Maintenance sur fontaines, bassins et bornes fontaines

Ville du Havre

Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les travaux d'entretien périodiques) et une partie à prix unitaires à bons de commande (pour les travaux de réparation et de commande de pièces).
Les prestations d'entretien périodiques seront réglées à prix global et forfaitaire.
Pour la partie à bon de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les prestations font l'objet d'un montant minimum et d'un montant maximum: montant minimum 5 000 EUR HT, montant maximum 50 000 EUR HT.
Les montants indiqués ci-dessus seront identiques en cas de reconduction.
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de validité du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-09 Avis de marché
2019-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 18fs-Mutcv-0082-A
Brève description:
Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les travaux d'entretien périodiques) et une partie à prix unitaires à bons de commande (pour les travaux de réparation et de commande de pièces). Les prestations d'entretien périodiques seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour la partie à bon de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les prestations font l'objet d'un montant minimum et d'un montant maximum: montant minimum 5 000 EUR HT, montant maximum 50 000 EUR HT. Les montants indiqués ci-dessus seront identiques en cas de reconduction. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de validité du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'HĂ´tel de Ville, CS 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 đź“…
Date limite de soumission: 2018-08-22 đź“…
Date de publication: 2018-07-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298944
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Les critères de jugement des offres figurent à l'article 5.3 du RC. La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Visite des lieux et consultation de documents sur site le candidat est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant l'établissement de son offre. Critères de jugement des offres: 1) valeur technique (Coefficient de pondération:1,5) appréciée à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe. La valeur technique est notée sur 40 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. — qualité des moyens humains affectés aux prestations: 10 points, — pertinence de l'organisation et méthodologie pour les interventions programmables: 15 points, — pertinence des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité lors de la réalisation des prestations: 10 points, — prise en compter de l'environnement: 5 points 2) prix des prestations (Coefficient de pondération: 1) notation sur 40, cette note sera ensuite pondérée.(cf.art 6 du règlement de la consultation) le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première. le marché comprend une clause de reprise du personnel (Cf.Art 2.2.2 du règlement de la consultation)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les travaux d'entretien périodiques) et une partie à prix unitaires à bons de commande (pour les travaux de réparation et de commande de pièces).
Les prestations d'entretien périodiques seront réglées à prix global et forfaitaire.
Pour la partie à bon de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les prestations font l'objet d'un montant minimum et d'un montant maximum: montant minimum 5 000 EUR HT, montant maximum 50 000 EUR HT.
Les montants indiqués ci-dessus seront identiques en cas de reconduction.
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de validité du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par période d'1 an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 3 ans.
La durée de validité du marché est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
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— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. L'absence de références tant sur les fournitures que les services entraînera l'élimination d'office du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-23 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s).
La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Les critères de jugement des offres figurent à l'article 5.3 du RC. La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
Visite des lieux et consultation de documents sur site le candidat est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant l'établissement de son offre.
Critères de jugement des offres:
1) valeur technique (Coefficient de pondération:1,5) appréciée à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe. La valeur technique est notée sur 40 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
Afficher plus
— qualité des moyens humains affectés aux prestations: 10 points,
— pertinence de l'organisation et méthodologie pour les interventions programmables: 15 points,
— pertinence des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité lors de la réalisation des prestations: 10 points,
— prise en compter de l'environnement: 5 points
2) prix des prestations (Coefficient de pondération: 1) notation sur 40, cette note sera ensuite pondérée.(cf.art 6 du règlement de la consultation) le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première. le marché comprend une clause de reprise du personnel (Cf.Art 2.2.2 du règlement de la consultation)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 đź“ 
Source: OJS 2018/S 131-298944 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les travaux d'entretien périodiques) et une partie à prix unitaires à bons de commande (pour les travaux de réparation et de commande de pièces). Les prestations d'entretien périodiques seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour la partie à bon de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les prestations font l'objet d'un montant minimum et d'un montant maximum: — montant minimum 5 000 EUR HT, — montant maximum 50 000 EUR HT. Les montants indiqués ci-dessus seront identiques en cas de reconduction. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de validité du marché.
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Valeur totale du marché: 44 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 đź“…
Date de publication: 2019-03-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113195
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-298944
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
— le marché est attribué pour un montant de 44 196 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire et pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la partie à bon de commande, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations d'entretien périodiques seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour la partie à bon de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les prestations font l'objet d'un montant minimum et d'un montant maximum:
Afficher plus
— montant minimum 5 000 EUR HT,
— montant maximum 50 000 EUR HT.
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de validité du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 đź“…
Nom: Segex Énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 44 196 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
— le marché est attribué pour un montant de 44 196 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire et pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la partie à bon de commande,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2019/S 049-113195 (2019-03-06)