Maintenance préventive et curative des groupes de vide médical du GHT Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche-Comté

La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des groupes de vide médical au profit du GHT Nord Franche-Comté composé des établissements suivants: Établissement support: Hôpital Nord Franche-Comté Représenté par M. Pierre Roche, Directeur 100 route de Moval 90015 Belfort l'Hôpital Nord Franche-Comté est le pouvoir adjudicateur de la présente consultation. Etablissement partie: CHSLD Le Chênois Représenté par Mme Marlène Techer, Directrice déléguée de l'HNFC 16 rue Alfred Engel 90800 Bavilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linde Healthcare

Qui ?

• Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: HNFC-TVX-2018-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=830&orgAcronyme=25HBE01 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=830&orgAcronyme=25HBE01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239845
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le titulaire devra répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle d'astreinte téléphonique décrite dans le C.C.P. L'HNFC se réserve le droit de retenir ou non cette prestation lors de la notification du marché. l'HNFC organise une visite obligatoire des sites. Le non-respect de la clause de visite obligatoire rendra l'offre du candidat irrégulière. Date unique de visite: Mercredi 20.6.2018 de 13:30 à 17:30 modalités d'inscription: Les candidats sont invités à s'inscrire par mail auprès de la cellule des marchés, celluledesmarches@hnfc.fr au plus tard le mardi 19.6.2018 en précisant le nom, le prénom et la qualité des participants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier la prise en charge de toute la maintenance préventive et curative des groupes de vide médical, au moyen de bons de commande délivrés au titulaire au fur et à mesure des besoins. Les opérations de maintenance se dérouleront dans les différents sites de l'HNFC et du CHSLD Le Chênois.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Recours possible aux prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

a) les capacités financières;

b) les capacités techniques;

c) les capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention pour dépannage
Critère de coût: Prix maintenance préventive
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix maintenance curative (chantiers type)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=830&orgAcronyme=25HBE01 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L.551-13 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.

Source: OJS 2018/S 105-239845 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des groupes de vide médical au profit du GHT Nord Franche-Comté composé des établissements suivants: établissement support: hôpital Nord Franche-Comté représenté par M. Pierre Roche, directeur 100 route de Moval, 90015 Belfort. L'hôpital Nord Franche-Comté est le pouvoir adjudicateur de la présente consultation. Établissement partie: CHSLD Le Chênois représenté par Mme Marlène Techer, directrice déléguée de l'HNFC 16 rue Alfred Engel, 90800 Bavilliers.

Valeur totale du marché: 57 121 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Nord Franche Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437116
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239845
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix maintenance préventive
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix maintenance curative (chantiers type)
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Linde Healthcare
Adresse postale: 3 avenue Ozanne, ZI Limay Porcheville
Commune postale: Porcheville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.linde-healthcare.fr 🌏
Valeur totale du marché: 57 121 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.

Source: OJS 2018/S 193-437116 (2018-10-04)

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