Vérifications périodiques des sites du Centre, de l'est et de l'ouest du département (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage). Fourniture et pose du matériel (extincteurs, BAES, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAGF — Cellule marchés publics
Téléphone: +33 384957103📞
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr📧
Fax: +33 384957101 📠
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.haute-saone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société d'économie mixte action 70
Adresse postale: rue Max Devaux
Commune postale: Vesoul
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège de Luxeuil
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et acquisition des dispositifs anti-incendie
2018-DAGF-04
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Vérifications périodiques des sites du Centre, de l'est et de l'ouest du département (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage).
Fourniture et pose du...”
Brève description
Vérifications périodiques des sites du Centre, de l'est et de l'ouest du département (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage).
Fourniture et pose du matériel (extincteurs, BAES, etc.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140862.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: vérifications périodiques des sites du Centre du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone centre du département de la Haute-Saône
Description du marché:
“Maintenance des dispositifs anti-incendie comprenant une visite annuelle pour chaque catégorie de matériel (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage) pour...”
Description du marché
Maintenance des dispositifs anti-incendie comprenant une visite annuelle pour chaque catégorie de matériel (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage) pour les sites du centre du département
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: vérifications périodiques des sites de l'est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Est du département de la Haute-Saône
Description du marché:
“Maintenance des dispositifs anti-incendie comprenant une visite annuelle pour chaque catégorie de matériel (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage) pour...”
Description du marché
Maintenance des dispositifs anti-incendie comprenant une visite annuelle pour chaque catégorie de matériel (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage) pour les sites de l'est du département
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: vérifications périodiques des sites de l'ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone ouest du département de la Haute-Saône
Description du marché:
“Maintenance des dispositifs anti-incendie comprenant une visite annuelle pour chaque catégorie de matériel (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage) pour...”
Description du marché
Maintenance des dispositifs anti-incendie comprenant une visite annuelle pour chaque catégorie de matériel (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage) pour les sites de l'ouest du département
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: fourniture et pose de matériel pour tous les sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre l'incendie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Haute-Saône
Description du marché:
“Acquisition et pose des extincteurs, BAES, panneaux (classement au feu, consignes de sécurité, etc.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'installation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 062-137519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications périodiques des sites du Centre du département
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Desautel
Adresse postale: 2 rue Robert Schuman
Commune postale: Saint-Vit
Code postal: 25410
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.desautel.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29603.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20181018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérifications périodiques des sites de l'est du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12737.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20181019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérifications périodiques des sites de l'ouest du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11526.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20181020
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et pose de matériel pour tous les sites
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86995.03 💰
“Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 31.7.2018. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables,...”
Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 31.7.2018. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 168-382913 (2018-08-29)