La montagne — réhabilitation de la résidence du docteur Roux et Petit Bois (44620)

Harmonie habitat

Marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25, 71 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDE.A Architectes

Qui ?

• Harmonie habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-08	Avis de marché
2018-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Harmonie Habitat
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, BP 70344
Code postal: 44816
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.harmoniehabitat.org 🌏
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: +33 251770943 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-064074
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

L'annonce détaillée est consultable sur le site: www.harmoniehabitat.org rubrique «appel d'offres en cours». — Procédure de passation: marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25, 71 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis et classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats minimum qui seront admis à remettre une offre dans les conditions définies ci-dessous. Sur la base des offres remises, le pouvoir adjudicateur décidera d’engager ou non les négociations avec les candidats sélectionnés. Dans l’affirmative, le pouvoir adjudicateur décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur aura admis à la négociation les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, il devra à l'issue des négociations, rejeter sans les classer, les offres qui demeureraient inappropriées, irrégulières ou inacceptables. À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le règlement de la consultation. 7. critères de sélection & jugement des candidatures. 7.1 jugement des candidatures – 1 7.1.1 critères de sélection des candidatures. Les candidatures qui n’ont pas été écartées en application de l’article 7.1.3 ci-dessous seront analysées au regard des: 1 – capacités professionnelles, techniques et financières des candidats; 2 – références en réalisations d’opérations pertinentes au regard de problématique à traiter; 3 – cohérence et complémentarité de l’équipe de maîtrise d’œuvre en fonction de la complexité de cette opération, qualité note de motivation. Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou ne répondant pas au niveau minimum de capacité exigé, ne seront pas admises. 7.1.2. demande de complément des dossiers de candidature conformément à l’article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées à la présente annonce et relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours ouvrés maximum. 7.1.3 élimination des candidatures irrégulières: les candidats sont éliminés s’ils ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ou si le cas échéant, après demande de complément telle que prévue à l’article 7.1.2 de la présente annonce, ils produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l’article 6 de la présente annonce. Le rejet de leur candidature sera notifié à ces candidats. 8. Conditions et date limite de réception des candidatures. Remise par voie papier: les candidats transmettent leurs dossiers sous un pli cacheté extérieur, contenant un unique pli cacheté intérieur. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et heure limites suivantes: 14.3.2018 (12:00) au plus tard. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Les plis seront envoyés par voie postale à l'adresse suivante: Harmonie Habitat, monsieur le directeur général, 8 avenue des Thébaudières, BP 70344, 44816 Saint-Herblain Cedex. Les plis seront remis contre récépissé à l'adresse suivante: Harmonie Habitat, monsieur le directeur général, entrée par le 1 avenue de l’Angevinière, espace bureaux Sillon de Bretagne, coté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne, 44800 Saint-Herblain. Phase candidatures: l’enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: Harmonie Habitat, monsieur le directeur général, 8 avenue des Thébaudières, BP 70344, 44816 Saint-Herblain Cedex. Groupement: Candidature pour: «La Montagne – réhabilitation de la résidence du docteur Roux et Petit Bois,122 logements, marché de maîtrise d’œuvre». Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis. L’enveloppe intérieure, contenant la candidature et l’offre du candidat également cachetée portera les mentions suivantes: Candidature pour: «La Montagne – réhabilitation de la résidence du docteur Roux et Petit Bois, 122 logements, marché de maîtrise d’œuvre». ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions. Les frais de transport des prestations sont à la charge des candidats. La transmission des offres au format électronique n’est pas autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite par courriel à: renseignements administratifs: Alycia le Saux. Adresse: 8 avenue des Thébaudières, BP 70344, 44816 Saint-Herblain Cedex. E-mail: marches@harmoniehabitat.org Tel: +33 251770943. Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à remettre une offre lors de la 2 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours. Nota: le présent marché, pourra être résilié ou reporté à tout moment par Harmonie Habitat. Le candidat ne pouvant prétendre à aucune indemnité au cas où le maître de l’ouvrage ne pourrait poursuivre cette opération pour tout motif d'ordre foncier, administratif, commercial ou financier (notamment non obtention dans les délais escomptés des subventions publiques ou des autorisations administratives ou des prêts nécessaires à sa faisabilité économique).

Informations complémentaires

L'annonce détaillée est consultable sur le site: www.harmoniehabitat.org rubrique «appel d'offres en cours».

— Procédure de passation:

marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25, 71 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis et classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats minimum qui seront admis à remettre une offre dans les conditions définies ci-dessous.

Sur la base des offres remises, le pouvoir adjudicateur décidera d’engager ou non les négociations avec les candidats sélectionnés. Dans l’affirmative, le pouvoir adjudicateur décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats.

