Marché public de maîtrise d'œuvre pour le compte de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML) — aménagement d'une réserve dédiée aux collections du département des peintures: réserve dite «Petit Bourbon» (Aile Sully) — article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment». L'espace Petit Bourbon se trouve au 3, et dernier étage, à l'extrémité Est de l'aile des Arts, sous une verrière (dans la tour sud-est de la cour carrée du Louvre). L'ensemble représente, y compris la circulation, 409,02 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre — aménagement d'une réserve dédiée aux collections du département des peintures: réserve dite «Petit Bourbon» (Aile Sully)
2018-096M”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché public de maîtrise d'œuvre pour le compte de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML) — aménagement d'une réserve dédiée aux collections du...”
Brève description
Marché public de maîtrise d'œuvre pour le compte de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML) — aménagement d'une réserve dédiée aux collections du département des peintures: réserve dite «Petit Bourbon» (Aile Sully) — article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment». L'espace Petit Bourbon se trouve au 3, et dernier étage, à l'extrémité Est de l'aile des Arts, sous une verrière (dans la tour sud-est de la cour carrée du Louvre). L'ensemble représente, y compris la circulation, 409,02 m.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre — 75001 Paris
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants: études:
— DIAG: Diagnostic (mission complémentaire),
— APS: études d'Avant-projet...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants: études:
— DIAG: Diagnostic (mission complémentaire),
— APS: études d'Avant-projet sommaire,
— APD: études d'avant-projet détaillé,
— PRO: études de projet — plans d'exécution,
— ACT/DCE Dossier de consultation des entreprises,
— ACT/Analyse Assistance pour la passation des marchés de travaux — suivi et analyse.
Travaux:
— VISA — vérification de la conformité au projet des études d'exécution effectuées par la ou les entreprises,
— DET — Direction de l'exécution des contrats de travaux,
— AOR — assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement. Chaque élément de mission constitue une phase technique au sens de l'article 20 du CCAG/PI. L'enveloppe financière des travaux est de 2 335 000,00 EUR HT en valeur octobre 2018. Le titulaire doit respecter cette enveloppe financière. La mission d'OPC fera l'objet d'un marché indépendant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et valeur technique de l'offre sur 60 % appréciées sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“Le présent marché ne comporte pas de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au...”
Informations complémentaires
Le présent marché ne comporte pas de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété,
— formulaire DC2 (déclaration du candidat),...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété,
— formulaire DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article 49-I du DMP, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément du DC2:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
En complément du DC2:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références sur chantiers similaires (patrimoine + design mobilier). Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou habilitation d'exercice de la profession en France, ou équivalent à l'étranger, agrément du BET et/ou tout autre document attestant de la compétence de l'entreprise dans la spécialité concernée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour rappel, afin de remplir pleinement la mission envisagée, le maître d'œuvre sera pluridisciplinaire. Aussi, l'équipe qui travaillera sur le dossier...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour rappel, afin de remplir pleinement la mission envisagée, le maître d'œuvre sera pluridisciplinaire. Aussi, l'équipe qui travaillera sur le dossier devra (seule, en groupement ou en sous-traitance) justifier des compétences suivantes:
— architecture et aménagement intérieur,
— économie de la construction,
— structure, électricité (courants faibles, courants forts), sécurité incendie (bureau(x) d'études techniques agréé(s)), CVC, plomberie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont financées par imputation au budget de l'EPML sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'EUR. Les dispositions définies à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'EPML sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'EUR. Les dispositions définies à l'article 110 «Avance» du décret nº 2016-360 (ci-après, DMP) sont applicables. Le marché sera à prix forfaitaire provisoire pour les missions de base conformément à l'article 19-IV du DMP et au décret nº 93-1268, et à prix forfaitaire définitif pour la mission complémentaire. Dispositif de modulation de la rémunération pour les missions de base: cf. article 4.8.3 du Cahier des clauses particulières (CCP). Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au CCP. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours (sous réserve du service fait). Garanties exigées: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Musée du Louvre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune personne extérieure à la maîtrise d'ouvrage n'est acceptée à l'ouverture des plis.”
“I) précisions sur type de procédure: procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 (ci-après, DMP);
II) les modalités de...”
