L'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans les bâtiments communaux à Portes Lès Valence

Ville de Portes les Valence

L'acheminement et la fourniture concernent 14 sites actuels montant estimatif annuel 160 000 EUR (HT) pour une consommation annuelle en kwh arrondie à 4 000 000 délai de validité de l'offre 15 jours à compter de la date limite de réception des offres pas de dépôt papier seulement sous la forme dématérialisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
2018-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018-004
Brève description:
L'acheminement et la fourniture concernent 14 sites actuels montant estimatif annuel 160 000 EUR (HT) pour une consommation annuelle en kwh arrondie à 4 000 000 délai de validité de l'offre 15 jours à compter de la date limite de réception des offres pas de dépôt papier seulement sous la forme dématérialisée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Portes les Valence
Adresse postale: place de la république
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-lès-Valence
Contact
Adresse Internet: http://portes-les-valence.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-portes-les-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475579500 📞
URL des documents: http://aws-achat.fr 🌏
URL pour la participation: http://aws-achat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-340717
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://aws-achat.fr — Toutes demandes de renseignement ou questions devront être posées par l'intermédiaire du site profil acheteur: http://www.aws-achat.fr
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis ou équivalent et pouvoir désignant la personne qui délègue la signature ou signe les pièces du marché) — ou DUME
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Qualification: autorisation de fourniture de gaz naturel (art R443 du Code de l'énergie).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260252800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://aws-achat.fr 🌏
URL des documents: http://aws-achat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 149-340717 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'acheminement et la fourniture concernent 14 sites actuels montant estimatif annuel 160 000 EUR (HT) pour une consommation annuelle en kwh arrondie à 4 000 000. Délai de validité de l'offre 15 jours à compter de la date limite de réception des offres pas de dépôt papier seulement sous la forme dématérialisée.
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Portes-les-Valence
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Portes-les-Valence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498929
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-340717
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Selon DQE d'un montant de 167 074,226 EUR (HT) pour 1 an selon une consommation estimée pour 14 sites.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160074.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 218-498929 (2018-11-09)