Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de consommation et d'estimation des membres du groupement de commande
Territoire d'énergie Orne
Accord-cadre de fournitures et services avec plusieurs titulaires, sans minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AC-2018-CN
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'énergie Orne
Adresse postale: Rue de Gâtel
Code postal: 61250
Commune postale: Valframbert
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@te61.fr 📧
Téléphone: +33 233328313 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053011
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements: 12 mois à compter de la date d'anniversaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 025-053011 (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AC-2018-CN
Brève description:
Accord-cadre de fournitures et services avec plusieurs titulaires, sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'énergie Orne
Adresse postale: Rue de Gâtel
Code postal: 61250
Commune postale: Valframbert
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@te61.fr 📧
Téléphone: +33 233328313 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053011
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements: 12 mois à compter de la date d'anniversaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 025-053011 (2018-02-02)
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