Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Isère
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Intervention des huissiers de justice (PCA) pour le recouvrement des créances de la DGFIP
HUISSIERS_PCA_38”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Isère
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recouvrement des produits locaux pour les postes comptables du département de l'Isère” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances émises par les collectivités et établissements...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances émises par les collectivités et établissements publics locaux et prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Isère
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recouvrement des amendes pour la trésorerie de Grenoble amendes et produits divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des amendes prises en charge par le comptable de la...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des amendes prises en charge par le comptable de la trésorerie amendes à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Isère
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la Place sous la référence Huissiers_Pca_38. L'identification de la société candidate...”
Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la Place sous la référence Huissiers_Pca_38. L'identification de la société candidate n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la place, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les sociétés candidates sont mises en ligne sur la Place. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la Place (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DDFIP de l'Isère — service budget logistique immobilier
Adresse postale: 8 rue de Belgrade
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 135-309404 (2018-07-12)