Location — entretien — relève de répartiteurs de frais de chauffage et de compteurs d'eau (EF/EC) et mise en place de têtes thermostatiques et éléments associés

OPAC Pays d'Aix Habitat

La présente consultation concerne: la Location, l'entretien et la relève (LER) de Répartiteurs de frais de chauffage (RFC), de sondes de température en logement, de compteurs d'Eau Froide (EF) et d'Eau chaude sanitaire (ECS), ainsi que la mise en place de corps de vanne et de têtes thermostatiques sur l'ensemble des logements du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole. Le périmètre du marché est détaillé en annexe 1 du CCTP.
— déploiement* 2018 — début des prestations LER au 1.10.2018,
— déploiement* 2019 — début des prestations LER au 1.10.2019.
* Le déploiement consiste en la mise en place des RFC, des sondes de température en logement, des compteurs d'eau (Ef/Ecs), des corps de vanne et têtes thermostatiques et du système de télé-relève sur le patrimoine défini par la phase concernée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-08 Avis de marché
2018-03-06 Informations complémentaires
2018-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Brève description:
La présente consultation concerne: la Location, l'entretien et la relève (LER) de Répartiteurs de frais de chauffage (RFC), de sondes de température en logement, de compteurs d'Eau Froide (EF) et d'Eau chaude sanitaire (ECS), ainsi que la mise en place de corps de vanne et de têtes thermostatiques sur l'ensemble des logements du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole. Le périmètre du marché est détaillé en annexe 1 du CCTP. — déploiement* 2018 — début des prestations LER au 1.10.2018, — déploiement* 2019 — début des prestations LER au 1.10.2019. * Le déploiement consiste en la mise en place des RFC, des sondes de température en logement, des compteurs d'eau (Ef/Ecs), des corps de vanne et têtes thermostatiques et du système de télé-relève sur le patrimoine défini par la phase concernée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 442915517 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063209
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: la Location, l'entretien et la relève (LER) de Répartiteurs de frais de chauffage (RFC), de sondes de température en logement, de compteurs d'Eau Froide (EF) et d'Eau chaude sanitaire (ECS), ainsi que la mise en place de corps de vanne et de têtes thermostatiques sur l'ensemble des logements du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole. Le périmètre du marché est détaillé en annexe 1 du CCTP.
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— déploiement* 2018 — début des prestations LER au 1.10.2018,
— déploiement* 2019 — début des prestations LER au 1.10.2019.
* Le déploiement consiste en la mise en place des RFC, des sondes de température en logement, des compteurs d'eau (Ef/Ecs), des corps de vanne et têtes thermostatiques et du système de télé-relève sur le patrimoine défini par la phase concernée.
La détermination des conditions de mise à disposition des rfc, des sondes de température et des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire, et de leur maintien en bon état de fonctionnement. La détermination des procédures liées aux relevés des rfc, des sondes de température et des compteurs, et à la transmission de ces informations vers le pouvoir adjudicateur. La détermination des unités de chauffage et la transmission de ces informations vers le pouvoir adjudicateur.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Le candidat produit à l'appui de sa candidature: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette éventualité, les opérateurs économiques concernés doivent être solidairement responsables.
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Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— attestation de vigilance URSSAF indiquant la masse salariale et les effectifs.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les périodes de déploiement décidées par le pouvoir adjudicateur, sont détaillées ci-après:
— phase 1: déploiement* 2018 — début des prestations LER au 1.10.2018,
— phase 2: déploiement* 2019 — début des prestations LER au 1.10. 2019.
* Le déploiement consiste en la mise en place des RFC, des sondes de température en logement, des compteurs d'eau (EF/ECS), des corps de vanne et têtes thermostatiques et du système de télé-relève sur le patrimoine défini par la phase concernée. L'ensemble du patrimoine concerné devra être équipé au cours de l'intersaison de l'année de déploiement, soit des mois de mai à septembre, avec pour objectif de finaliser le déploiement au 30 septembre de l'année de considérée.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge — CS 60455
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Point de contact: M. Denis Fellah
Courrier électronique: dfellah@paysdaixhabitat.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant de l'année 2029.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 029-063209 (2018-02-08)
Informations complémentaires (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: la location, l'entretien et la relève (LER) de Répartiteurs de frais de chauffage (RFC), de sondes de température en logement, de compteurs d'eau froide (EF) et d'Eau chaude sanitaire (ECS), ainsi que la mise en place de corps de vanne et de têtes thermostatiques sur l'ensemble des logements du patrimoine de Pays d'Aix Habitat métropole. Le périmètre du marché est détaillé en annexe 1 du CCTP: — déploiement* 2018 — début des prestations LER au 1.10.2018, — déploiement* 2019 — début des prestations LER au 1.10.2019. * Le déploiement consiste en la mise en place des RFC, des sondes de température en logement, des compteurs d'eau (EF/ECS), des corps de vanne et têtes thermostatiques et du système de télé-relève sur le patrimoine défini par la phase concernée.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: L'Ourmin 9 rue du Château de l'Horloge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-106199
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063209
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: la location, l'entretien et la relève (LER) de Répartiteurs de frais de chauffage (RFC), de sondes de température en logement, de compteurs d'eau froide (EF) et d'Eau chaude sanitaire (ECS), ainsi que la mise en place de corps de vanne et de têtes thermostatiques sur l'ensemble des logements du patrimoine de Pays d'Aix Habitat métropole. Le périmètre du marché est détaillé en annexe 1 du CCTP:
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— déploiement* 2019 — début des prestations LER au 1.10.2019. * Le déploiement consiste en la mise en place des RFC, des sondes de température en logement, des compteurs d'eau (EF/ECS), des corps de vanne et têtes thermostatiques et du système de télé-relève sur le patrimoine défini par la phase concernée.
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Source: OJS 2018/S 048-106199 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: la location, l'entretien et la relève (Ler) de Répartiteurs de frais de chauffage (Rfc), de sondes de température en logement, de compteurs d'eau froide (Ef) et d'eau chaude sanitaire (Ecs), ainsi que la mise en place de corps de vanne et de têtes thermostatiques sur l'ensemble des logements du patrimoine de Pays d'Aix habitat Métropole. Le périmètre du marché est détaillé en annexe 1 du CCTP. Déploiement — 2018 — début des prestations LER au 1.10.2018, Déploiement — 2019 — début des prestations LER au 1.10.2019, — Le déploiement consiste en la mise en place des RFC, des sondes de température en logement, des compteurs d'eau (Ef/Ecs), des corps de vanne et têtes thermostatiques et du système de télé-relève sur le patrimoine défini par la phase concernée.
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Valeur totale du marché: 2 025 523 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: opac Pays d'aix Habitat
Adresse postale: l'Ourmin 9, rue du Chateau de l'horloge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-238064
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: la location, l'entretien et la relève (Ler) de Répartiteurs de frais de chauffage (Rfc), de sondes de température en logement, de compteurs d'eau froide (Ef) et d'eau chaude sanitaire (Ecs), ainsi que la mise en place de corps de vanne et de têtes thermostatiques sur l'ensemble des logements du patrimoine de Pays d'Aix habitat Métropole. Le périmètre du marché est détaillé en annexe 1 du CCTP. Déploiement
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— 2018 — début des prestations LER au 1.10.2018,
Déploiement — 2019 — début des prestations LER au 1.10.2019,
— Le déploiement consiste en la mise en place des RFC, des sondes de température en logement, des compteurs d'eau (Ef/Ecs), des corps de vanne et têtes thermostatiques et du système de télé-relève sur le patrimoine défini par la phase concernée.
La détermination des conditions de mise à disposition des Rfc, des sondes de température et des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire, et de leur maintien en bon état de fonctionnement. La détermination des procédures liées aux relevés des Rfc, des sondes de température et des compteurs, et à la transmission de ces informations vers le pouvoir adjudicateur. La détermination des unités de chauffage et la transmission de ces informations vers le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Source: OJS 2018/S 104-238064 (2018-06-01)