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur aura admis à la négociation les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, il devra à l'issue des négociations, rejeter sans les classer, les offres qui demeureraient inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le règlement de la consultation.

7. critères de sélection & jugement des candidatures.

7.1 jugement des candidatures – 1

7.1.1 critères de sélection des candidatures.

Les candidatures qui n’ont pas été écartées en application de l’article 7.1.3 ci-dessous seront analysées au regard des:

1 – capacités professionnelles, techniques et financières des candidats;

2 – références en réalisations d’opérations pertinentes au regard de problématique à traiter;

3 – cohérence et complémentarité de l’équipe de maîtrise d’œuvre en fonction de la complexité de cette opération, qualité note de motivation.

Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou ne répondant pas au niveau minimum de capacité exigé, ne seront pas admises.

7.1.2. demande de complément des dossiers de candidature

conformément à l’article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées à la présente annonce et relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours ouvrés maximum.

7.1.3 élimination des candidatures irrégulières:

les candidats sont éliminés s’ils ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ou si le cas échéant, après demande de complément telle que prévue à l’article 7.1.2 de la présente annonce, ils produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l’article 6 de la présente annonce.

Le rejet de leur candidature sera notifié à ces candidats.

8. Conditions et date limite de réception des candidatures.

Remise par voie papier:

les candidats transmettent leurs dossiers sous un pli cacheté extérieur, contenant un unique pli cacheté intérieur.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et heure limites suivantes: 14.3.2018 (12:00) au plus tard.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Les plis seront envoyés par voie postale à l'adresse suivante:

Harmonie Habitat, monsieur le directeur général, 8 avenue des Thébaudières, BP 70344, 44816 Saint-Herblain Cedex.

Les plis seront remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Harmonie Habitat, monsieur le directeur général, entrée par le 1 avenue de l’Angevinière, espace bureaux Sillon de Bretagne, coté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne, 44800 Saint-Herblain.

Phase candidatures: l’enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

Harmonie Habitat, monsieur le directeur général, 8 avenue des Thébaudières, BP 70344, 44816 Saint-Herblain Cedex.

Groupement:

Candidature pour: «La Montagne – réhabilitation de la résidence du docteur Roux et Petit Bois,122 logements, marché de maîtrise d’œuvre». Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.

L’enveloppe intérieure, contenant la candidature et l’offre du candidat également cachetée portera les mentions suivantes:

Candidature pour: «La Montagne – réhabilitation de la résidence du docteur Roux et Petit Bois, 122 logements, marché de maîtrise d’œuvre». ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.

Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions. Les frais de transport des prestations sont à la charge des candidats.

La transmission des offres au format électronique n’est pas autorisée.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite par courriel à:

renseignements administratifs:

Alycia le Saux.

Adresse: 8 avenue des Thébaudières, BP 70344, 44816 Saint-Herblain Cedex.

E-mail: marches@harmoniehabitat.org

Tel: +33 251770943.

Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à remettre une offre lors de la 2

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours.

Nota: le présent marché, pourra être résilié ou reporté à tout moment par Harmonie Habitat. Le candidat ne pouvant prétendre à aucune indemnité au cas où le maître de l’ouvrage ne pourrait poursuivre cette opération pour tout motif d'ordre foncier, administratif, commercial ou financier (notamment non obtention dans les délais escomptés des subventions publiques ou des autorisations administratives ou des prêts nécessaires à sa faisabilité économique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de maîtrise d’œuvre a pour objet la réhabilitation d’un ensemble de 122 logements de la résidence «Docteur Roux et Petit B» à La Montagne 44620.

La résidence est composée de 2 sites:

— docteur Roux, 48 logements répartis sur 3 bâtiments situés aux nº 5, 7, 9, 11, 13, 15 rue du docteur Roux,

— Petit Bois, 74 logements répartis sur 3 bâtiments situés 6B, 6, 4, 2 rue du commandant l’Herminier et 1A, 2A, 3A, 1B, 2B, 3B rue de Verdun.

Les travaux se feront en site occupé.

Conformément à la loi MOP, la mission de maîtrise d’œuvre comporte les éléments de missions suivants:

Tranche Ferme:

— études de diagnostic,

— études d’avant-projets (sommaire et définitif),

— études de projet,

— assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

— visa des études d’exécution réalisées par les entreprises,

— études d’exécution pour les lots fluides,

— direction de l’exécution des contrats de travaux,

— assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Tranche conditionnelle:

la mission ordonnancement, pilotage, coordination OPC, incluant une mission de coordination des réseaux concessionnaires sera en tranche conditionnelle. Cette mission sera attribuée par affermissement de la tranche conditionnelle ou attribuée à un autre prestataire par le maître d’ouvrage.

