Dans le cadre du Grand Projet de Port, le Grand Port Maritime de la Guadeloupe s'est lancé dans un programme d'aménagement permettant l'amélioration du chenal d'accès et à long terme la création d'un nouveau terminal quai 15 pouvant accueillir des navires de 6 500 EVP.
À court terme, le GPMG a pour ambition d'aménager ses installations afin d'accueillir au terminal de Jarry des navires de 4 500 EVP pleine charge et de pouvoir continuer à travailler dans des conditions normales de manutention. Pour cela, il s'avère nécessaire d'adapter le front d'accostage actuel du quai 12.
Il est envisagé de confier la construction de l'ouvrage ainsi que tout ou partie de son financement à un opérateur économique par la conclusion d'un contrat de partenariat au sens de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics. Si à l'issue de l'évaluation préalable le montage en marché de partenariat n'est pas retenu, l'opération pourra être poursuivie en montage «MOP».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre et assistance technique pour l'extension du quai 12
18S0022
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Dans le cadre du Grand Projet de Port, le Grand Port Maritime de la Guadeloupe s'est lancé dans un programme d'aménagement permettant l'amélioration du...”
Brève description
Dans le cadre du Grand Projet de Port, le Grand Port Maritime de la Guadeloupe s'est lancé dans un programme d'aménagement permettant l'amélioration du chenal d'accès et à long terme la création d'un nouveau terminal quai 15 pouvant accueillir des navires de 6 500 EVP.
À court terme, le GPMG a pour ambition d'aménager ses installations afin d'accueillir au terminal de Jarry des navires de 4 500 EVP pleine charge et de pouvoir continuer à travailler dans des conditions normales de manutention. Pour cela, il s'avère nécessaire d'adapter le front d'accostage actuel du quai 12.
Il est envisagé de confier la construction de l'ouvrage ainsi que tout ou partie de son financement à un opérateur économique par la conclusion d'un contrat de partenariat au sens de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics. Si à l'issue de l'évaluation préalable le montage en marché de partenariat n'est pas retenu, l'opération pourra être poursuivie en montage «MOP».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-à-Pitre/Jarry.
Description du marché:
“Le marché à conclure est un marché de maîtrise d'œuvre découpé en tranches pour la réalisation des prestations suivantes:
— études d'Avant-projet définitif...”
Description du marché
Le marché à conclure est un marché de maîtrise d'œuvre découpé en tranches pour la réalisation des prestations suivantes:
— études d'Avant-projet définitif (APD),
— assistance sur les aspects relatifs à la maintenance dans le cadre de l'évaluation préalable,
— études de Projet (PRO),
— programmation du volet relatif à la maintenance de l'ouvrage,
— Assistance à la passation du ou des contrats de travaux (ACT),
— Visa des études d'exécution réalisées par la ou les entreprises de travaux (VISA),
— Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR),
— Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR GPA),
— Assistance technique à la personne publique pendant le marché public de partenariat pour la construction de l'ouvrage (APP technique).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées par application des critères ci-dessous hiérarchisés de manière décroissante:
1) capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées par application des critères ci-dessous hiérarchisés de manière décroissante:
1) capacités techniques et professionnelles;
2) capacité économique et financière.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est découpé en tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 tel que:
— tranche ferme: études d'Avant-projet définitif...”
Description des options
Le marché est découpé en tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 tel que:
— tranche ferme: études d'Avant-projet définitif (APD) et assistance sur les aspects relatifs à la maintenance dans le cadre de l'évaluation préalable et études de Projet (PRO),
— tranche optionnelle nº 1: poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre,
— tranche optionnelle nº 2: assistance technique à la personne publique pendant le marché de partenariat (APP technique).
Le Grand Port Maritime de la Guadeloupe se réserve la possibilité de passer un marché ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement d'appel public à la candidature article 4.
Voir règlement d'appel public à la candidature article 4.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir règlement d'appel public à la candidature article 4.
