Dans le cadre du Grand Projet de Port, le Grand Port Maritime de la Guadeloupe s'est lancé dans un programme d'aménagement permettant l'amélioration du chenal d'accès et à long terme la création d'un nouveau terminal quai 15 pouvant accueillir des navires de 6 500 EVP. À court terme, le GPMG a pour ambition d'aménager ses installations afin d'accueillir au terminal de Jarry des navires de 4 500 EVP pleine charge et de pouvoir continuer à travailler dans des conditions normales de manutention. Pour cela, il s'avère nécessaire d'adapter le front d'accostage actuel du quai 12. Il est envisagé de confier la construction de l'ouvrage ainsi que tout ou partie de son financement à un opérateur économique par la conclusion d'un contrat de partenariat au sens de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics. Si à l'issue de l'évaluation préalable le montage en marché de partenariat n'est pas retenu, l'opération pourra être poursuivie en montage «MOP».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 18S0022
Brève description:
Dans le cadre du Grand Projet de Port, le Grand Port Maritime de la Guadeloupe s'est lancé dans un programme d'aménagement permettant l'amélioration du chenal d'accès et à long terme la création d'un nouveau terminal quai 15 pouvant accueillir des navires de 6 500 EVP.
À court terme, le GPMG a pour ambition d'aménager ses installations afin d'accueillir au terminal de Jarry des navires de 4 500 EVP pleine charge et de pouvoir continuer à travailler dans des conditions normales de manutention. Pour cela, il s'avère nécessaire d'adapter le front d'accostage actuel du quai 12.
Il est envisagé de confier la construction de l'ouvrage ainsi que tout ou partie de son financement à un opérateur économique par la conclusion d'un contrat de partenariat au sens de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics. Si à l'issue de l'évaluation préalable le montage en marché de partenariat n'est pas retenu, l'opération pourra être poursuivie en montage «MOP».
Dans le cadre du Grand Projet de Port, le Grand Port Maritime de la Guadeloupe s'est lancé dans un programme d'aménagement permettant l'amélioration du chenal d'accès et à long terme la création d'un nouveau terminal quai 15 pouvant accueillir des navires de 6 500 EVP.
À court terme, le GPMG a pour ambition d'aménager ses installations afin d'accueillir au terminal de Jarry des navires de 4 500 EVP pleine charge et de pouvoir continuer à travailler dans des conditions normales de manutention. Pour cela, il s'avère nécessaire d'adapter le front d'accostage actuel du quai 12.
Il est envisagé de confier la construction de l'ouvrage ainsi que tout ou partie de son financement à un opérateur économique par la conclusion d'un contrat de partenariat au sens de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics. Si à l'issue de l'évaluation préalable le montage en marché de partenariat n'est pas retenu, l'opération pourra être poursuivie en montage «MOP».
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-502415
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le GPMG agit comme entité adjudicatrice. Conformément à l'article 39 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, elle met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
L'heure limite de remise des offres indiquée au présent AAPC est entendue en heure de Paris soit 12:00 — heure de Guadeloupe. Visite des lieux recommandée. Chaque candidat remettra une candidature en fonction des indications inscrites dans le présent avis d'appel à la concurrence et le règlement d'appel public à la candidature. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation. L'entité adjudicatrice pourra librement déterminer le nombre de tours de négociation. Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conformément aux dispositions de l'article 73-3
1) doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2) ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3) dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.
Le GPMG agit comme entité adjudicatrice. Conformément à l'article 39 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, elle met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
L'heure limite de remise des offres indiquée au présent AAPC est entendue en heure de Paris soit 12:00 — heure de Guadeloupe. Visite des lieux recommandée. Chaque candidat remettra une candidature en fonction des indications inscrites dans le présent avis d'appel à la concurrence et le règlement d'appel public à la candidature. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation. L'entité adjudicatrice pourra librement déterminer le nombre de tours de négociation. Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conformément aux dispositions de l'article 73-3
1) doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2) ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3) dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du Grand Projet de Port, le Grand Port Maritime de la Guadeloupe s'est lancé dans un programme d'aménagement permettant l'amélioration du chenal d'accès et à long terme la création d'un nouveau terminal quai 15 pouvant accueillir des navires de 6 500 EVP.
