Le Tarmac — mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité et la remise à niveaux du Théâtre — code projet L091

OPPIC

La présente procédure concurrentielle négociée est passée en application de l'article 42b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et les articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de l'article 15 II (réhabilitation — réutilisation) du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 (dont les éléments de missions attendus sont les suivants: avp, pro, act, det, aor) assortie de missions complémentaires:
— étude de diagnostic,
— mission d'OPC,
— mission de coordination SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-07	Avis de marché
2018-03-23	Informations complémentaires
2018-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

La présente procédure concurrentielle négociée est passée en application de l'article 42b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et les articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de l'article 15 II (réhabilitation — réutilisation) du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 (dont les éléments de missions attendus sont les suivants: avp, pro, act, det, aor) assortie de missions complémentaires: — étude de diagnostic, — mission d'OPC, — mission de coordination SSI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de theâtres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103510
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — déclaration du chiffre d'affaires global et CA concernant les services objet du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles., — présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années: références du candidat pour des opérations équivalentes (au moins 3 exemples à fournir, avec détails de l'opération, de la mission effectuée, organisation et méthodologie mise en place et du prix de cette mission), — CV et qualité des personnes pressenties avec détail sur les prestations équivalentes réalisée, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; , — certificats de qualifications professionnelles. La preuve peut être apportée par tout moyen: certificats d'identité professionnelle, références etc., — formulaire DC1, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidatdc1dc2dc3DC 4), — formulaire DC2, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidatdc1dc2dc3DC 4), — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Pour les candidatures au format papier, une copie du dossier sera fournie sur CD. Les candidatures seront remises sous double enveloppe: —— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention: Tarmac —— mission moe — dossier de candidature, —— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: Tarmac — moe ne pas ouvrir par le service courrier. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3 — les candidats devront renseigner le cadre type (tableau format A3 portrait) à l'appui de leur candidature. Le cadre type est disponible en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de l'oppic .(https://www.marchs-publics.gouv.fr). S'agissant d'une procédure restreinte le dossier de la consultation sera mis à disposition uniquement des candidats sélectionnés.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— déclaration du chiffre d'affaires global et CA concernant les services objet du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles.,

— présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années: références du candidat pour des opérations équivalentes (au moins 3 exemples à fournir, avec détails de l'opération, de la mission effectuée, organisation et méthodologie mise en place et du prix de cette mission),

— CV et qualité des personnes pressenties avec détail sur les prestations équivalentes réalisée,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve peut être apportée par tout moyen: certificats d'identité professionnelle, références etc.,

— formulaire DC1, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidatdc1dc2dc3DC 4),

— formulaire DC2, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidatdc1dc2dc3DC 4),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Pour les candidatures au format papier, une copie du dossier sera fournie sur CD. Les candidatures seront remises sous double enveloppe:

—— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention: Tarmac —— mission moe — dossier de candidature,

—— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: Tarmac — moe ne pas ouvrir par le service courrier.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3

— les candidats devront renseigner le cadre type (tableau format A3 portrait) à l'appui de leur candidature. Le cadre type est disponible en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de l'oppic .(https://www.marchs-publics.gouv.fr).

S'agissant d'une procédure restreinte le dossier de la consultation sera mis à disposition uniquement des candidats sélectionnés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étude de diagnostic,

— mission d'OPC,

— mission de coordination SSI.

Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de mise en sécurité et de remise à niveau du Théâtre du Tarmac:

— travaux en toiture,

— rénovation de ventilations,

— mises en conformités ADAP, SSI, sûreté,

— création d'un ascenseur,

— traitement des remontées d'eau au sous-sol,

— remplacement de menuiseries extérieures,

— isolation de façade.

Les travaux sont estimés à 750 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Théâtre Le Tarmac — 159 avenue Gambetta — 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier dans les domaines suivants:

— architecte,

— BET TCE,

— économiste de la construction,

— préventionniste,

— OPC.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret du 25.3.2016. Toutefois, conformément à l'article 45-ii de ce décret, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi 77.3 du 3.1.1977.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dmaj
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— déclaration du chiffre d'affaires global et CA concernant les services objet du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles.,

— présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années: références du candidat pour des opérations équivalentes (au moins 3 exemples à fournir, avec détails de l'opération, de la mission effectuée, organisation et méthodologie mise en place et du prix de cette mission),

— CV et qualité des personnes pressenties avec détail sur les prestations équivalentes réalisée,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve peut être apportée par tout moyen: certificats d'identité professionnelle, références etc.,

— formulaire DC1, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidatdc1dc2dc3DC 4),

— formulaire DC2, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidatdc1dc2dc3DC 4),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Pour les candidatures au format papier, une copie du dossier sera fournie sur CD. Les candidatures seront remises sous double enveloppe:

—— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention: Tarmac —— mission moe — dossier de candidature,

—— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: Tarmac — moe ne pas ouvrir par le service courrier.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3

— les candidats devront renseigner le cadre type (tableau format A3 portrait) à l'appui de leur candidature. Le cadre type est disponible en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de l'oppic .(https://www.marchs-publics.gouv.fr).

S'agissant d'une procédure restreinte le dossier de la consultation sera mis à disposition uniquement des candidats sélectionnés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 047-103510 (2018-03-07)

Informations complémentaires (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité et la remise à niveaux du théâtre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135539
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103510
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2018/S 061-135539 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure concurrentielle négociée est passée en application de l'article 42b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et les articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de l'article 15 II (réhabilitation-réutilisation) du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 (dont les éléments de missions attendus sont les suivants: avp, pro, act, det, aor) assortie de missions complémentaires: — étude de diagnostic, — mission d'opc, — mission de coordination SSI.

Valeur totale du marché: 99 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466006
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure concurrentielle négociée est passée en application de l'article 42b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et les articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de l'article 15 II (réhabilitation-réutilisation) du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 (dont les éléments de missions attendus sont les suivants: avp, pro, act, det, aor) assortie de missions complémentaires:

— mission d'opc,

Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de mise en sécurité et de remise à niveau du théâtre du Tarmac:

— mises en conformités Adap, SSI, sûreté,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Du cœur à l'ouvrage
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Eicp
Ligne B E
Commune postale: Tours
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: API2S
Commune postale: Clamart
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 99 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 204-466006 (2018-10-19)

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