La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet de réaliser une mission d'Accompagnement social spécifique lié au logement (ASSLL) sur le département de l'Aisne”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront...”
Brève description
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Doumer, 02000 Laon
Description du marché:
“Une mission d'Accompagnement social spécifique lié au logement (ASSLL) sur le département de l'Aisne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de commencement des prestations qui sera notifiée lors de la notification du marché ou...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de commencement des prestations qui sera notifiée lors de la notification du marché ou ultérieurement par ordre de service. Il est renouvelable 3 fois pour 1 an par reconduction expresse. L'éventuelle reconduction interviendra par ordre de service 1 mois avant la fin de la 1 année d'exécution du marc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
10:00 📅
“Renseignements administratifs: service central des marchés Mme Marie-Line Van Mello, chef de service, rue Paul Doumer 02013 Laon Cedex” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 88011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 88011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 188-424976 (2018-09-27)