Dans le cadre du Grand Projet de Port, le Grand Port Maritime de la Guadeloupe s'est lancé dans un programme d'aménagement permettant l'amélioration du chenal d'accès et à long terme la création d'un nouveau terminal quai 15 pouvant accueillir des navires de 6 500 EVP.
À court terme, le GPMG a pour ambition d'aménager ses installations afin d'accueillir au terminal de Jarry des navires de 4 500 EVP pleine charge et de pouvoir continuer à travailler dans des conditions normales de manutention. Pour cela, il s'avère nécessaire d'adapter le front d'accostage actuel du quai 12.
À court terme, le GPMG a pour ambition d'aménager ses installations afin d'accueillir au terminal de Jarry des navires de 4 500 EVP pleine charge et de pouvoir continuer à travailler dans des conditions normales de manutention. Pour cela, il s'avère nécessaire d'adapter le front d'accostage actuel du quai 12.
Il est envisagé de confier la construction de l'ouvrage ainsi que tout ou partie de son financement à un opérateur économique par la conclusion d'un contrat de partenariat au sens de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics. Si à l'issue de l'évaluation préalable le montage en marché de partenariat n'est pas retenu, l'opération pourra être poursuivie en montage «MOP».
Il est envisagé de confier la construction de l'ouvrage ainsi que tout ou partie de son financement à un opérateur économique par la conclusion d'un contrat de partenariat au sens de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics. Si à l'issue de l'évaluation préalable le montage en marché de partenariat n'est pas retenu, l'opération pourra être poursuivie en montage «MOP».
Le marché à conclure est un marché de maîtrise d'œuvre découpé en tranches pour la réalisation des prestations suivantes:
— études d'Avant-projet définitif (APD),
— assistance sur les aspects relatifs à la maintenance dans le cadre de l'évaluation préalable,
— études de Projet (PRO),
— programmation du volet relatif à la maintenance de l'ouvrage,
— Assistance à la passation du ou des contrats de travaux (ACT),
— Visa des études d'exécution réalisées par la ou les entreprises de travaux (VISA),
— Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR),
— Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR GPA),
— Assistance technique à la personne publique pendant le marché public de partenariat pour la construction de l'ouvrage (APP technique).
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:
Le marché est découpé en tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 tel que:
— tranche ferme: études d'Avant-projet définitif (APD) et assistance sur les aspects relatifs à la maintenance dans le cadre de l'évaluation préalable et études de Projet (PRO),
— tranche optionnelle nº 1: poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre,
— tranche optionnelle nº 2: assistance technique à la personne publique pendant le marché de partenariat (APP technique).
Le Grand Port Maritime de la Guadeloupe se réserve la possibilité de passer un marché ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le Grand Port Maritime de la Guadeloupe se réserve la possibilité de passer un marché ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-à-Pitre/Jarry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement d'appel public à la candidature article 4.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement d'appel public à la candidature article 4.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002. Avance prévue. Financement sur le budget propre du Grand Port Maritime de la Guadeloupe. Ordonnateur: président du directoire du Grand Port Maritime de la Guadeloupe.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002. Avance prévue. Financement sur le budget propre du Grand Port Maritime de la Guadeloupe. Ordonnateur: président du directoire du Grand Port Maritime de la Guadeloupe.
Comptable assignataire: agent comptable du Grand Port Maritime de la Guadeloupe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront sélectionnées par application des critères ci-dessous hiérarchisés de manière décroissante:
1) capacités techniques et professionnelles;
2) capacité économique et financière.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Le GPMG agit comme entité adjudicatrice. Conformément à l'article 39 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, elle met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
L'heure limite de remise des offres indiquée au présent AAPC est entendue en heure de Paris soit 12:00 — heure de Guadeloupe. Visite des lieux recommandée. Chaque candidat remettra une candidature en fonction des indications inscrites dans le présent avis d'appel à la concurrence et le règlement d'appel public à la candidature. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation. L'entité adjudicatrice pourra librement déterminer le nombre de tours de négociation. Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'heure limite de remise des offres indiquée au présent AAPC est entendue en heure de Paris soit 12:00 — heure de Guadeloupe. Visite des lieux recommandée. Chaque candidat remettra une candidature en fonction des indications inscrites dans le présent avis d'appel à la concurrence et le règlement d'appel public à la candidature. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation. L'entité adjudicatrice pourra librement déterminer le nombre de tours de négociation. Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conformément aux dispositions de l'article 73-3
1) doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2) ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3) dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Source: OJS 2018/S 219-502415 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du grand projet de port, le Grand port maritime de la Guadeloupe s'est lancé dans un programme d'aménagement permettant l'amélioration du chenal d'accès et à long terme la création d'un nouveau terminal quai 15 pouvant accueillir des navires de 6 500 EVP.
