Maintenance et acquisition des dispositifs anti-incendie

Conseil général de la Haute-Saône

Vérifications périodiques des sites du Centre, de l'est et de l'ouest du département (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage). Fourniture et pose du matériel (extincteurs, BAES, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desautel

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché
2018-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2018-DAGF-04
Brève description:

Vérifications périodiques des sites du Centre, de l'est et de l'ouest du département (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage). Fourniture et pose du matériel (extincteurs, BAES, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Appareils extincteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6e88J9WrfR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Date de début: 2018-06-18 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137519
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Vérifications périodiques des sites du Centre du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des dispositifs anti-incendie comprenant une visite annuelle pour chaque catégorie de matériel (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage) pour les sites du Centre du département.

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Lot 2: Vérifications périodiques des sites de l'est du département
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des dispositifs anti-incendie comprenant une visite annuelle pour chaque catégorie de matériel (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage) pour les sites de l'est du département.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Lot 3: Vérifications périodiques des sites de l'ouest du département
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance des dispositifs anti-incendie comprenant une visite annuelle pour chaque catégorie de matériel (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage) pour les sites de l'ouest du département.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: Fourniture et pose de matériel pour tous les sites
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition et pose des extincteurs, BAES, panneaux (classement au feu, consignes de sécurité, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il peut être reconduit trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone centre du département de la Haute-Saône.

Zone Est du département de la Haute-Saône.

Zone Ouest du département de la Haute-Saône.

Territoire du département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département, 70000 Vesoul.
Informations complémentaires: La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Nom du pouvoir adjudicateur: société d''économie mixte Action 70
Adresse postale: rue Max Devaux
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Gaston Ramon
Adresse postale: rue du stade
Commune postale: Dampierre-sur-Salon
Code postal: 70180
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Robert et Sonia Delaunay
Adresse postale: 9,rue Joseph Thevenin
Commune postale: Gray
Code postal: 70100
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Romé de l''isle
Adresse postale: avenue du Maréchal Leclerc
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Raymond Gueux
Adresse postale: 1,rue des Terreaux
Commune postale: Gy
Code postal: 70700
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Pierre et Marie Curie
Adresse postale: rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Hericourt
Code postal: 70400
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Louis Pasteur
Adresse postale: place du Champ de Foire
Commune postale: Jussey
Code postal: 70500
Nom du pouvoir adjudicateur: collège de Luxeuil
Adresse postale: 29,avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Nom du pouvoir adjudicateur: collège des Mille Etangs
Adresse postale: 32,route de Lure
Commune postale: Melisey
Code postal: 70270
Nom du pouvoir adjudicateur: collège René Cassin
Adresse postale: 15,rue des Roitelets
Commune postale: Noidans-les-Vesoul
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Jacques Prévost
Adresse postale: avenue Jacques Prévost
Commune postale: Pesmes
Code postal: 70140
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Jules Jeanneney
Adresse postale: 33,rue Charles de Gaulle
Commune postale: Rioz
Code postal: 70190
Nom du pouvoir adjudicateur: collège André Masson
Adresse postale: 16,rue de la Viotte
Commune postale: Saint-Loup-sur-Semouse
Code postal: 70800
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Château Rance
Adresse postale: 1,bis rue de Duez
Commune postale: Scey-sur-Saone
Code postal: 70360
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Louis Pergaud
Adresse postale: 178,rue de la Croix Marmin
Commune postale: Villersexel
Contact
Point de contact: DAGF - Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: action70@action70.fr 📧
Adresse Internet: http://www.action70.com 🌏
Courrier électronique: ce.0700004z@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.clg-dampierre.ac-besancon.fr/ 🌏
Courrier électronique: ce.0700904c@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.clg-delaunay.ac-besancon.fr 🌏
Courrier électronique: ce.0700010f@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.clg-rome-de-lisle.ac-besancon.fr 🌏
Courrier électronique: ce.0700013j@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.clg-gy.ac-besancon.fr 🌏
Courrier électronique: ce.0700787a@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.clg-pmcurie.ac-besancon.fr/ 🌏
Courrier électronique: ce.0700016m@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: https://clg-pasteur-jussey.ac-besancon.fr/wordpress/ 🌏
Courrier électronique: ce.0701192r@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.clg-rostand.ac-besancon.fr/ 🌏
Courrier électronique: ce.0700925a@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.clg-les-mille-etangs.ac-besancon.fr/ 🌏
Courrier électronique: ce.0701036w@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://clg-cassin-noidans.ac-besancon.fr/enoe/# 🌏
Courrier électronique: ce.0700027z@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://collegepesmes.wixsite.com/accueil 🌏
Courrier électronique: ce.0700029b@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: https://clg-rioz.ac-besancon.fr/wordpress/ 🌏
Courrier électronique: ce.0700788b@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.clg-andre-masson.ac-besancon.fr/ 🌏
Courrier électronique: ce.0700894s@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: https://sites.google.com/site/chateaurance/ 🌏
Courrier électronique: ce.0700896u@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.clg-villersexel.ac-besancon.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un prochain avis de marché sera publié durant le second semestre 2021 si toutes les reconductions sont effectuées.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre depuis les sites Internet www.haute-saone.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants indiqués dans l'avis sont des montants estimatifs pour la durée du marché, reconductions comprises. Critères de sélection des candidatures:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires révisables (lots nº 1 à 3) et révisables par ajustement (lot nº 4),

