Interprétation en téléradiologie des examens médicaux des services d'imagerie

Centre hospitalier Alpes Léman

Le titulaire de l'accord-cadre doit prendre en charge l'examen d'imagerie à distance à partir de la demande d'examen, l'acheminement des images à interpréter, puis assurer l'interprétation des images, la rédaction et la transmission des comptes-rendus.
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5 A) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis.
Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deeplink Médical
• Imadis téléradiologie

Qui ?

• Centre hospitalier Alpes Léman

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services de santé › Services d'imagerie médicale

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Brève description:

Le titulaire de l'accord-cadre doit prendre en charge l'examen d'imagerie à distance à partir de la demande d'examen, l'acheminement des images à interpréter, puis assurer l'interprétation des images, la rédaction et la transmission des comptes-rendus. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5 Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: 558 route de Findrol — BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414195
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-ght-0035.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5

Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum.

Attribution d'un accord-cadre unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale: 1 an.

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Délai global de paiement des prestations de 50 jours.

Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Point de contact: Direction des achats et des ressources logistiques
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue du présent accord-cadre, un nouvel accord-cadre est susceptible d'être publié. Cela vaut également en cas de non reconduction.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2018-ght-0035.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 183-414195 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire doit prendre en charge l'examen d'imagerie à distance à partir de la demande d'examen, l'acheminement des images à interpréter, puis assurer l'interprétation des images, la rédaction et la transmission des comptes-rendus.

Valeur totale du marché: 630 176 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Contamine-sur-Arvée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041432
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414195
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond à une estimation globale sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Imadis Téléradiologie
Adresse postale: 48 rue Quivogne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Deeplink Medical
Commune postale: 48 rue-de-Quivogne
Valeur totale du marché: 630 176 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond à une estimation globale sur la durée totale de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu sans maximum.

Source: OJS 2019/S 019-041432 (2019-01-23)

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