Maitrise d'œuvre des projets d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux

Commune de Joinville-le-Pont

Ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales, l'aménagement d'espaces verts, la réalisation ouvrages d'art et berges de rivières de la commune de Joinville-le-Pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18F11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de ville 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr/ 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_atblm3XBKn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_C6uKNlY8Qw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206901
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics.le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 57 du code des marchés publics). Unité monétaire du marché: euro. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresse indiquée au point I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales (chaussées, trottoirs, réseaux secs, éclairage public), l'aménagement d'espaces verts, la réalisation ouvrages d'art et berges de rivières de la commune de Joinville-le-Pont.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre et les marchés subséquents pourront faire l'objet de modifications sans avenant pour la réalisation des clauses de réexamen suivantes:

— révisions des prix telles que prévues à Article 6 du présent CCAP,

— changement de dénomination sociale et / ou de RIB de l'entreprise Titulaire ou d'un co-traitant en cas de groupement. Ces derniers doivent alors informer la commune par courrier,

— fixation du forfait définitif de rémunération dans les conditions prévues à l'article 6.3.1,

— modification du responsable d'étude et / ou des membres de l'équipe dédiée selon les modalités prévues à l'article 2.3. Des avenants pourront également être conclus dès lors que les conditions prévues à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont remplies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour);

2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire Dc1 à jour)

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_atblm3XBKn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une procédure de renouvellement sera lancée 6 mois avant la fin d'exécution du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public. Le contrat peut être consulté en mairie au service marchés publics, aux jours et heures d'ouverture du service.

Source: OJS 2018/S 091-206901 (2018-05-11)

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