Dépôts et garanties exigés:
“Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 modifiant le décret 2002-232 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002. Avance prévue. Financement sur le budget propre du Grand Port Maritime de la Guadeloupe. Ordonnateur: président du directoire du Grand Port Maritime de la Guadeloupe.
Comptable assignataire: agent comptable du Grand Port Maritime de la Guadeloupe.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le GPMG agit comme entité adjudicatrice. Conformément à l'article 39 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, elle met à disposition le dossier de...”
Le GPMG agit comme entité adjudicatrice. Conformément à l'article 39 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, elle met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
L'heure limite de remise des offres indiquée au présent AAPC est entendue en heure de Paris soit 12:00 — heure de Guadeloupe. Visite des lieux recommandée. Chaque candidat remettra une candidature en fonction des indications inscrites dans le présent avis d'appel à la concurrence et le règlement d'appel public à la candidature. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation. L'entité adjudicatrice pourra librement déterminer le nombre de tours de négociation. Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conformément aux dispositions de l'article 73-3 alinéa, de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:
1) doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2) ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3) dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
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Source: OJS 2018/S 219-502415 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de la Guadeloupe
Personne de contact: Marie-Josée Tramis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du grand projet de port, le Grand port maritime de la Guadeloupe s'est lancé dans un programme d'aménagement permettant l'amélioration du...”
Brève description
Dans le cadre du grand projet de port, le Grand port maritime de la Guadeloupe s'est lancé dans un programme d'aménagement permettant l'amélioration du chenal d'accès et à long terme la création d'un nouveau terminal quai 15 pouvant accueillir des navires de 6 500 EVP.
À court terme, le GPMG a pour ambition d'aménager ses installations afin d'accueillir au terminal de Jarry des navires de 4 500 EVP pleine charge et de pouvoir continuer à travailler dans des conditions normales de manutention. Pour cela, il s'avère nécessaire d'adapter le front d'accostage actuel du quai 12.
Il est envisagé de confier la construction de l'ouvrage ainsi que tout ou partie de son financement à un opérateur économique par la conclusion d'un contrat de partenariat au sens de l'article 67 de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics. Si à l'issue de l'évaluation préalable le montage en marché de partenariat n'est pas retenu, l'opération pourra être poursuivie en montage «MOP».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 618 400 💰
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre et assistance technique pour l'extension du quai 12.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est découpé en tranches conformément à l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 tel que: tranche ferme: études d'Avant-projet définitif...”
Description des options
Le marché est découpé en tranches conformément à l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 tel que: tranche ferme: études d'Avant-projet définitif (APD) et assistance sur les aspects relatifs à la maintenance dans le cadre de l'évaluation préalable et études de projet (PRO). Tranche optionnelle n 1: poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre. Tranche optionnelle n 2: assistance technique à la personne publique pendant le marché de partenariat (APP technique). Le Grand port maritime de la Guadeloupe se réserve la possibilité de passer un marché ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30.I.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-502415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-98
Titre: Maîtrise d'œuvre et assistance technique pour l'extension du quai 12
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Ports
Adresse postale: 889 rue de la Vielle Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590686292📞
Courrier électronique: contact-montpellier.egis-ports@egis.fr📧
Fax: +33 590686291 📠
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 400 💰
“Modalité de consultation du dossier de marché:
Contacter Mme Tramis Marie-Josée
Grand port maritime de la Guadeloupe
Direction pilotage, contrôle achats...”
Modalité de consultation du dossier de marché:
Contacter Mme Tramis Marie-Josée
Grand port maritime de la Guadeloupe
Direction pilotage, contrôle achats marchés
Service achats marchés
quai Ferdinand de Lesseps
BP 485
97 165 Pointe-à-Pitre Cedex
Tel.: +33 0590686292
Fax.: +33 0590686291.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site internet: www. Telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 101-245718 (2019-05-23)