Le montant de l’enveloppe budgétaire consacré aux travaux (VRD compris) est estimé à environ 4 500 000 EUR HT (soit 37 000 EUR HT par logement).

La consultation se déroule en 2 phases:

— 1

— 2

Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à remettre une offre lors de la 2

L’objectif principal de la réhabilitation est d’améliorer de manière significative l’attractivité de la résidence.

La priorisation des travaux se fera à la suite de la phase DIAG remise par le maître d’œuvre.

Travaux principaux envisagés:

— amélioration de la performance énergétique (isolation des façades, isolation des celliers…),

— mise en sécurité des façades (balcons, corniches…),

— mise en sécurité des colonnes électriques,

— amélioration du confort des locataires (rénovation des salles de bains, confort acoustique),

— mise en place d’un ascenseur sur un bâtiment,

— amélioration des parties communes (caves, cages d’escalier…) et des parties extérieures.

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant financièrement solidaire de l’ensemble des co-traitants.

Le candidat ou le groupement devra disposer des compétences suivantes, en rapport avec l’objet du marché:

— en architecture,

— en structure,

— en économie du bâtiment,

— en fluides,

— en thermique,

— en acoustique,

— en VRD / aménagement urbain et paysager.

Le groupement pourra être complété de toutes autres compétences jugées nécessaires par le mandataire du groupement pour la bonne exécution des prestations demandées.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M20180208
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue du docteur Roux, rue de Verdun, rue du commandant l'Herminier, 44620 La Montagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

— une lettre de candidature imprimé DC1 (ou équivalent) à compléter. L’imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr

— une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

La remise d’un formulaire DC1 vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— aptitude à exercer l’activité professionnelle: inscription au registre du commerce ou de la profession, extrait Kbis,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 mis à jour au 26.10.2016 ou équivalent) complétée,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (rubrique E1 de l'imprimé DC2),

— bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

—— niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur au titre de la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen telle qu’une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années de chacun des membres du groupement:

—— organisation fonctionnelle et hiérarchique de l’agence (définition des responsabilités au sein de l’agence, gestion de la qualité),

—— nombre de collaborateurs permanents, à la vacation, en formation, en intérim.

— présentation des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— note de motivation, d'intérêt porté par l'équipe aux différents éléments du programme (3 pages A4 recto maximum) permettant de:

—— présenter le groupement, leurs compétences et moyens,

—— préciser l'approche méthodologique du groupement sur l'opération,

—— préciser l'organisation du groupement pendant la phase de conception, la phase de réalisation et la phase de GPA.

— pour l’architecte mandataire du groupement: 1 planche A3, présentée obligatoirement selon le modèle à télécharger sur notre site internet: www.harmoniehabitat.org

Rubrique: «Appel d’offres en cours», dans l’encart de l’annonce correspondant au marché avec 3 références pertinentes choisies, en lien avec les spécificités du projet et exécutées au cours des 5 dernières années dont une au moins d'un montant de travaux d’environ 3 000 000 EUR HT.

Contenu de la planche:

—— le nom du programme,

—— la date de livraison ou l’état d’avancement du programme,

—— 1 ou plusieurs visuels couleur représentant chacune des 3 opérations réalisées,

—— la commune et le département,

—— le maître d’ouvrage,

—— l’équipe de maîtrise d’œuvre,

—— le programme, ses caractéristiques et ses spécificités.

—— les surfaces (Shab et SP),

—— le montant en EUR HT des travaux réalisés et le ratio. Montant des travaux par logement,

—— la performance énergétique,

Nota: la planche sera remise sous format papier mais également sous format excel remise sur une clé USB.

— pour chaque autre membres du groupement / BET: liste de 3 références pertinentes exécutées au cours des 5 dernières années, constituant une expérience pouvant bénéficier à l'opération, indiquant le type d’opération réalisée (restructuration, extension, construction, contexte urbain…), le maître d’ouvrage, le nom de l’interlocuteur, le montant du marché, les dates de début et fin de mission, le lieu d’exécution des travaux et les prestations exécutées,

— l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées par les ressources propres de Harmonie Habitat et de ses budgets annexes.

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’équipe de maîtrise d’œuvre devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Cette contrainte se justifie pour les raisons suivantes:

le mandataire solidaire de tous les membres sera obligatoirement le membre du groupement disposant de la qualification d’architecte satisfaisant aux dispositions de l’article L 431-1 du code de l’urbanisme et de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 notamment de ses art 9 et suivants régissant l’exercice de la profession d’architecte.

