de l'avenue du Grand Verger et suppression des 2 carrefours giratoires du Grand Verger;

TO4 — aménagement de l'avenue Alsace-Lorraine.

Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: aménagement de l'avenue du repos.

Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).

TO4 — aménagement de l'avenue Alsace Lorraine.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

4 tranche(s) optionnelle(s):

TO1/Délai: 22 mois;

TO2/Délai: 20 mois;

TO3/Délai: 16 mois;

TO4/Délai: 17 mois.

Le détail est consultable dans le règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques obtenues.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compréhension de la mission et prise en compte du contexte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: composition et organisation de l'équipe projet
Valeur technique: méthodologie proposée en phase étude et en phase chantier
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry: Pôle commande publique
Adresse postale: 99 place François Mitterrand
Pays: Savoie 🏙️
Code postal: 73000

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18-10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2018/S 066-147106 (2018-04-03)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure.
Valeur totale du marché: 600634.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambery

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318334
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147106
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

L'exécution des tranches optionnelles est conditionnée par une éventuelle décision d'affermissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement des voiries principales du secteur centre nord de la ville de Chambéry.

Description des options:

4 tranches optionnelles:

— TO nº TO001: aménagement d'une voirie nouvelle et d'un pont sur la Leysse / délai: 22 mois,

— TO nº TO002: aménagement de l'avenue de la Boisse et du débouché de la voirie nouvelle sur l'avenue du Grand Verger/ délai: 20 mois,

— TO nº TO003: aménagement de l'avenue du Grand Verger et suppression des 2 carrefours giratoires du Grand Verger / délai: 16 mois,

— TO nº TO004.

Informations complémentaires:

L'exécution des tranches optionnelles est conditionnée par une éventuelle décision d'affermissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Élément d'appréciation: compréhension de la mission et prise en compte du contexte
Élément d'appréciation: composition et organisation de l'équipe projet
Élément d'appréciation: méthodologie proposée en phase étude et en phase chantier
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: SAS Uguet Savoie — mandataire du groupement d'entreprises
Adresse postale: 1125 avenue de la Boisse
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479844869 📞
Courrier électronique: savoie@uguet.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Sarl Profils Études
Adresse postale: 17 avenue des Diables Bleus
Téléphone: +33 479265929 📞
Courrier électronique: ped@profilsetudes.fr 📧
Nom: Arter Agence
Adresse postale: 180 rue du Genevois
Téléphone: +33 980348116 📞
Nom: SAS Ceryx Trafic System
Adresse postale: 96 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478145870 📞
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Sarl PMM Ingenieurs Conseil
Adresse postale: 6 rue Macédonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Téléphone: +33 384823607 📞
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 600634.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2018/S 139-318334 (2018-07-19)

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