Il s'agit d'une mission de base pour l'aménagement d'infrastructures et d'espaces publics.
Au sens de la loi MOP, elle comprend les éléments de mission suivants: Études préliminaires (EP), Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), la Direction de l'exécution des travaux (DET) toute la durée de la réalisation des études d'exécution, les études d'exécution EXE partielle (conception) et le visa, OPC (études et travaux), AOR, y compris GPA et garantie des végétaux.
Le marché comporte 3 missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lyon 8 — Mission de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour des aménagements de voiries et d'espaces publics de la ZAC Mermoz Sud
18DDUCV056”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Il s'agit d'une mission de base pour l'aménagement d'infrastructures et d'espaces publics.
Au sens de la loi MOP, elle comprend les éléments de mission...”
Brève description
Il s'agit d'une mission de base pour l'aménagement d'infrastructures et d'espaces publics.
Au sens de la loi MOP, elle comprend les éléments de mission suivants: Études préliminaires (EP), Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), la Direction de l'exécution des travaux (DET) toute la durée de la réalisation des études d'exécution, les études d'exécution EXE partielle (conception) et le visa, OPC (études et travaux), AOR, y compris GPA et garantie des végétaux.
Le marché comporte 3 missions complémentaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour des aménagements de voiries et d'espaces publics de la ZAC Mermoz Sud.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 8 arrondissement.
Description du marché:
“Il s'agit d'une mission de base pour l'aménagement d'infrastructures et d'espaces publics.
Au sens de la loi MOP, elle comprend les éléments de mission...”
Description du marché
Il s'agit d'une mission de base pour l'aménagement d'infrastructures et d'espaces publics.
Au sens de la loi MOP, elle comprend les éléments de mission suivants: Études préliminaires (EP), Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), la Direction de l'exécution des travaux (DET) toute la durée de la réalisation des études d'exécution, les études d'exécution EXE partielle (conception) et le visa, OPC (études et travaux), AOR, y compris GPA et garantie des végétaux.
Le marché comporte 3 missions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.15,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de la métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
“La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:...”
La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence lot 18dducv056. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2019.
La Métropole de Lyon, organisme public ayant le statut de collectivité territoriale.
Les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3, disponibles dans le règlement de la consultation, seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (les mêmes justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
En cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études titulaire du diplôme de paysagiste.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 186-420287 (2018-09-25)