ISP - BA 125 — DGA EV Istres — BA 701 - EPMU Miramas et Fontvieille (13) - accord cadre à bons de commande pour travaux de désamiantage (section 3 et 4) (ESID-18-168)

DRSID Lyon

Les travaux sont répartis en 2 sections techniques: ST 1: interventions sur matériaux amiantés en sous-section 4; ST 2: travaux de désamiantage en sous-section 3. Pas de tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-05 Avis de marché
2018-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: DAF_2018_000861
Brève description:
Les travaux sont répartis en 2 sections techniques: ST 1: interventions sur matériaux amiantés en sous-section 4; ST 2: travaux de désamiantage en sous-section 3. Pas de tranche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.bonnenfant@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273412 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-243113
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande, sans seuil minimum et un seuil maximum. Montant annuel maximum: 500 000 EUR HT. Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables. Pas de retenue de garantie. Le délai de validité des offres est de 6 mois. Il court à compter de la date limite de remise des offres jusqu'à la date de décision d'attribution prise par le représentant du Pouvoir adjudicateur. Pas de visite des lieux. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr; les entreprises devront laisser sur ce site une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique (modalités précisées dans le Règlement de consultation). Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la Place (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la Place, les candidats pourront s'adresser à: Mme Bonnenfant Jocelyne — tél: +33 0437273412 — jocelyne.bonnenfant@intradef.gouv.fr; toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de:
— petits travaux de désamiantage en sous-section 3 et de petites interventions sur des matériaux amiantés en sous-section 4 sur l'emprise de la base de défense Istres Salon de Provence (13), dans le but de levées de non-conformité des Contrôles et vérifications périodiques obligatoires (CVPO),
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— petits travaux de maintenance ou d'adaptations capacitaires au profit des entités soutenues par l'Unité de soutien de l'infrastructure de défense (USID) d'Istres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an calendaire à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période d'1 an calendaire à compter de sa date d'anniversaire. Toutefois, le RPA se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bases aériennes 125 et 701. DGA/EV Istres — EPMU de Miramas et Fontvieille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Qualibat 1552: traitement de l'amiante ou certificat délivré par un organisme accrédité attestant la capacité à traiter l'amiante ou lettre d'engagement d'un sous-traitant dûment qualifié pour réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande, sans seuil minimum et un seuil maximum.
Montant annuel maximum: 500 000 EUR HT.
Le marché est conclu à prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Pas de retenue de garantie.
Le délai de validité des offres est de 6 mois. Il court à compter de la date limite de remise des offres jusqu'à la date de décision d'attribution prise par le représentant du Pouvoir adjudicateur.
Pas de visite des lieux.
L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr; les entreprises devront laisser sur ce site une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique (modalités précisées dans le Règlement de consultation).
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Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la Place (www.marches-publics.gouv.fr).
Un courriel de réponse leur sera alors adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la Place, les candidats pourront s'adresser à: Mme Bonnenfant Jocelyne — tél: +33 0437273412 — jocelyne.bonnenfant@intradef.gouv.fr; toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre.
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Pour les questions posées postérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 107-243113 (2018-06-05)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-525148
Se réfère à l'avis: 2018/S 107-243113
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Montant annuel: minimum: 0 maximum: 500 000.00 EUR HT, montant annuel: minimum: 0 maximum: 600 000.00 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— petits travaux de maintenance ou d'adaptations capacitaires au profit des entités soutenues par l'Unité de soutien de l'infrastructure de défense (Usid) d'Istres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Avenir Deconstruction SAS
Adresse postale: ZI la Palun — 14 avenue Emmanuel Vitria
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442121111 📞
Courrier électronique: ad13@av-dc.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://av-dc.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 230-525148 (2018-11-26)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage