Location et maintenance de 2 solutions d'impression couleur haut volume destinées à l'unité de reprographie du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes. Il est conclu pour partie:
— à prix global et forfaitaire,
— à prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande,
— à prix forfaitaire et exécuté au moyen de marchés subséquents conclu avec le titulaire concernant les changements de pièces, réparations et interventions qui surviendraient à la suite d'événements exceptionnels (bris de machine, dégradations, vandalisme, accidents) et qui ne seraient pas couverts par le contrat maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Konica Minolta

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2018-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: 2018-304
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes. Il est conclu pour partie: — à prix global et forfaitaire, — à prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, — à prix forfaitaire et exécuté au moyen de marchés subséquents conclu avec le titulaire concernant les changements de pièces, réparations et interventions qui surviendraient à la suite d'événements exceptionnels (bris de machine, dégradations, vandalisme, accidents) et qui ne seraient pas couverts par le contrat maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de machines de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250614
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr. Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats sous critères de la valeur technique: — 10 points: adéquation des moyens spécifiques mis à disposition (moyens humains et matériels) à la mission, — 25 points: adéquation des méthodologies utilisées à la mission, — 5 points: planning d'exécution analyse du critère prix: le prix des prestations sera analysé sur la base du cumul de l'offre pour la partie forfaitaire et d'une commande fictive élaborée par le maître d'ouvrage sur la base des prix unitaires communiqués sur le bordereau des candidats. Les quantités de cette commande fictive ne sont pas communiquées aux candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr. Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats sous critères de la valeur technique:

— 10 points: adéquation des moyens spécifiques mis à disposition (moyens humains et matériels) à la mission,

— 25 points: adéquation des méthodologies utilisées à la mission,

— 5 points: planning d'exécution analyse du critère prix: le prix des prestations sera analysé sur la base du cumul de l'offre pour la partie forfaitaire et d'une commande fictive élaborée par le maître d'ouvrage sur la base des prix unitaires communiqués sur le bordereau des candidats.

Les quantités de cette commande fictive ne sont pas communiquées aux candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes. Il est conclu pour partie:

— à prix global et forfaitaire,

— à prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande,

— à prix forfaitaire et exécuté au moyen de marchés subséquents conclu avec le titulaire concernant les changements de pièces, réparations et interventions qui surviendraient à la suite d'événements exceptionnels (bris de machine, dégradations, vandalisme, accidents) et qui ne seraient pas couverts par le contrat maintenance.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle… ).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— 10 points: adéquation des moyens spécifiques mis à disposition (moyens humains et matériels) à la mission,

— 25 points: adéquation des méthodologies utilisées à la mission,

— 5 points: planning d'exécution analyse du critère prix: le prix des prestations sera analysé sur la base du cumul de l'offre pour la partie forfaitaire et d'une commande fictive élaborée par le maître d'ouvrage sur la base des prix unitaires communiqués sur le bordereau des candidats.

Les quantités de cette commande fictive ne sont pas communiquées aux candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 110-250614 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537979
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250614
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Montant forfaitaire: 179 83,36 EUR HT et un montant inscrit au DQE de 58 224 EUR HT. Durée du marché: 4 ans à compter de la date de décision de vérification d'aptitude des matériels transmise au titulaire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, hôtel de région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 365-367 route de St-Hermain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 179983.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 235-537979 (2018-12-03)

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