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du Département (budget principal et budgets annexes), de la SEM Action 70 et des collèges,

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— avance de 5 % des bons de commande supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. S'Ils le souhaitent, les candidats peuvent visiter les sites. Pour cela, ils prendront contact avec les personnes indiquées à l'annexe nº 2 au C.C.T.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021. La date du 18.6.2018 indiquée dans le présent avis n'est indiquée qu'à titre prévisionnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 062-137519 (2018-03-27)

Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications périodiques des sites du Centre, de l'est et de l'ouest du département (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage). Fourniture et pose du matériel (extincteurs, BAES, etc.)

Valeur totale du marché: 140862.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382913
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137519
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 31.7.2018. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications périodiques des sites du Centre, de l'est et de l'ouest du département (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage).

Fourniture et pose du matériel (extincteurs, BAES, etc.)

Intitulé du lot: Lot 1: vérifications périodiques des sites du Centre du département
Brève description:

Maintenance des dispositifs anti-incendie comprenant une visite annuelle pour chaque catégorie de matériel (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage) pour les sites du centre du département

Intitulé du lot: Lot 2: vérifications périodiques des sites de l'est du département
Brève description:

Maintenance des dispositifs anti-incendie comprenant une visite annuelle pour chaque catégorie de matériel (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage) pour les sites de l'est du département

Intitulé du lot: Lot 3: vérifications périodiques des sites de l'ouest du département
Brève description:

Maintenance des dispositifs anti-incendie comprenant une visite annuelle pour chaque catégorie de matériel (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage) pour les sites de l'ouest du département

Intitulé du lot: Lot 4: fourniture et pose de matériel pour tous les sites
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone centre du département de la Haute-Saône

Zone Est du département de la Haute-Saône

Zone ouest du département de la Haute-Saône

Territoire du département de la Haute-Saône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'installation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: Desautel
Adresse postale: 2 rue Robert Schuman
Commune postale: Saint-Vit
Code postal: 25410
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.desautel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 29603.60 EUR 💰
12737.60 EUR 💰
11526.40 EUR 💰
86995.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte action 70
Collège Gaston Ramon
Collège Robert et Sonia Delaunay
Adresse postale: 9 rue Joseph Thevenin
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Romé de l'Isle
Collège Raymond Gueux
Adresse postale: 1 rue des Terreaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre et Marie Curie
Collège Louis Pasteur
Collège de Luxeuil
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège des Mille Etangs
Adresse postale: 32 route de Lure
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège René Cassin
Adresse postale: 15 rue des Roitelets
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jacques Prévost
Collège Jules Jeanneney
Adresse postale: 33 rue Charles de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège André Masson
Adresse postale: 16 rue de la Viotte
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Château Rance
Adresse postale: 1 bis rue de Duez
Commune postale: Scey-sur-Saône
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Pergaud
Adresse postale: 178 rue de la Croix Marmin
Contact
Point de contact: DAGF — Cellule marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Source: OJS 2018/S 168-382913 (2018-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (>20)