I) précisions sur type de procédure: procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 (ci-après, DMP);
II) les modalités de présentation des offres sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC);
III) remarque importante: l'envoi d'éventuelles demandes se fera par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation;
IV) admission des candidatures: cf. article 6 du RC;
V) critères de jugement des offres: cf. article 7 du RC;
VI) précisions sur la durée du marché: la mission du maître d'œuvre démarre à compter de la réception par le maître d'œuvre de l'ordre de service lui indiquant le démarrage de l'opération. Le planning détaillé (maîtrise d'œuvre de conception et de suivi de réalisation) devra être établi par le titulaire. L'achèvement de la mission intervient à l'issue de la garantie de parfait achèvement. En cas de procédures contentieuses, cet achèvement interviendra au plus tard 6 mois après l'achèvement des contentieux liés à l'exécution des travaux du présent marché. La durée globale prévisionnelle du marché est d'environ 20 mois, hors GPA. Un calendrier des délais est joint en annexe au programme de l'opération. Ce calendrier renseigne de manière indicative le titulaire sur les durées d'études et de travaux de la mission. Date prévisionnelle de notification du marché: 3.4.2019;
VII) visite obligatoire du site: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au projet. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 48 heures à l'avance (avant les dates de visite) auprès de la personne désignée à l'article 8 du présent règlement de consultation. Cf. article 8 du RC pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription;
VIII) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du 2 alinéa de l'article 45-III du DMP, la forme souhaitée par l'EPML est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché.
Informations complémentaires (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction financière, juridique et des moyens, sous-direction juridique et de l'achat public, service de la commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de maîtrise d'œuvre pour le compte de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML) — aménagement d'une réserve dédiée aux collections du...”
Brève description
Marché public de maîtrise d'œuvre pour le compte de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML) — aménagement d'une réserve dédiée aux collections du département des peintures: réserve dite «Petit Bourbon» (Aile Sully) — article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment». L'espace Petit Bourbon se trouve au 3, et dernier étage, à l'extrémité Est de l'aile des arts, sous une verrière (dans la tour sud-est de la cour carrée du Louvre). L'ensemble représente, y compris la circulation, 409,02 m.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 239-546217
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“L'enveloppe financière des travaux est de 2 335 000,00 EUR HT en valeur octobre 2018.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'enveloppe financière des travaux est de 1 415 000,00 EUR HT en valeur octobre 2018.”
Source: OJS 2018/S 243-556554 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de maîtrise d'œuvre pour le compte de l'établissement public du Musée du Louvre (EPML) — aménagement d'une réserve dédiée aux collections du...”
Brève description
Marché public de maîtrise d'œuvre pour le compte de l'établissement public du Musée du Louvre (EPML) — aménagement d'une réserve dédiée aux collections du département des peintures: Réserve dite «Petit Bourbon» (Aile Sully) — article 90 du décret nº 2016-360 du
25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment». L'espace Petit Bourbon se trouve au 3, et dernier étage, à l'extrémité Est de l'aile des Arts, sous une verrière (dans la Tour Sud-Est de la Cour Carrée du Louvre). L'ensemble représente, y compris la circulation, 409,02 m.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200222.50 💰
Description
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants:
— Études: DIAG: Diagnostic (mission complémentaire),
— APS: études d'Avant-projet...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants:
— Études: DIAG: Diagnostic (mission complémentaire),
— APS: études d'Avant-projet sommaire,
— APD: études d'Avant-projet détaillé,
— PRO: études de projet — plans d'exécution,
— Act/DCE Dossier de consultation des entreprises,
— Act/Analyse Assistance pour la passation des marchés de travaux — suivi et analyse;
— Travaux: VISA — vérification de la conformité au projet des études d'exécution effectuées par la ou les entreprises;
— DET — direction de l'exécution des contrats de travaux,
— AOR — assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.
Chaque élément de mission constitue une phase technique au sens de l'article 20 du CCAG/PI.
L'enveloppe financière des travaux est de 2 335 000 EUR HT en valeur octobre 2018. Le titulaire doit respecter cette enveloppe financière. La mission d'OPC fera l'objet d'un marché indépendant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et Valeur technique de l'offre sur 60 % appréciées sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-546217
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-096M
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à l'opération d'aménagement de la Réserve dite «Petit Bourbon»”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gilles Manson-Exmelin (mandataire du groupement)
Adresse postale: 8 rue de Gonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/monsieur-gilles-manson-exmelin-391209053.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Camebat (cotraitant)
Adresse postale: 1-1bis villa Frédéric Mistral
Code postal: 75015
URL: http://economistes.construction/agence/camebat🌏
Nom: OCD34 Ingenierie (cotraitant)
Adresse postale: 1272 rue Font-Couverte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.societe.com/etablissement/o-c-d-ingenierie-31129535600100-4a.html🌏
Nom: ACCE Bureau d'Études techniques (cotraitant)
Adresse postale: 15 avenue Saint-Germain des Noyers
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.bet-acce.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200222.50 💰
“I) le marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 (ci-après, DMP);
II) le présent avis vaut...”
I) le marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 (ci-après, DMP);
II) le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire;
III) modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez-vous pris auprès de Thomas Combret.
Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;
IV) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité dumarché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE,16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. Nº 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. Nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.
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Source: OJS 2019/S 069-163020 (2019-04-04)