À court terme, le GPMG a pour ambition d'aménager ses installations afin d'accueillir au terminal de Jarry des navires de 4 500 EVP pleine charge et de pouvoir continuer à travailler dans des conditions normales de manutention. Pour cela, il s'avère nécessaire d'adapter le front d'accostage actuel du quai 12.
Il est envisagé de confier la construction de l'ouvrage ainsi que tout ou partie de son financement à un opérateur économique par la conclusion d'un contrat de partenariat au sens de l'article 67 de l'ordonnance n
Dans le cadre du grand projet de port, le Grand port maritime de la Guadeloupe s'est lancé dans un programme d'aménagement permettant l'amélioration du chenal d'accès et à long terme la création d'un nouveau terminal quai 15 pouvant accueillir des navires de 6 500 EVP.
À court terme, le GPMG a pour ambition d'aménager ses installations afin d'accueillir au terminal de Jarry des navires de 4 500 EVP pleine charge et de pouvoir continuer à travailler dans des conditions normales de manutention. Pour cela, il s'avère nécessaire d'adapter le front d'accostage actuel du quai 12.
Il est envisagé de confier la construction de l'ouvrage ainsi que tout ou partie de son financement à un opérateur économique par la conclusion d'un contrat de partenariat au sens de l'article 67 de l'ordonnance n
Valeur totale du marché: 618 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de la Guadeloupe
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245718
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-502415
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Modalité de consultation du dossier de marché:
Contacter Mme Tramis Marie-Josée
Grand port maritime de la Guadeloupe
Direction pilotage, contrôle achats marchés
Service achats marchés
quai Ferdinand de Lesseps
BP 485
97 165 Pointe-à-Pitre Cedex
Tel.: +33 0590686292
Fax.: +33 0590686291.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du grand projet de port, le Grand port maritime de la Guadeloupe s'est lancé dans un programme d'aménagement permettant l'amélioration du chenal d'accès et à long terme la création d'un nouveau terminal quai 15 pouvant accueillir des navires de 6 500 EVP.
Dans le cadre du grand projet de port, le Grand port maritime de la Guadeloupe s'est lancé dans un programme d'aménagement permettant l'amélioration du chenal d'accès et à long terme la création d'un nouveau terminal quai 15 pouvant accueillir des navires de 6 500 EVP.
Il est envisagé de confier la construction de l'ouvrage ainsi que tout ou partie de son financement à un opérateur économique par la conclusion d'un contrat de partenariat au sens de l'article 67 de l'ordonnance n
Maîtrise d'œuvre et assistance technique pour l'extension du quai 12.
Description des options: Le marché est découpé en tranches conformément à l'article 77 du décret n
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: EGIS Ports
Adresse postale: 889 rue de la Vielle Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590686292📞
Courrier électronique: contact-montpellier.egis-ports@egis.fr📧
Pays: Guadeloupe
🏙️
Valeur totale du marché: 618 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Marie-Josée Tramis
Référence Informations complémentaires
Modalité de consultation du dossier de marché:
Contacter Mme Tramis Marie-Josée
Grand port maritime de la Guadeloupe
Direction pilotage, contrôle achats marchés
Service achats marchés
quai Ferdinand de Lesseps
BP 485
97 165 Pointe-à-Pitre Cedex
Tel.: +33 0590686292
Fax.: +33 0590686291.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site internet: www. Telerecours.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site internet: www. Telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 101-245718 (2019-05-23)