La Ricamarie «Jean Jaurès» — Construction de 41 logements et réhabilitation de 30 logements — opération avec visite recommandée

Loire Habitat

La Ricamarie «Jean Jaurès» — Construction de 41 logements et réhabilitation de 30 logements — opération avec visite recommandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-07-20	Informations complémentaires
2019-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 18s0036
Brève description:

La Ricamarie «Jean Jaurès» — Construction de 41 logements et réhabilitation de 30 logements — opération avec visite recommandée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de fondation 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de structures en métal 📦
Installation de portails 📦
Escaliers 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelages 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314231
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr Adresse à laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: NOVAE Architectes, Franck Le Bail, 15 rue Robert, 42000 Saint-Étienne, Tél: 04 72 00 55 50

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Terrassement - Vrd
Numéro du lot: 01
Brève description: Terrassement - Vrd
Durée de l'accord: 44 mois
Intitulé du lot: Fondations Speciales
Numéro du lot: 02
Brève description: Fondations Speciales
Intitulé du lot: Gros Œuvre
Numéro du lot: 03
Brève description: Gros Œuvre
Intitulé du lot: Flocage
Numéro du lot: 04
Brève description: Flocage
Intitulé du lot: Charpente Metallique
Numéro du lot: 05
Brève description: Charpente Metallique
Intitulé du lot: Charpente-Couverture-Zinguerie
Numéro du lot: 06
Brève description: Charpente-Couverture-Zinguerie
Intitulé du lot: Etancheite
Numéro du lot: 07
Brève description: Etancheite
Intitulé du lot: Facades
Numéro du lot: 08
Brève description: Facades
Intitulé du lot: Menuiseries Exterieures Pvc - Occultations
Numéro du lot: 09
Brève description: Menuiseries Exterieures Pvc - Occultations
Intitulé du lot: Metallerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Metallerie
Intitulé du lot: Portes De Garages
Numéro du lot: 11
Brève description: Portes De Garages
Intitulé du lot: Escaliers Bois
Numéro du lot: 12
Brève description: Escaliers Bois
Intitulé du lot: Menuiserie Interieure
Numéro du lot: 13
Brève description: Menuiserie Interieure
Intitulé du lot: Platrerie-Peinture
Numéro du lot: 14
Brève description: Platrerie-Peinture
Intitulé du lot: Carrelages-Faiences
Numéro du lot: 15
Brève description: Carrelages-Faiences
Intitulé du lot: Sols Minces
Numéro du lot: 16
Brève description: Sols Minces
Intitulé du lot: Electricite-Courants Faibles
Numéro du lot: 17
Brève description: Electricite-Courants Faibles
Intitulé du lot: Chauffage - Ventilation
Numéro du lot: 18
Brève description: Chauffage - Ventilation
Intitulé du lot: Plomberie - Sanitaires
Numéro du lot: 19
Brève description: Plomberie - Sanitaires
Intitulé du lot: Espaces Verts
Numéro du lot: 20
Brève description: Espaces Verts
Intitulé du lot: Clotures
Numéro du lot: 21
Brève description: Clotures

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 à jour au 26.10.2016 exigé): pour les groupements, par chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,

— Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 26.10.2016 ou le DUME,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée:

—— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile…

… de chef d'entreprise en cours de validité.

… décennale en cours de validité. L'arrêté du 5.1.2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1.7.2016.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

— Seulement pour le lot 19: Attestation de compétence (Arrêté du 23.2.2012) délivré par l'organisme de formation ou par l'employeur au travailleur attestant la présence du stagiaire à l'intégralité des enseignements délivrés et validant les acquis de la formation préalable, de premier recyclage ou de recyclage. Ces attestations devront être fournies pour le personnel d'encadrement technique, Le personnel d'encadrement de chantier et le Personnel opérateur de chantier. Cette obligation concerne l'ensemble du personnel pouvant participer à des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous section 4).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Adresse postale: Loire Habitat, Service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477423426 📞
Courrier électronique: p.maroc@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477439173 📠
Pays: Loire 🏙️
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr

Adresse à laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus:

NOVAE Architectes, Franck Le Bail, 15 rue Robert, 42000 Saint-Étienne, Tél: 04 72 00 55 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA.

Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 nº 29-1545 et Ce du 4.4.2014 nº 358994-Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 138-314231 (2018-07-17)

Informations complémentaires (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ricamarie «Jean Jaurès» — Construction de 41 logements et réhabilitation de 30 logements — opération avec visite recommandée

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319638
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314231
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2018/S 140-319638 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ricamarie «Jean Jaurès» — construction de 41 logements et réhabilitation de 30 logements — opération avec visite recommandée.

Valeur totale du marché: 6681250.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153548
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — VRD
Brève description: Terrassement — VRD.
Intitulé du lot: Fondations spéciales
Brève description: Fondations spéciales.
Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description:

Gros œuvre.

Flocage.

Intitulé du lot: Charpente métallique
Brève description: Charpente métallique.
Intitulé du lot: Charpente — couverture — zinguerie
Brève description: Charpente — couverture — zinguerie.
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Façades
Brève description: Façades.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC — occultations
Brève description: Menuiseries extérieures PVC — occultations.
Intitulé du lot: Métallerie
Brève description: Métallerie.
Intitulé du lot: Portes de garages
Brève description: Portes de garages.
Intitulé du lot: Escaliers bois
Brève description: Escaliers bois.
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure
Brève description: Menuiserie intérieure.
Intitulé du lot: Plâtrerie — peinture
Brève description: Plâtrerie — peinture.
Intitulé du lot: Carrelages — faïences
Brève description: Carrelages — faïences.
Intitulé du lot: Sols minces
Brève description: Sols minces.
Intitulé du lot: Électricité — courants faibles
Brève description: Électricité — courants faibles.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation
Brève description: Chauffage — ventilation.
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaires
Brève description: Plomberie — sanitaires.
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Intitulé du lot: Clôtures
Brève description: Clôtures.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Egebat TP
Adresse postale: rue des Frères Lumières
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Valeur totale du marché: 845134.86 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Franki Fondation
Adresse postale: 11 rue du Dome ZA
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 97 825 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Grangeon Fils SARL
Adresse postale: 27 rue JP Blachier
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Valeur totale du marché: 1 765 000 EUR 💰
Nom: Mazet SAS
Adresse postale: 31 rue des Ronzières, CS 80007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 16408.76 EUR 💰
Nom: ACTM 42
Adresse postale: 2 rue Michel Rondet
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Nom: JM Charpente
Adresse postale: ZA Le Cluzel
Commune postale: Lézigneux
Code postal: 42600
Valeur totale du marché: 246662.84 EUR 💰
Nom: Super SARL
Adresse postale: ZAC du Tissot
Commune postale: Saint-Genest-Lerpt
Code postal: 42530
Valeur totale du marché: 274048.07 EUR 💰
Nom: Asten
Adresse postale: 543 rue Georges Sand, BP 104
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42351
Valeur totale du marché: 560610.59 EUR 💰
Nom: Serodon et Associés
Adresse postale: ZA de Lavée
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Nom: Satco
Adresse postale: ZI Galinay
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Valeur totale du marché: 275379.8 EUR 💰
Nom: Doitrand Frères
Adresse postale: 3 all Chanoine Duperray
Commune postale: Moingt-Montbrison
Valeur totale du marché: 34 487 EUR 💰
Nom: Lardon
Adresse postale: Chemin du Val, ZI du Bas de la Côte
Valeur totale du marché: 225002.9 EUR 💰
Nom: SARL Bonnet Bernard
Adresse postale: 105 rue ZA le Fromental
Valeur totale du marché: 450220.16 EUR 💰
Nom: Lumia Carrelages
Adresse postale: 2 allée de l'Industrie
Commune postale: Lorette
Code postal: 42420
Valeur totale du marché: 204160.24 EUR 💰
Nom: Comptoirs des revêtements
Adresse postale: 45 rue du Marais
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 58152.02 EUR 💰
Nom: Joubert Équipement
Adresse postale: 78 rue du Docteur Louis Destre
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Valeur totale du marché: 431468.7 EUR 💰
376 837 EUR 💰
223 438 EUR 💰
Nom: SAS Chieze Jardins Espaces Verts
Adresse postale: 49 D 1086
Commune postale: Chavanay
Code postal: 42410
Valeur totale du marché: 65831.37 EUR 💰
Nom: SARL Desmoules Pose
Adresse postale: RD 296 Monte-à-Regret
Commune postale: Saligny-sur-Roudon
Code postal: 03470
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 10 583 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
1
6
8
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat:

— référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA — Après signature du contrat,

— référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2019/S 066-153548 (2019-03-29)

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