L'accord-cadre a pour objet la sélection d'un opérateur économique pour réaliser des missions d'audit et d'accompagnement managérial touchant la gouvernance de toute ou d'une partie d'un établissement ou de son GHT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Le GCS UniHA
M_1808
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la sélection d'un opérateur économique pour réaliser des missions d'audit et d'accompagnement managérial touchant la gouvernance...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la sélection d'un opérateur économique pour réaliser des missions d'audit et d'accompagnement managérial touchant la gouvernance de toute ou d'une partie d'un établissement ou de son GHT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cf. annexe 1 du CCAP: liste des établissements adhérant à la centrale d'achats UniHA.”
Description du marché:
“Ces missions seront orientées sur l'analyse et le conseil opérationnel pour les bénéficiaires. Le titulaire devra pouvoir proposer à la fois une conduite du...”
Description du marché
Ces missions seront orientées sur l'analyse et le conseil opérationnel pour les bénéficiaires. Le titulaire devra pouvoir proposer à la fois une conduite du changement, une expertise métier et de la formation, y compris la formation action.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, notamment la liste des établissements de santé avec lesquels le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information),
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
“La liste des établissements adhérant à la centrale d'achats est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer...”
La liste des établissements adhérant à la centrale d'achats est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer lancera son marché subséquent. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCAP et dans les marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141010 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2018/S 216-494078 (2018-11-06)