Par les ressortissants nationaux et étrangers en France ou le cas échéant, le groupement d’architectes. Un architecte ne pourra être candidat qu’une seule fois et n’appartenir qu’à un seul groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alycia Le Saux
Monsieur le Directeur Général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M20180208
Informations complémentaires

L'annonce détaillée est consultable sur le site: www.harmoniehabitat.org rubrique «appel d'offres en cours».

— Procédure de passation:

marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25, 71 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis et classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats minimum qui seront admis à remettre une offre dans les conditions définies ci-dessous.

Sur la base des offres remises, le pouvoir adjudicateur décidera d’engager ou non les négociations avec les candidats sélectionnés. Dans l’affirmative, le pouvoir adjudicateur décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats.

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur aura admis à la négociation les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, il devra à l'issue des négociations, rejeter sans les classer, les offres qui demeureraient inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le règlement de la consultation.

7. critères de sélection & jugement des candidatures.

7.1 jugement des candidatures – 1

7.1.1 critères de sélection des candidatures.

Les candidatures qui n’ont pas été écartées en application de l’article 7.1.3 ci-dessous seront analysées au regard des:

1 – capacités professionnelles, techniques et financières des candidats;

2 – références en réalisations d’opérations pertinentes au regard de problématique à traiter;

3 – cohérence et complémentarité de l’équipe de maîtrise d’œuvre en fonction de la complexité de cette opération, qualité note de motivation.

Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou ne répondant pas au niveau minimum de capacité exigé, ne seront pas admises.

7.1.2. demande de complément des dossiers de candidature

conformément à l’article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées à la présente annonce et relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours ouvrés maximum.

7.1.3 élimination des candidatures irrégulières:

les candidats sont éliminés s’ils ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ou si le cas échéant, après demande de complément telle que prévue à l’article 7.1.2 de la présente annonce, ils produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l’article 6 de la présente annonce.

Le rejet de leur candidature sera notifié à ces candidats.

8. Conditions et date limite de réception des candidatures.

Remise par voie papier:

les candidats transmettent leurs dossiers sous un pli cacheté extérieur, contenant un unique pli cacheté intérieur.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et heure limites suivantes: 14.3.2018 (12:00) au plus tard.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Les plis seront envoyés par voie postale à l'adresse suivante:

Harmonie Habitat, monsieur le directeur général, 8 avenue des Thébaudières, BP 70344, 44816 Saint-Herblain Cedex.

Les plis seront remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Harmonie Habitat, monsieur le directeur général, entrée par le 1 avenue de l’Angevinière, espace bureaux Sillon de Bretagne, coté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne, 44800 Saint-Herblain.

Phase candidatures: l’enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

Groupement:

Candidature pour: «La Montagne – réhabilitation de la résidence du docteur Roux et Petit Bois,122 logements, marché de maîtrise d’œuvre». Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.

L’enveloppe intérieure, contenant la candidature et l’offre du candidat également cachetée portera les mentions suivantes:

Candidature pour: «La Montagne – réhabilitation de la résidence du docteur Roux et Petit Bois, 122 logements, marché de maîtrise d’œuvre». ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.

Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions. Les frais de transport des prestations sont à la charge des candidats.

La transmission des offres au format électronique n’est pas autorisée.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite par courriel à:

renseignements administratifs:

Alycia le Saux.

Adresse: 8 avenue des Thébaudières, BP 70344, 44816 Saint-Herblain Cedex.

E-mail: marches@harmoniehabitat.org

Tel: +33 251770943.

Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à remettre une offre lors de la 2

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours.

Nota: le présent marché, pourra être résilié ou reporté à tout moment par Harmonie Habitat. Le candidat ne pouvant prétendre à aucune indemnité au cas où le maître de l’ouvrage ne pourrait poursuivre cette opération pour tout motif d'ordre foncier, administratif, commercial ou financier (notamment non obtention dans les délais escomptés des subventions publiques ou des autorisations administratives ou des prêts nécessaires à sa faisabilité économique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 029-064074 (2018-02-08)

Avis d'attribution de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323 376,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — BP 70344

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-411141
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-064074
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Marché lancé en procédure concurrentielle avec négociation Nombre de candidatures reçues: 16 Montant mission retenue tranche ferme: 323 376,58 EUR HT Montant mission retenue tranche conditionnelle (Mission OPC): 31 500,00 EUR HT

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue du Docteur Roux et Petit Bois, rue de Verdun, rue du Commandant l'Herminier, 44620 La Montagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Motivation du candidat (10)
2. Compréhension du projet et de ses enjeux (40)
3. Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'ensemble des phases de l'opération (10)
4. Coût de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅
Nom: IDE.A Architectes
Adresse postale: 4 rue du Progrès — BP 21928
Commune postale: Nantes
Code postal: 44019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2018/S 181-411141 (2018-09-19)

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