Maintenance des canalisations, cuves, réservoirs de stockage, pompes de relevage et réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées dans les bâtiments départementaux et les collèges publics

Département de la Vendée

La présente consultation a pour objet la maintenance des canalisations, cuves, réservoirs de stockage, pompes de relevage et réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du département. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Osis Ouest

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 18s0002bl
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164924
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur nord-ouest Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels, étant précisé que cet accord-cadre est limité à un montant maximum de commande fixé à 50 000 EUR HT par intervention.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible 3 fois pour des périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Secteur nord-est Vendée
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur sud-ouest Vendée
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur sud-est Vendée
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les bâtiments départementaux et les collèges publics du département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,

— capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité technique: le candidat devra disposer, par lot auquel il soumissionne, pour les moyens humains, d'au moins 3 ouvriers, et pour les moyens matériels, d'au moins 1 véhicule léger de débouchage, 1 véhicule d'hydrocurage d'une capacité minimale de 600 litres, et 1 caméra (matériel télévisé pour les inspections des canalisations).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service maintenance énergie — Daniel Gaborit
Téléphone: +33 228858073 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au premier semestre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 074-164924 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance des canalisations, cuves, réservoirs de stockage, pompes de relevage et réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2018.

Valeur totale du marché: 644 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375254
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164924
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — Service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02858384

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest Vendée
Brève description:

Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels, étant précisé que cet accord-cadre est limité à un montant maximum de commande fixé à 50 000,00 EUR (HT) par intervention.

Intitulé du lot: Secteur Nord-Est Vendée
Secteur Sud-Ouest Vendée
Secteur Sud-Est Vendée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les bâtiments départementaux et les collèges publics du…

… Département de la Vendée

… département de la Vendée

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Suez Rv Osis Ouest
Adresse postale: ZA du Verger
Commune postale: La Haie Fouassière
Code postal: 44690
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 204 560 EUR 💰
165 360 EUR 💰
112 560 EUR 💰
162 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, Place Bretagne
Source: OJS 2018/S 164-375254 (2018-08-24)

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